Location entre particuliers : des vacances sans souci

L’indispensable contrat de location saisonnière

La location vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à formaliser votre accord avec le propriétaire. Exigez de préférence (même si cela n’est pas obligatoire) un contrat écrit établi en double exemplaire (un pour vous, un pour le loueur) et signé par les deux parties. Ce document servira de référence en cas de litige.

Il doit mentionner :

• l’identité et les coordonnées de chacun ;
• l’adresse du logement objet de la location ;
• la durée exacte de la location (sous forme de dates et non de temps de séjour) et, si possible, les heures précises d’arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes autorisées à être hébergées ;
• le montant du loyer indiqué noir sur blanc. Si les charges (eau, électricité, gaz…) ne sont pas incluses dans ce prix (elles vous sont alors facturées selon votre consommation réelle), une clause doit clairement le rappeler (sans équivoque possible) ;
• le dépôt de garantie. Le loueur peut vous en réclamer un afin de couvrir d’éventuelles détériorations. Son montant doit apparaître clairement dans le contrat. "Il est recommandé qu’il ne dépasse pas le quart du loyer. Vous devrez le remettre au loueur le jour de votre arrivée, généralement sous la forme d’un chèque qu’il peut encaisser immédiatement", insiste Florent Mamelle ;
• les arrhes ou acompte.

Arrhes ou acompte ?

"À la réservation, il vous sera généralement demandé de payer d’avance une partie du prix de la location. Bien que son montant soit libre, n’acquittez jamais plus de 25 % du loyer", rappelle Florent Mamelle. Soyez également vigilant quant aux termes employés pour qualifier cette somme. Le versement d’arrhes est toujours préférable pour le locataire. En cas de désistement, vous ne perdrez que la somme versée. Si c’est le loueur qui ne respecte pas son engagement, il vous devra le double.

En revanche, si l’avance fait l’objet d’un acompte, l’engagement de chacune des parties est ferme et définitif. Par conséquent, le propriétaire peut exiger le paiement du solde de la location, même si vous y renoncez. Mais en contrepartie, vous êtes en droit de lui réclamer l’entière restitution des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts si c’est lui qui annule.