Les hôteliers sont responsables des vols subis par les clients dans l’hôtel. La loi limite les dommages-intérêts dus par l’hôtelier à 100 fois le prix de la chambre.

Cette limitation de responsabilité ne joue pas si le client démontre que l’hôtelier a commis une faute ou qu’il avait remis les objets volés à l’hôtelier pour qu’ils soient placés dans le coffre de l’hôtel.

Deux arrêts récents illustrent ces principes

Après une absence de deux heures, des clients de l’hôtel constatent que la mallette de bijoux d’une valeur de 150 000 € qu’ils avaient laissée dans leur chambre a disparu.

Ils demandent à l’hôtelier la réparation intégrale de leur préjudice, estimant que l’hôtelier a commis une faute en laissant les clés des chambres sans surveillance.

Leur demande est rejetée par la cour d’appel. Certes, l’hôtel a commis une faute mais les clients, en ne déposant pas la mallette dans le coffre de l’établissement et en la laissant dans leur chambre sans surveillance, ont contribué à la réalisation du vol.

La cour limite en conséquence la responsabilité de l’hôtelier à 100 fois le prix de la chambre, soit en l’espèce 7 600 €.

(Arrêt de la cour d’appel de Paris 15 avril 2008)