Réagir à l'articleInternet : vers une loi contre le téléchargement illégal ?
- Publié le mercredi 18 juin 2008
Un nouveau projet de loi prévoit de sanctionner les "pirates" en suspendant leur abonnement à Internet.
Sommaire de l'article : page 1 / 3
L'Hadopi sanctionnera
C’est une autorité administrative indépendante, baptisée la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi), qui sera chargée d’avertir et de sanctionner les internautes coupables de téléchargement illégal.
L'Hadopi sanctionnera
C’est une autorité administrative indépendante, baptisée la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi), qui sera chargée d’avertir et de sanctionner les internautes coupables de téléchargement illégal.
Une sanction graduée
Les "pirates" recevront un courrier électronique puis une lettre recommandée pour les inviter à renoncer au téléchargement illégal et éviter ainsi une sanction.
Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une durée de trois mois à un an.
"Les internautes sanctionnés pourront réduire la durée de leur suspension s'ils s'engagent à ne plus renouveler leur comportement" précise Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
Grâce à ces mesures, le gouvernement ambitionne de faire baisser de 70 % le piratage sur Internet.
La loi sera examinée cet automne
Le vote du texte est prévu à l'automne et la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée de mettre en place le nouveau système, est prévue pour le 1er janvier 2009.
Réagir à l'articleVos réactions (1)
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samedi 21 juin 2008 / Blastafarie
Bonjour à tous, je trouve vritablement grotesque qu'un tel projet de loi puisse voir le jour.
En effet lorsque l'on voit le prix d'un CD et que l'on sait pertinament qu'après un moi ou deux il ne serra plus écouté pourquoi l'acheter?
L'indsutrie du disque ne fait que chercher un coupable pour caché sa propre médiocrité. C'est le reverre des tubes de l'été qui sont là toute l'année.
Deplus sur les plateformes de téléchargement, il ya des millions de données qui sont libre de droit. Devrons nous achetez aussi ce que les artistes ont laisser de gratuits?
Ensuite, je ne fait pas parti de la génération RNB et je ne trouve pas ce qui me plait dans les kioskes. Alors je vais chercher sur les plateformes d'échange intercommunautaire.
Et les logiciels, il sont tout autant voir plus piraté que la musique ou les films. Mais il s'en sorte parceque lorsque le produit est vraiment bon personne n'hésite à lui donner un coup de pouce en l'achetant.
Et une des premieres loi du consommateur est de savoir ce qu'il achete. Alors nous somme totalement dans notre droit si nous ne gardons les titres que 2 ou 3 jours.
Ensuite tout ce qui le voudront vraiment trouverons des solutions pour passer outre.
