Mes voisins, mon jardin et moi

Bruits, perte d’ensoleillement, odeurs…, il existe des inconvénients normaux de voisinage qu’il convient de supporter et que la vie en société impose.

Mais, si ces désagréments dépassent une certaine limite, ils deviennent alors des "roubles anormaux de voisinage" dont il est possible d’obtenir la sanction en justice.

Et ce, même si vous ou votre voisin ne les avez pas provoqués intentionnellement.

L’appréciation en est faite au cas par cas par les tribunaux. Elle dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Ainsi, un bruit qui sera jugé normal de jour peut devenir anormal la nuit.

Pour se prononcer, les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble.

Mieux vaut donc connaître les règles à respecter et les sanctions encourues en cas d’infraction.

Les clôtures entre jardins mitoyens

Vous avez parfaitement le droit de clore votre jardin… si vous n’empiétez pas sur la propriété de votre voisin.

Votre clôture doit absolument être implantée sur votre terrain et non pas à cheval sur la limite séparative des deux parcelles. À défaut, votre voisin serait en droit d’exiger en justice la destruction de votre ouvrage !

Mais ne laissez pas non plus un espace trop grand entre la limite séparative et votre clôture, car au bout de trente ans votre voisin pourrait revendiquer la propriété de ce bout de terrain.

Rien ne vous empêche de vous entendre avec lui pour décider ensemble de l’édification d’une clôture commune à vos deux propriétés.

Enfin, si vous habitez en ville, une règle dite de "clôture forcée" vous permet de contraindre votre voisin à édifier une clôture commune (vos deux terrains doivent toutefois être construits). Et cela coûtera moins cher, car vous partagerez les frais de construction et d’entretien.

Le mur mitoyen entre jardins

En l’absence de règlements et d’usages locaux déterminant des distances minimales de plantation dans votre commune (pensez à vous renseigner auprès de votre mairie), vous devez vous conformer aux règles édictées par le Code civil.

• Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine.
• Pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 m au moins.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés.

Si les deux terrains sont séparés par un mur, il faut se placer au milieu de l’épaisseur du mur si celui-ci est mitoyen.
S’il appartient à votre voisin, partez de la façade du mur visible depuis votre propriété.
S’il est à vous, la mesure est prise en tenant compte de l’épaisseur du mur.

Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou étêtées à la bonne hauteur. Mais tout arbre devient intouchable s’il a dépassé la hauteur de 2 m depuis plus de trente ans.