Le "règlement sanitaire départemental" impose les mêmes obligations générales sur tout le territoire. Il exige deux nettoyages par an pour les installations au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe, alors qu'un seul ramonage suffit pour une installation au gaz.

Ramoner pour la vie

Le ramonage permet d'effectuer des économies de combustible grâce à un nouveau réglage de l'installation, d'obtenir un meilleur tirage et limite la pollution. Surtout, il évite de mettre votre vie en danger. Outre l'incendie du conduit de cheminée, le risque principal d'un défaut de ramonage reste l'intoxication au

monoxyde de carbone.

Le monoxyde de carbone est responsable chaque année en France de 300 décès et 4 000 intoxications. Par ailleurs, le défaut de ramonage peut être sanctionné par certains règlements sanitaires départementaux par une amende de troisième classe, d'un montant maximal de 450 €.

Quel coût prévoir pour cette intervention ?

Le coût d'un ramonage varie selon la région, la nature de l'opération effectuée, liée à l'encrassement du conduit, et le professionnel choisi. Pour le ramonage d'un conduit seul, comptez à Paris et dans sa région entre 35 et 70 €, et entre 32 et 65 € en province, frais de déplacement inclus.

Le ramonage doit de préférence être confié à un professionnel qualifié. Attention aux ramoneurs itinérants, sans adresse fixe, qui n'offrent pas de garantie de sérieux et risquent d'effectuer un travail peu soigné et onéreux.Au besoin, exigez la qualification Qualibat ou trois ans d'ancienneté au moins dans la profession.

Il vaut mieux choisir un artisan ou une entreprise ayant pignon sur rue. À l'issue de l'intervention, un certificat de ramonage obligatoire doit valider la bonne réalisation du travail et apporter la preuve de la " vacuité du conduit sur toute sa longueur".

A qui incombe la charge ?

En règle générale, le ramonage incombe à l'utilisateur de l'installation de chauffage concernée. Plusieurs cas peuvent se présenter :

• Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle.

Si vous l'habitez, c'est à vous qu'il revient d'entretenir et de nettoyer les conduits d'évacuation de fumée de votre installation de chauffage. Si vous la louez, veillez avant tout changement de locataire à faire vérifier le bon état de propreté de ces conduits.

• Vous êtes locataire d'une maison individuelle.

Le ramonage des conduits de fumée est le plus souvent considéré comme une charge locative prévue généralement dans le contrat de bail.

• Vous êtes locataire ou copropriétaire dans un immeuble.

Dans ce cas, la charge du ramonage des conduits communs appartient au syndic.

C'est donc à l'utilisateur de payer la prestation et de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Le tarif est variable selon la région, l'opération effectuée et le professionnel contacté.

En cas d'incendie vous êtes responsable

Jusqu'en 1994, ne pas ramoner vos conduits de fumée vous exposait à une amende de 4,57 € à 38,11 € au titre de l'article R. 25-1 du Code pénal. Jamais véritablement appliqué, cet article a été abrogé à cette date.

Si le risque de contravention est désormais écarté, il n'en est pas de même de votre responsabilité en certaines circonstances.

Le problème se pose réellement en cas d'incendie, par exemple. Dans cette hypothèse, votre responsabilité civile et pourquoi pas pénale (si l'incendie a fait des victimes) peut être engagée.

Quant à votre assurance, son attitude peut varier. Si certains professionnels remboursent les dommages pour l'instant sans problème, d'autres refusent de les prendre en charge si les causes du sinistre sont imputables à un défaut d'entretien. Ces derniers exigent généralement dans leur contrat la remise d'un certificat de ramonage récent.

Méfiez-vous des bûches ramoneuses...

De nombreux magasins proposent à la vente des bûches ramoneuses qui, par l'action de produits chimiques, sont censées ramoner vos conduits de cheminée ou d'installation de chauffage. S'ils constituent effectivement une aide au ramonage mécanique en fragilisant les dépôts, ces produits ne peuvent se substituer à lui.

Dans certains cas, ils présentent même un risque de vieillissement accéléré des matériaux utilisés pour les conduits (corrosion due à une réaction chimique). Mieux vaut donc vous en tenir au ramonage exigé par la réglementation.