Télécharger de la musique légalement

Déverrouillage des systèmes anticopie : amende au tournant

Certains dispositifs (dits de verrouillage) installés par les producteurs de CD empêchent la duplication des produits en plusieurs exemplaires. Désactiver cette protection en la "cassant" à l'aide d'un logiciel spécialisé trouvé sur le Net expose le contrevenant à une amende de 750 à 3 750 € selon les cas.

Utilisation collective d'une copie : pas sans accord

Par ailleurs, toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre, faite sans le consentement de son auteur, est illicite (Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.). Dès lors que les copies réalisées ne sont pas réservées à un usage strictement personnel ou familial, elles sont en effet interdites. Vous ne pouvez donc pas transmettre à un ami la copie que vous vous êtes constituée à partir d'un CD. Peu importe que celui-ci ait été acheté. Interdiction vous est également faite d'en faire usage au sein d'une collectivité (à moins d'obtenir une autorisation de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem) ou de la vendre. Le délit de contrefaçon serait là encore constitué.