Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?
Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?
Au cours du bail, les dépenses d'entretien et de réparation du logement sont réparties entre propriétaire et locataire selon l'importance des travaux à effectuer. En fin de bail, le locataire doit remettre les lieux en l'état, sauf usure normale.
Les travaux à la charge du locataire
Le locataire doit effectuer, pendant la durée du contrat de location, les menues réparations courantes nécessaires à l'entretien du logement.
Le décret du 26 août 1987 fixe la liste, non exhaustive, des réparations locatives :
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Les revêtements des murs et plafonds. Il appartient au locataire de les maintenir en bon état de propreté.
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Les moquettes, parquets et autres revêtements du sol doivent être régulièrement nettoyés. Les travaux de raccords sont à sa charge.
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Fenêtres et portes. Le locataire doit remplacer les vitres détériorées ou les systèmes d'ouverture et de fermeture. S'il a perdu les clés, il doit les remplacer. Électricité, gaz et eau. Le locataire doit remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d'eau, les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche. Il doit aussi veiller à assurer l'entretien des conduits d'évacuation (ramonage) ou encore la chaudière.
Selon les circonstances, toute menue réparation d'entretien peut être aussi mise à la charge du locataire.
Les travaux à la charge du propriétaire
La non-conformité du logement aux conditions de décence définies par la loi ne remet pas en cause la conclusion du bail, mais le locataire peut à tout moment demander au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception, d'effectuer les travaux de mise en conformité.
En cours de bail, il est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués (article 6 c de la loi du 6 juillet 1989). C'est ainsi qu'il procédera à toutes les réparations autres que les travaux d'entretien courant, fixés par le décret du 26 août 1987.
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Question à l'expert
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