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Mariage : quel régime choisir ?

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Mariage : quel régime choisir ?


  • Actualisé le mardi 28 août 2007

Tout mariage suppose un régime matrimonial. Son choix est essentiel, car il a des conséquences sur le patrimoine des époux et de la famille.

Dès qu'un couple dit "oui" devant monsieur le maire, il se trouve soumis à un "régime matrimonial". Cela signifie que pendant toute la durée du mariage, et jusqu'à sa dissolution (décès d'un conjoint, divorce), les finances et les biens des époux seront soumis à certaines règles définies en fonction du régime choisi.

Penser au sort du patrimoine

C'est pourquoi, au moment de se marier, il faut penser au sort du patrimoine propre à chacun et au sort de celui qui sera constitué à l'avenir.Il faut décider s'il sera la propriété d'un seul époux ou des deux, savoir qui va le gérer ou ce qu'il adviendra en cas de divorce ou de décès de l'un des conjoints.

La communauté réduite aux acquêts

Sans avoir signé de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime présente des caractéristiques particulières.

Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage, et est le seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation (biens propres).

En revanche, les biens achetés pendant le mariage par l'un des époux appartiennent aux deux. On les appelle les bien communs. Les dettes contractées par l'un des époux engagent en principe les biens communs.

La communauté universelle

Toutes les dettes et tous les biens sont communs. Si une clause d'attribution intégrale de la communauté est associée à ce régime, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens sans avoir à régler de droits de succession.

Les régimes séparatistes

La séparation de biens : il n'y a ni biens communs, ni dettes communes.

La participation aux acquêts : il n'y a ni biens communs, ni dettes communes, mais à la dissolution du mariage le patrimoine constitué pendant la vie commune est partagé en deux parts égales.

Vos réactions (3)

  • lundi 7 avril 2008 / CHARLES14

    j'ai bien compris l'intérèt d'opter pour le régime de la "communauté universelle" assortie de la clause "d'attribution intégrale au conjoint survi-vant"...tout revient au sur-vivant. Mais comment cela -s'applique-t-il pour les comptes bancaires, livrets d'épargne etc...??
  • mardi 8 avril 2008 / Chris91

    TOUS les biens deviennent la propriété du conjoint survivant, y compris les comptes bancaires et toutes les formes d'épargne.
  • samedi 7 juin 2008 / yan56

    Au sujet de la communaute avec attribution intégrale, revers de la médaille: les enfants se retrouvent déshérités. problème plus important si les enfants ne sont pas nés du même lit.
    Ex: Mr et Mme X se sont mariés sous ce régime, ont tous 2 un ou plusieurs enfants d'une précédente union, Mr décède. Mme hérite de la totalité, pour peu qu'elle ne s'entende pas avec l'enfant de Mr, l'intégralité de l'héritage se retrouve dans l'autre famille. Alors attention tout de même!!!!

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