Bagages perdus : la SNCF est-elle responsable ?

En cas de perte ou de vol de vos bagages, mieux vaut savoir que la jurisprudence ne vous est pas favorable : la Cour de cassation, dans un arrêt du 29 avril 1994, a jugé que la SNCF n'était pas responsable, même quand elle imposait au voyageur de déposer ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de sa place assise…

En revanche, la SNCF engage sa responsabilité quand vous lui confiez vos bagages, c'est-à-dire principalement lorsque vous utilisez son service "bagages à domicile" qui prend et livre vos bagages aux adresses que vous indiquez.

En cas de non-respect du jour de livraison prévu, la SNCF vous verse une indemnité forfaitaire de 30,50 euros.

En cas de perte ou de détérioration, elle vous verse une indemnité dont le montant est limité à 914,70 euros par bagage ordinaire (valises, sacs…) et 396,40 euros par bagage volumineux (vélo).

Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire.

Pour tous renseignements, vous pouvez téléphoner au 3635 (dites bagages ou tapez 41).

Une assurance des bagages peut être souscrite

Au numéro 0 803 845 845, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Le capital assuré varie de 457,35 euros à 3050 euros en fonction de la cotisation.

Exemple : si vous assurez un capital de 762,25 euros, la cotisation s'élève à 11,43 euros pour un voyage de quinze jours, 16,77 euros pour un mois et 22,87 euros pour deux mois.

La garantie couvre également, en cas de retard de livraison des bagages de plus de 24 heures, le remboursement de l'achat des objets de première nécessité à concurrence de 10 % de la garantie souscrite.

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