Projet de maison : à qui confier la construction ?

Plusieurs solutions s’offrent aux particuliers qui souhaitent faire édifier une maison individuelle sur un terrain qui leur appartient. Ils peuvent :

• s’adresser à une seule entreprise et la charger de l’ensemble de la construction ;
• confier à plusieurs corps de métiers la réalisation de leur bâtiment ;
• déléguer à un architecte la coordination des travaux.

Selon l’étendue de la mission que vous confiez au(x) professionnel(s) choisi(s), vous ne signerez pas le même contrat. À chaque situation correspond un cadre juridique qui détermine le rôle et les obligations des différents intervenants ainsi que vos droits et vos garanties. Il s’agit donc de ne pas s’engager à l’aveuglette… Identifier et décrypter le contenu du contrat proposé par son interlocuteur renseigne sur ce que l’on est en droit d’exiger.

Le droit de changer d’avis

Lorsque vous signez un "contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)", vous bénéficiez d’office d’un délai de rétractation de sept jours (à compter du lendemain de la réception du document) pour revenir sur votre engagement. Si vous souhaitez conserver ce droit à l’occasion d’un "contrat de maîtrise d’œuvre" (avec un architecte) ou d’un "contrat d’entreprise" (avec un artisan), vous devez absolument exiger que cette faculté de rétractation soit mentionnée sur le contrat (car elle ne s’applique jamais de droit).

Fournir les plans

Vous souhaitez réaliser les plans de votre future maison (ou en confier l’élaboration à un architecte) et vous adresser à une entreprise ou même à plusieurs dont l’une réalise à elle seule, au moins le gros œuvre, le hors d’eau et le hors d’air. Dans ce cas, vous devez signer un "contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan", juridiquement assez similaire au contrat de construction de maison individuelle classique.

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