Vacances : vos droits à la plage
Vacances : vos droits à la plage
Vous partez bientôt pour le soleil, la mer et son sable chaud ? Petit tour des règles à connaître pour profiter de votre séjour en toute légalité.
Les plages appartiennent pour l’essentiel au domaine public maritime de l’État. Leur accès et leur fréquentation doivent, en principe, rester libres et gratuits. Seules des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement peuvent justifier la fermeture de ces sites (Article L. 321-9 du Code de l’environnement).
Plages privées : à quel prix ?
Par ailleurs, à titre exceptionnel, certaines plages peuvent être concédées à des plagistes (ou à des loueurs de matériel nautique). Ce changement d’exploitation n’est pas neutre pour le vacancier, car le titulaire de la concession est en droit d’installer sur sa parcelle des parasols, matelas et autres chaises longues payants. À votre porte-monnaie si vous souhaitez en profiter !
Très réglementées, les activités payantes ne peuvent néanmoins occuper plus de 20 % de la surface de la plage lorsqu’elle est naturelle et 50 % si elle est artificielle (décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage). Dans ce périmètre, vous risquez d’être invité à vous installer plus loin si vous ne souhaitez pas louer de matelas ! Le plagiste ne peut pas, en revanche, vous empêcher de circuler. Il doit vous assurer, le long de la mer, un espace d’une largeur significative (fixée par chaque contrat de concession).
"Les prix à l’heure, à la journée, ou les différents forfaits proposés doivent en outre être affichés de manière claire et lisible à la caisse ou au lieu de réception de la clientèle. À défaut, l’entreprise qui exploite la plage encourt une amende de 1 500 €", rappelle Gérard Péruilhé, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sauf exception (par exemple dans de petites criques où il est parfois toléré), le nudisme ne peut se pratiquer que sur des plages naturistes. À défaut, vous encourez une amende de 15 000 € et/ou un an de prison pour "exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public" (article 222-32 du Code pénal). Si l’aventure vous tente, renseignez-vous auprès de la Fédération française de naturisme pour connaître les sites concernés.
Animaux à la plage : autorisation nécessaire
Si vous souhaitez emmener votre chien, sachez qu’il n’existe pas de règles préétablies. En vertu de ses pouvoirs de police, seul le maire est habilité à autoriser ou interdire la présence d’animaux. Aussi, un arrêté municipal affiché à la mairie et un panneau près de la plage vous avertissent du règlement local. Attention tout de même : si vous ne vous pliez pas aux recommandations, vous vous exposez à une amende de 11 €.De même, renseignez-vous à la mairie si vous envisagez de dormir à la belle étoile, d’allumer un feu de camp ou d’organiser un barbecue entre amis. Ces activités sont, la plupart du temps, proscrites durant l’été. Vous risquez donc de vous faire expulser par les forces de l’ordre et d’être condamné à 38 € d’amende.
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