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Vacances : vos droits à la plage

Vacances : vos droits à la plage


  • Publié le mercredi 18 juin 2008

Vous partez bientôt pour le soleil, la mer et son sable chaud ? Petit tour des règles à connaître pour profiter de votre séjour en toute légalité.

Les plages appartiennent pour l’essentiel au domaine public maritime de l’État. Leur accès et leur fréquentation doivent, en principe, rester libres et gratuits. Seules des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement peuvent justifier la fermeture de ces sites (Article L. 321-9 du Code de l’environnement).

Par ailleurs, à titre exceptionnel, certaines plages peuvent être concédées à des plagistes (ou à des loueurs de matériel nautique). Ce changement d’exploitation n’est pas neutre pour le vacancier, car le titulaire de la concession est en droit d’installer sur sa parcelle des parasols, matelas et autres chaises longues payants. À votre porte-monnaie si vous souhaitez en profiter !

Liberté de circulation

Très réglementées, les activités payantes ne peuvent néanmoins occuper plus de 20 % de la surface de la plage lorsqu’elle est naturelle et 50 % si elle est artificielle (décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage). Dans ce périmètre, vous risquez d’être invité à vous installer plus loin si vous ne souhaitez pas louer de matelas ! Le plagiste ne peut pas, en revanche, vous empêcher de circuler. Il doit vous assurer, le long de la mer, un espace d’une largeur significative (fixée par chaque contrat de concession).

"Les prix à l’heure, à la journée, ou les différents forfaits proposés doivent en outre être affichés de manière claire et lisible à la caisse ou au lieu de réception de la clientèle. À défaut, l’entreprise qui exploite la plage encourt une amende de 1 500 €", rappelle Gérard Péruilhé, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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