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Billet de congé annuel
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- Publié le lundi 26 avril 2010
En bénéficient le salarié, le travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole (sous certaines conditions), le demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation versée par Pôle Emploi, le stagiaire de la formation professionnelle, le préretraité, le pensionné, retraité, allocataire du régime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou assimilé.
Les formalités
Il faut remplir un formulaire spécial que l’on peut retirer au guichet d’une gare SNCF ou dans une agence de voyages agréée. Ce formulaire doit être complété et signé par l’employeur pour les salariés. Les retraités et pensionnés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs non salariés (artisans, agriculteurs…) doivent fournir une déclaration sur l’honneur.
Le délai d'obtention
Immédiat au guichet d’une gare SNCF (ou d’une agence de voyages agréée) sur présentation du formulaire dûment rempli et d’une pièce justifiant de sa situation.
Les formalités
Il faut remplir un formulaire spécial que l’on peut retirer au guichet d’une gare SNCF ou dans une agence de voyages agréée. Ce formulaire doit être complété et signé par l’employeur pour les salariés. Les retraités et pensionnés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs non salariés (artisans, agriculteurs…) doivent fournir une déclaration sur l’honneur.
Le délai d'obtention
Immédiat au guichet d’une gare SNCF (ou d’une agence de voyages agréée) sur présentation du formulaire dûment rempli et d’une pièce justifiant de sa situation.
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Réagir à l'articleVos reactions a l'article (1)
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lundi 26 janvier 2009 / sauvi
Demandeur d'emploi arrivée en fin de droit depuis le 30/09/2008, ex contractuelle de la fonction publique territoriale et à ce titre initialement indemnisée non pas par les assedic mais par mon ex employeur (mairie), je n'ai pas réussi à obtenir auprès de la sncf un billet de congé annuel n'étant pas en mesure de présenter le justificatif assedic demandé par la SNCF (ma carte de demandeur d'emploi n'ayant pas suffi, refus des assedic de me transmettre un document justifiant de ma situation car non indemnisée par eux...). Encore et toujours des droits bafoués pour les contractuels de la fonction publique Française.
