Voisinage , Logement

Neige : qui doit déblayer ?
Le manteau neigeux recouvre la voirie et la chaussée. La neige rend le trottoir impraticable et peut causer la chute des passants. A qui incombe la responsabilité ? Devez-vous déblayer la neige devant votre domicile ?

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Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Dès lors qu’un bien est commun, par exemple une clôture entre deux terrains ou un mur, il peut être source d’un contentieux. Il existe des règles simples pour apaiser ce type de litiges entre voisins. Lire la suite

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Réveillon : ce qui est autorisé

La fin de l'année est souvent l'occasion de retrouvailles en famille et de festivités entre amis. Ces moments de convivialité ne doivent pas faire oublier que chacun a le droit de vivre en toute quiétude, paisiblement. Lire la suite

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Le 'tour d'échelle' pour les travaux

Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votre voisin ? Lire la suite

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Voisinage : créer une ouverture dans les règles

Voisinage : créer une ouverture dans les règles

Si vous souhaitez éclairer un couloir sombre ou aérer une pièce sans ouverture, vous pouvez percer la façade de votre propriété… mais en observant certaines règles. Lire la suite

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Une clôture dans les règles

Tout propriétaire est en droit de clore son terrain. À la condition toutefois de respecter les usages locaux et les servitudes qui grèvent sa propriété. Lire la suite

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Faire borner son terrain

Faire borner son terrain

En cas d’incertitude sur les limites de son terrain, tout propriétaire peut avoir recours au bornage amiable ou, si son voisin s’y oppose, au bornage judiciaire. Lire la suite