Ouvertures et fenêtres : quelle est la réglementation ?

Mis à jour le
Lundi 21 mars 2011
|  Réactions (4)
Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Voisinage : créer une ouverture dans les règles
Ouvertures et fenêtres : quelle est la réglementation ?

Vous ne pouvez pas pratiquer n'importe quelle ouverture donnant sur la propriété de votre voisin. Le Code civil définit précisément vos droits et obligations en la matière.

S'il s'agit d'une fenêtre opaque, c'est-à-dire qui laisse uniquement passer le jour mais qui ne peut pas s'ouvrir, aucune limitation de distance n'est imposée par l'article 678 du Code civil.

Mais attention, un jour de souffrance (c'est son nom) sera percé à 2,60 m au-dessus du sol pour éclairer une pièce au rez-de-chaussée et à 1,90 m du plancher pour une pièce en étage.

Distance minimale

En ce qui concerne les vues obliques, c'est-à-dire les ouvertures d'où on est obligé de se pencher pour apercevoir la propriété voisine, la distance minimale à respecter par rapport à la limite de cette dernière est de 0,60 m (art 679).

Les ouvertures qui donnent directement chez le voisin (dites vues droites) doivent être réalisées à une distance minimale de 1,90 m.

On tient compte de la distance séparant le pied du mur dans lequel on veut percer l'ouverture de la limite de la propriété du voisin, même si sa maison est construite en retrait.

Ouverture libre sur la rue

Il n'y a, en revanche, aucune prescription de distance pour ouvrir une fenêtre de toit (type Velux) ou pour créer une ouverture donnant sur un mur aveugle (ne comportant aucune ouverture) ou sur le domaine public (une rue par exemple).

Autre article : Voisins bruyants : comment réagir ?

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par arnaud 35 Jeudi 01 janvier 2009
qu'elle est la réglementation avec des pavés de verre?
Par alpa38 Lundi 01 septembre 2008
je n'ai aucune intimité car ma voisine est souvent à sa fenêtre .Puis-je la lui faire enlever
la maison de ma voisine a ete construite après ma maison.A l'étage et lors de la construction une porte fenêtre de 90 cm de large et 2m04 donne directement dans ma chambre ainsi que dans le salon je n'ai aucune intimité car elle est souvent à cette fenêtre .Puis je la lui faire enlever? merci d'avance
alpa38@free.fr
Par stef Mardi 01 juillet 2008
y-a-t-il des obligations concernant l'agrandissement du fenêtre dans a largeur
Par azalee Mercredi 25 juin 2008
bonjour,
Et pour un oeil de boeuf de 0.55 sur 0.75
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