Chèque-vacances… Un mot qui résonne agréablement à nos oreilles et évoque détente et loisirs. Créée en 1982 pour faciliter le départ en vacances des personnes aux revenus modestes, la formule concerne aujourd’hui plus de 7 millions d’utilisateurs. Subventionnée par l’employeur, un comité d’entreprise (CE) ou un organisme social, elle permet de faire des économies, les bénéficiaires achetant les chèques-vacances en dessous de leur valeur réelle.

Des chèques de 10 à 20 €

Nominatifs, ceux-ci se présentent sous forme de coupures de 10 et 20 € et servent à régler des prestations de loisirs, mais en aucun cas des biens de consommation (nourriture ou vêtements, par exemple). Ainsi, ils permettent d’acquitter des frais d’hébergement, de transport, de péages autoroutiers, des notes de restaurant, des entrées dans les musées ou les parcs de loisirs, etc. À une condition : que ces prestataires aient passé une convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Autre avantage, les détenteurs de chèques-vacances bénéficient de réductions supplémentaires ou de promotions. Ainsi, si vous réglez votre billet annuel de congés payés SNCF avec des chèques-vacances, la réduction est portée de 25 à 50 % sous certaines conditions. En outre, explique Dominique Ktorza, directrice des politiques sociales à l’ANCV, "l’ensemble des excédents de gestion sert à mettre en œuvre des programmes d’action sociale en direction des familles, des jeunes, des handicapés et des seniors de milieu défavorisé qui, sans cette aide, ne pourraient pas partir en vacances".

Un accès conditionné

Des économies plus une bonne action, pas d’hésitation. Mais l’accès aux chèques-vacances dépend de votre entreprise et de son statut.

Dans les sociétés du secteur privé de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise, le dispositif des chèques-vacances est mis en œuvre sur proposition de l’employeur et après accord de l’ensemble des salariés. Dans ce cas, l’accès aux chèques-vacances est réservé aux salariés dont le revenu fiscal de référence (avis de l’imposition 2006 reçu en 2007 pour une distribution de chèques-vacances en 2008) est inférieur ou égal à 22 150 € pour la première part de quotient familial, majorés de 5 140 € par demi-part supplémentaire.

Lorsque l’entreprise emploie plus de 50 personnes et que les chèques-vacances sont distribués par un CE, les élus de ce dernier déterminent les critères d’attribution des chèques-vacances. Ils ne sont pas tenus d’appliquer des critères de revenus fiscaux.

Dans la fonction publique aussi

Les fonctionnaires, agents civils ou militaires de l’État, actifs et retraités, ont accès aux chèques-vacances selon des critères d’attribution déterminés par le niveau de leurs ressources, via la Mutuelle de la fonction publique.

Dans la fonction publique territoriale (pour les établissements ayant passé convention avec l’ANCV), les chèques-vacances sont distribués par l’employeur (selon le critère fiscal précité) ou par le comité d’action sociale qui définit son propre cadre d’attribution. Les agents de la fonction publique hospitalière s’adresseront à leur comité de gestion des œuvres sociales.

Une acquisition à crédit

Sauf si le CE ou le comité décide d’une distribution sans épargne préalable, vous achetez vos chèques-vacances en alimentant un plan d’épargne pendant quatre à douze mois. C’est à vous de déterminer le montant que vous consacrerez à cette opération (de 2 à 20 % du Smic). Dans le secteur privé, la participation financière de l’employeur varie de 20 à 80 % du montant versé par le salarié. Dans le public, elle se situe entre 10 et 25 % de l’épargne constituée.

Exemple : marié, avec deux enfants à charge, vous avez droit à trois parts de quotient familial (une part pour vous, une pour votre conjoint et une demi-part pour chacun de vos enfants). Votre revenu fiscal en 2006 s’élevait à 30 100 €, somme inférieure au seuil retenu en 2008 de 42 710 € dans votre cas [22 150 € pour la première part + (5 140 € x 4 demi-parts)]. Dans votre PME, l’employeur abonde les plans d’épargne à hauteur de 40 %. Vous choisissez d’épargner 30 € par mois. Au bout de dix mois, vous avez acquis sur votre plan 420 € (vos 300 € + les 120 € de l’entreprise). Cette somme vous est restituée sous forme de 21 chèques-vacances de 20 € ou de 42 de 10 €.

Le tour de France des chèques-vacances

Vous les utiliserez auprès de 90 000 professionnels (135 000 points d’accueil) pour régler des prestations en France (métropole et outre-mer) et dans les pays de l’Union européenne (à condition d’effectuer le paiement en France, auprès d’un prestataire conventionné). Ces chèques sont valables pendant les deux années qui suivent celle au cours de laquelle ils ont été émis. Prenez-en soin : en cas de perte ou de vol, il n’est pas possible de faire opposition.

Le "Guide 2008 des chèques-vacances" dresse la liste des professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l’ANCV (70 000 adresses et 14 000 réductions). On peut le commander (11 €, port compris) sur www.ancv.com. Sur ce site, la rubrique "Guide en ligne" donne accès à l’ensemble des prestataires conventionnés. La rubrique "Bonnes affaires" présente les promotions. Pour en savoir plus, composez le 0 825 844 344 (numéro Indigo, 0,15 €/min depuis un poste fixe).