Faites-vous conseiller par des professionnels

Même si vous décidez de ne pas confier la coordination des travaux à un architecte (il faut compter de 8 à 12 % du coût, mais sa responsabilité sur la bonne exécution des travaux s'étend sur trente ans), faites-vous épauler par des professionnels pour concevoir votre projet.

Si vous avez besoin d'une aide ponctuelle pour comparer des devis ou effectuer la réception des travaux (comptez entre 100 et 120 € par heure de vacation), vous pouvez vous renseigner auprès des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Présents dans 88 départements, ils tiennent des permanences gratuites à la mairie, à la direction départementale de l'équipement (DDE) ou à leur siège départemental.

Contact : Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE),
20-22 rue du Commandeur, 75014 Paris.
Tél. : 01 43 22 07 82.
www.fncaue.fr

Des travaux supplémentaires à prix fort

Malgré toutes les précautions prises, il peut arriver qu'un artisan s'aperçoive que des travaux non prévus au devis s'avèrent indispensables. Il doit alors vous consulter avant de corriger de lui-même son erreur, et obtenir votre accord écrit avant de les réaliser. En effet, toute modification au devis nécessite la signature d'un avenant. À défaut, vous êtes parfaitement en droit de refuser de payer, même si les travaux ont bel et bien été exécutés. C'est à l'entrepreneur d'apporter la preuve de votre accord.

De votre côté, si, au cours du chantier, vous demandez à l'entrepreneur d'effectuer des travaux en plus, prenez soin de les faire chiffrer précisément avant. À l'inverse, si les travaux sont moins importants parce que vous avez renoncé à certaines options, vérifiez, au moment de payer le solde, que la facture a bien été diminuée des travaux annulés.
Sauf quand on a affaire à un entrepreneur de mauvaise composition, les litiges relatifs aux devis se règlent en général rapidement et en cours de chantier. En revanche, les différends qui naissent d'un retard dans l'exécution des travaux génèrent plus d'inquiétude, en particulier lorsqu'ils rendent la maison difficilement habitable. Sachez-le : si les retards sont fréquents, ils ne sont pas tous alarmants.

Du retard dans les travaux

Dans le bâtiment, le respect des délais pose souvent problème. Il est donc prudent de prévoir un échéancier précis et d'indiquer des dates d'intervention et d'achèvement des travaux pour chacun des artisans.

Il peut aussi arriver que l'entrepreneur délaisse le chantier. Ce n'est pas dramatique, car l'interruption peut être momentanée, sans conséquence, voire parfois indispensable.
Par exemple, pour respecter un temps de séchage. Mieux vaut toutefois en avoir le cœur net ; n'hésitez pas à demander des explications à l'artisan. En revanche, si aucun motif valable ne vous est fourni et que l'interruption se prolonge, mettez-le en demeure, par lettre recommandée, de reprendre les travaux et fixez-lui un délai. Signalez-lui en outre que vous cessez tout paiement jusqu'à la reprise effective des travaux.
Afin de justifier son retard, l'artisan peut parfois se retrancher derrière un cas de "force majeure". Ne vous en laissez pas conter, car en pratique cela reste assez rare. Pour être reconnu comme tel, un cas de force majeure doit être imprévisible, indépendant de la volonté de l'entrepreneur, et mettre l'entreprise dans l'impossibilité absolue de remplir son contrat. Il peut en être ainsi, par exemple, quand la neige ou
le gel empêche un couvreur de terminer le changement des tuiles du toit. En revanche, la hausse des prix des matériaux ou des difficultés techniques ne peuvent suffire.

Des pénalités pour faire pression

Les pénalités de retard (somme forfaitaire calculée en euros par jour de retard) doivent être clairement indiquées sur le contrat

ou le devis. Ainsi, l'artisan qui ne respecte pas ce calendrier devra vous verser une somme calculée en fonction du nombre de jours de retard (dans la pratique, vous devrez demander
au juge d'en ordonner
le versement). Cette sanction financière est particulièrement utile lorsque plusieurs corps de métier doivent intervenir simultanément ou successivement sur un même chantier. Toutefois,
il faudra vous montrer particulièrement convaincant pour des travaux de petite ou moyenne envergure.
En l'absence de pénalités
de retard, vous devrez
saisir les tribunaux pour obtenir des dommages
et intérêts en raison du préjudice subi (par exemple, vous avez dû habiter plusieurs jours à l'hôtel).

Quelle médiation possible en cas de litige ?

Si toutes vos démarches amiables restent vaines, avant d'entamer une procédure judiciaire, soumettez votre litige à la fédération ou au syndicat professionnel, pour une tentative de conciliation. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui regroupe 300 000 entreprises, est l'organisation professionnelle la plus représentative. Si cette démarche n'aboutit pas ou si l'entrepreneur n'adhère pas à un organisme professionnel, il ne vous restera plus qu'à saisir la justice. Jusqu'à 4 000 €, c'est la juridiction de proximité qui est compétente ; de 4 001 € à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (avocat facultatif). Au-delà,

il vous faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu des travaux et vous devrez être assisté par un avocat. Afin de vous ménager des preuves, conservez précieusement tous les devis, avenants et autres courriers échangés avec l'entreprise. En pratique, une telle procédure peut s'avérer longue (parfois plus de dix ans) et coûteuse (il faut avancer le coût des expertises), en particulier quand elle concerne plusieurs entreprises et qu'aucune ne veut reconnaître ses torts.