Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?
Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?
Au cours du bail, les dépenses d'entretien et de réparation du logement sont réparties entre propriétaire et locataire selon l'importance des travaux à effectuer. En fin de bail, le locataire doit remettre les lieux en l'état, sauf usure normale.
Les travaux à la charge du locataire
Le locataire doit effectuer, pendant la durée du contrat de location, les menues réparations courantes nécessaires à l'entretien du logement.
Le décret du 26 août 1987 fixe la liste, non exhaustive, des réparations locatives :
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Les revêtements des murs et plafonds. Il appartient au locataire de les maintenir en bon état de propreté.
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Les moquettes, parquets et autres revêtements du sol doivent être régulièrement nettoyés. Les travaux de raccords sont à sa charge.
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Fenêtres et portes. Le locataire doit remplacer les vitres détériorées ou les systèmes d'ouverture et de fermeture. S'il a perdu les clés, il doit les remplacer.
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Électricité, gaz et eau. Le locataire doit remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d'eau, les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche. Il doit aussi veiller à assurer l'entretien des conduits d'évacuation (ramonage) ou encore la chaudière.
Selon les circonstances, toute menue réparation d'entretien peut être aussi mise à la charge du locataire.
Les travaux à la charge du propriétaire
La non-conformité du logement aux conditions de décence définies par la loi ne remet pas en cause la conclusion du bail, mais le locataire peut à tout moment demander au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception, d'effectuer les travaux de mise en conformité.
En cours de bail, il est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués (article 6 c de la loi du 6 juillet 1989). C'est ainsi qu'il procédera à toutes les réparations autres que les travaux d'entretien courant, fixés par le décret du 26 août 1987.
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bonjour,
j'habite dans une ferme de 190 m² j'y suis arrivé en plein mois d 'aout .
on se chauffe au fioul, à notre arrivé la cuve était remplie 1200l, on a commencé à chauffé début novembre 2011.dans la pièce principale au sol il y a des tommettes très sympa jusque là.l'hiver c'est installé et je découvre avec stupeur de la moisissure sur les tommettes alors que la pièce est chauffé avec 2 radiateurs,dont je ne peu réglé mois même la puissance ou le débit puisqu'il n'y a pas de thermostat alors ils chauffent a plein régime,dans la même pièce nous avons une cheminé et quand je l'utilise je ferme les radiateurs pour économisé le fioul.le 16 Janvier 2012, j'ai dû faire rentrer du fioul "500L", car la cuve était vide donc plus de chauffage et d'eau chaude A GLA,GLA !!!De plus nous avons les chambres à l'étage il y a un courant d'air monstrueux du couloir de l'entré jusqu'au couloir d'en haut,et nous avons constatés qu'il n' y a quasiment pas d'isolant à la toiture ce qui veut dire que le chauffage qui monte part se volatilise part la toiture bonjour l'économie". le plombier qui est venu réparer la chaudière (car elle est tombé deux fois en panne) m'a dit que des travaux ont été fait à l'arrache par la propriétaire et mes voisins qui rencontre également des problèmes de chauffage m'ont dit qu'elle ne fait rien et que si l'on veut quelque chose c'est à nous (avec nos propres deniers qu'on beaucoup de mal à gagné) de le faire.De plus il y a pas mal de trous et les souris s'infiltrent par tout dans la maison ( sur mon plan de travail de la cuisine, dans mon micro onde "celle-la n'y est pas rester longtemps elle n'a pas eu le temps de se demander ce qui lui arrivé", dans les chambres etc...Nous sommes aujourd'hui Dimanche 12 Février 2012,il a neigé sur toutes la France et nous avons des températures de -8°et bien deviné quoi? Je n'est plus de fioul et on se gèle et je n'est pas les moyens de rajouter encore du FIOUL dans ma cuve.Car 500L = 500 euros - " lamentable ", je suis vraiment dans une colère monstrueuse, en moins d'un mois j'ai dépenser" 500 euros de chauffage."Je veux faire constater tous ça mais vers qui dois-je me tourner, si vous avez la solution alors je vous écoute bien humblement.
Merci infiniment,
Sarah
Bonjour, moi je fais appel à un médiateur civil pour régler mes problèmes et j'ai toujours obtenu gain de cause.
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et je voudrais savoir à qui appartient la charge de faire abattre un arbre et élaguer d'un autre arbre qui se trouvent dans le jardin, au locataire ou propriétaire ?
Merci
bonjour,
j ai emmenager un appartement dans un assez piteuse etat au niveau des peintures, murs, et salle de bain avec evacuation de machine a laver a travers le mur de la douche.
je voudrais savoir si qqn saurais me repondre si le proprietaire est dans l obligation de louer l appartement avec des peintures propre et des murs en bon etat?
il me deduis depuis 3 mois ( depuis que j ai emmenager) 30e à mon loyer pour refaire les peintures et platrer les murs mais vient de me dire qu il n est pas obliger de louer un appartement avec des peintures propres et veux plus de notre accord.
Il devait aussi me refaire a sa charge la sdb pour avoir une evacuation normal mais bon il n est plus de cet avis que faire?