Chèques-vacances pour congés moins chers
Chèques-vacances pour congés moins chers
Dans la fonction publique aussi
Les fonctionnaires, agents civils ou militaires de l’État, actifs et retraités, ont accès aux chèques-vacances selon des critères d’attribution déterminés par le niveau de leurs ressources, via la Mutuelle de la fonction publique.
Dans la fonction publique territoriale (pour les établissements ayant passé convention avec l’ANCV), les chèques-vacances sont distribués par l’employeur (selon le critère fiscal précité) ou par le comité d’action sociale qui définit son propre cadre d’attribution. Les agents de la fonction publique hospitalière s’adresseront à leur comité de gestion des œuvres sociales.
Une acquisition à crédit
Sauf si le CE ou le comité décide d’une distribution sans épargne préalable, vous achetez vos chèques-vacances en alimentant un plan d’épargne pendant quatre à douze mois. C’est à vous de déterminer le montant que vous consacrerez à cette opération (de 2 à 20 % du Smic). Dans le secteur privé, la participation financière de l’employeur varie de 20 à 80 % du montant versé par le salarié. Dans le public, elle se situe entre 10 et 25 % de l’épargne constituée.
Exemple : marié, avec deux enfants à charge, vous avez droit à trois parts de quotient familial (une part pour vous, une pour votre conjoint et une demi-part pour chacun de vos enfants). Votre revenu fiscal en 2007 s’élevait à 30 100 €, somme inférieure au seuil retenu en 2009 de 43 953 € dans votre cas [22 793 € pour la première part + (5 290 € x 4 demi-parts)]. Dans votre PME, l’employeur abonde les plans d’épargne à hauteur de 40 %. Vous choisissez d’épargner 30 € par mois. Au bout de dix mois, vous avez acquis sur votre plan 420 € (vos 300 € + les 120 € de l’entreprise). Cette somme vous est restituée sous forme de 21 chèques-vacances de 20 € ou de 42 de 10 €.
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Question à l'expert
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Nous voudrions vous préciser que les chèques vacances sont également utilisables chez des particuliers loueurs non professionels ; pour peu que ces loueurs aient adhérés à l'ANCV . Ceci est notre cas . Nous n'avons cependant pas des revenus mirobolants puisque notre revenus fiscal de référence tourne autour de 23000 Euros .
Un autre dossier pourrait traiter de l'accès des particuliers loueurs de meublés non professionnels .
Pour accepter les chèques vacances , nous avons due faire classer par la Prefecture la maison secondaire que nous louons ( 2* * ; cout:50 Euros). Déclarer aux impots les sommes issues de cette location sous la forme de: micro bic (micro entreprise) . Demander à l'administration fiscale un No siret . Demander à l'ANCV le dossier d'adhésion .
Ceci prend plusieur mois , mais compte tenu du faible apport de cette location saisonniere , nous sommes très loin d'atteindre le plafond qui déclencherait des taxes .
En résumé ; mis à part les 50 Euros(variable selon départements) pour le fonctionnaire de la Prefecture lors du classement , cette opération est gratuite .
Avotre disposition pour d'autre renseignements .
Cordialement
Mr et Mme Bernet