Au retour d'un pays tiers, les agents des douanes peuvent-ils demander des pièces justificatives concernant les objets de valeur personnels ?

"Afin d'éviter d'avoir sur vous toutes les factures et autres tickets de caisse de vos effets personnels, au risque d'ailleurs d'en oublier, faites établir avant votre départ une carte de libre circulation", recommande Corinne Cleostrate.

Véritable passeport des biens avec lesquels vous voyagez, elle est gratuite et valable dix ans (et renouvelable). Vous l'obtiendrez dans n'importe quel bureau des douanes (il en existe environ 275, répartis sur l'ensemble du territoire) en présentant vos objets accompagnés des justificatifs de leur achat (factures, certificats de garantie…).

Pensez à la faire compléter au fur et à mesure de vos acquisitions, toujours dans le même bureau.

Les achats d'alcool et de tabac destinés à la consommation personnelle sont-ils libres de tous droits et taxes ?

Quelle que soit votre provenance ou votre destination, pays de l'Union européenne ou non, vous devez déclarer aux agents des douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 €.

Peu importe qu'il s'agisse d'espèces, de chèques, de lingots, de pièces d'or ou d'argent, de chèques-vacances… Ces contrôles servent à lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

En pratique, si vous voyagez dans l'Union européenne, vous devez effectuer votre déclaration au minimum quinze jours avant le début de votre voyage au Service des titres du commerce extérieur (Setice). En revanche, si vous visitez un pays non membre de l'Union européenne, les formalités se font juste avant votre départ.

L'importation d'une marchandise de contrefaçon est-elle sans risque pour les particuliers ?

Si les douaniers vous contrôlent avec plus de produits que ce qui est autorisé (ou en cas d'absence de déclaration ou de déclaration mensongère), vous encourez une amende douanière, voire des poursuites judiciaires.

L'importance de la sanction dépend de votre bonne foi et de la quantité de produits frauduleusement importés.

En cas de possession de contrefaçons ou de produits interdits, la marchandise sera systématiquement confisquée.

Est-il possible de ramener des animaux domestiques d'un pays tiers sans aucune formalité ?

Infos Douane Service

0 820 024 444 (0,12 € TTC/min)
www.douane.gouv.fr

Service des titres du commerce extérieur (Setice)

8 rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
Tél. : 01 55 07 46 69.