Réagir à l'articleInternet : vers une loi contre le téléchargement illégal ?
- Actualisé le mercredi 5 novembre 2008
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La loi sera examinée cet automne
Le texte a été adopté par le Sénat le 3 novembre dernier et la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée de mettre en place le nouveau système, est prévue 2009.
L'Hadopi sanctionnera
C’est une autorité administrative indépendante, baptisée la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi), qui sera chargée d’avertir et de sanctionner les internautes coupables de téléchargement illégal.
Les "pirates" recevront un courrier électronique puis une lettre recommandée pour les inviter à renoncer au téléchargement illégal et éviter ainsi une sanction.
Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une durée d'un mois à un an.
Grâce à ces mesures, le gouvernement ambitionne de faire baisser de 70 % le piratage sur Internet.
La loi sera examinée cet automne
Le texte a été adopté par le Sénat le 3 novembre dernier et la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée de mettre en place le nouveau système, est prévue 2009.
Réagir à l'articleVos réactions (2)
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samedi 21 juin 2008 / Blastafarie
Bonjour à tous, je trouve vritablement grotesque qu'un tel projet de loi puisse voir le jour.
En effet lorsque l'on voit le prix d'un CD et que l'on sait pertinament qu'après un moi ou deux il ne serra plus écouté pourquoi l'acheter?
L'indsutrie du disque ne fait que chercher un coupable pour caché sa propre médiocrité. C'est le reverre des tubes de l'été qui sont là toute l'année.
Deplus sur les plateformes de téléchargement, il ya des millions de données qui sont libre de droit. Devrons nous achetez aussi ce que les artistes ont laisser de gratuits?
Ensuite, je ne fait pas parti de la génération RNB et je ne trouve pas ce qui me plait dans les kioskes. Alors je vais chercher sur les plateformes d'échange intercommunautaire.
Et les logiciels, il sont tout autant voir plus piraté que la musique ou les films. Mais il s'en sorte parceque lorsque le produit est vraiment bon personne n'hésite à lui donner un coup de pouce en l'achetant.
Et une des premieres loi du consommateur est de savoir ce qu'il achete. Alors nous somme totalement dans notre droit si nous ne gardons les titres que 2 ou 3 jours.
Ensuite tout ce qui le voudront vraiment trouverons des solutions pour passer outre. -
jeudi 30 octobre 2008 / Orthographus
Tout-à-fait d'accord, sauf pour les fautes d'orthographe, de grammaire, j'en passe et des meilleurs!
