Construction de la maison : la réception des travaux

La réception des travaux intervient dès que le constructeur ou les entreprises vous livrent la construction et que vous l'acceptez, avec ou sans réserves.

C'est effectivement à vous et à vous seul qu'il revient, en tant que maître de l'ouvrage, de signer le procès-verbal de réception (art. L 231-6-IV du Code de la construction et de l'habitation).

La réception constitue le point de départ des garanties qui vous sont dues par le constructeur. La vigilance s'impose donc : n'hésitez pas à signaler par écrit les défectuosités et les non-conformités par rapport à ce qui vous a été promis.

Préservez vos droits

Si vous avez passé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles, vous avez la possibilité, pour préserver vos droits, de "consigner" une somme appelée "retenue de garantie".

La réception intervient à l'initiative de la partie la plus diligente et de manière contradictoire, c'est-à-dire que toutes les parties intéressées doivent être présentes.

Le plus souvent, vous conviendrez avec le constructeur d'une date pour cette formalité. Mais, en tant que maître de l'ouvrage, si vous vous heurtez à des refus, vous pouvez convoquer le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un expert peut être désigné par le juge

Si l'une des parties fait preuve d'une mauvaise volonté évidente, l'autre peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir une réception judiciaire. Cette situation se présente le plus souvent quand le propriétaire refuse de réceptionner en raison de désordres qu'il juge inacceptables et qui rendent selon lui la maison inhabitable.

Le juge désigne un expert et, au vu de son rapport, il peut réaliser la réception mais l'assortir de réserves, ou, au contraire, ordonner au constructeur d'achever les travaux.