L’attrait des Français pour la navigation - plus de 110 000 permis "plaisance" délivrés chaque année - rendait urgente la réforme du permis. Depuis le 1er janvier 2008, la formation des candidats est plus solide, les procédures simplifiées, et la profession de formateur plus encadrée.

Les écoles doivent se soumettre à une procédure d’agrément, disposer d’un statut juridique, et les formateurs doivent être titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’Administration après vérification de leur aptitude.

Cette réforme s’accompagne d’une révision du contenu théorique et pratique de la formation : le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur devient un document unique servant de support aux deux options "navigation en mer côtière" (et son extension navigation "hauturière") et "navigation en eaux intérieures" (et son extension "grande plaisance en eaux intérieures").

De nouveaux titres de navigation

Auparavant, la réglementation comptait trois titres de navigation en mer : la carte mer, le permis mer côtier (le plus répandu) et le permis mer hauturier. Des certificats de capacité permettaient de naviguer sur les eaux intérieures : le PP pour les péniches de plaisance, le S pour les bateaux de sport, le C pour les bateaux de plaisance faiblement motorisés.

Le permis bateau sert désormais de support unique à toutes les options et extensions. Comme avant, il n’est exigé que sur les navires à moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux (4,5 kW) ou sur certains voiliers aux caractéristiques proches de celles des bateaux à moteur.

En mer, l’option "côtière" permet d’effectuer des sorties jusqu’à 6 milles (un peu plus de 11 km) d’un abri sans aucune limite de puissance. Avec l’extension "hauturière", la navigation est possible sans limitation de distance.

Sur les rivières et fleuves, le titulaire du permis option "eaux intérieures" peut naviguer avec un bateau d’une longueur maximale de 20 m. L’extension "grande plaisance eaux intérieures" permet de piloter un bateau sans aucune limite de longueur. Enfin, il faut toujours avoir 16 ans pour passer le permis (18 ans pour l’extension "grande plaisance eaux intérieures").

Les formateurs sous contrôle

"Avec l’entrée en vigueur de la réforme, les 500 établissements de formation sont soumis à une procédure d’agrément", explique Ernest Cornacchia, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques au ministère des Transports.

Les bateaux-écoles, tenus à des normes précises, doivent être informatisés, proposer une liaison Internet permettant l’inscription dans le fichier de l’Administration, et disposer d’une salle de cours. Le navire sur lequel se déroule la formation pratique doit présenter certaines caractéristiques (longueur, marquage CE…) et le plan d’eau être adapté (Article 7 de l’arrêté du 28 septembre 2007 du ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables).

Les formateurs doivent être détenteurs d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’Administration. Un contrat écrit entre le candidat et l’établissement, fixant les modalités de la formation, devient obligatoire.