Pour aller plus loin
Bagages perdus à l'aéroport : quels recours ?
- Actualisé le mercredi 27 février 2008
Mauvaise surprise à la descente de l'avion : vos bagages sont très abîmés… ou pire, se sont fait la malle ! À l'aéroport, faites valoir vos droits lorsque vous avez perdu une ou plusieurs valises.
Si vos bagages sont retrouvés, ils vous sont livrés sans frais à l'adresse indiquée dans votre réclamation.
L'indemnisation est variable
Vous pouvez demander une indemnité si, du fait de ce retard, vous avez été obligé d'acheter sur place des affaires de première nécessité (brosse à dents, vêtements, etc.), à condition de faire cette réclamation au plus tard dans les vingt et un jours qui suivent la livraison des bagages.
Si vos bagages sont perdus ou endommagés, adressez à la compagnie aérienne, sans tarder dans le premier cas, et dans les sept jours suivant la découverte du dommage dans le second, une réclamation écrite. Pour le reste, le montant de votre indemnisation dépend de votre situation...
Vous n'êtes pas assuré
Votre vol dépend de la convention de Montréal ou de celle de Varsovie. Ces deux conventions fixent les règles d'indemnisation en cas de dommage corporels, de retard d'avion et de perte de bagage lors d'un vol international. Pour savoir à quelle convention votre voyage est soumis, il vous suffit de le vérifier sur votre billet d'avion.
Selon ces deux conventions, la compagnie aérienne est responsable de vos bagages depuis leur enregistrement jusqu'à leur restitution.
En contrepartie, votre indemnisation est limitée à 21,5 euros par kilo de bagages enregistré, si votre vol est soumis à la convention de Varsovie, ou 1200 euros, s'il est soumis à celle de Montréal.
Peut-on refuser le forfait de remboursement ?
Vous avez le droit de refuser le forfait de remboursement et de réclamer une somme calculée sur votre préjudice réel si vous pouvez prouver que la compagnie a commis une faute "inexcusable" (ex. : vos bagages ont été laissés sans surveillance dans l'aéroport après leur enregistrement). En général, les tribunaux jugent favorablement ces demandes.
Adressez d'abord une réclamation amiable à la compagnie. En cas d'échec, saisissez le tribunal.
Ces dispositions concernent uniquement vos bagages transportés dans la soute de l'avion. Vous êtes responsable des bagages que vous conservez en cabine, sauf si le dommage intervient pendant le vol (chute du compartiment bagages par exemple) ou, là encore, si la compagnie a commis une faute inexcusable.
Dans ce cas, l'indemnisation est plafonnée à 390 € si votre vol relève de la convention de Varsovie ou 1200 si c'est la convention de Montréal qui s'applique.
