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Le 'tour d'échelle' pour les travaux


  • Actualisé le jeudi 9 novembre 2006

Sommaire de l'article : page 4 / 4

Faire intervenir un huissier

Pour éviter un conflit, il est vivement recommandé de faire dresser par huissier un constat avant et après les travaux. Les frais seront à la charge de celui qui les entreprend.

Si vos relations sont bonnes, il vous autorisera certainement à pénétrer chez lui pour que vous-même ou votre maçon exécutiez les travaux. C'est ce qu'on appelait, dans le droit ancien, le "tour d'échelle".

Faire appel

Cette servitude ayant malheureusement disparu de notre droit, si vous devez exécuter des travaux et que votre voisin ne vous autorise pas à accéder à votre mur par sa propriété, votre seule solution sera de faire appel au juge.

Si les travaux sont indispensables...

Si vous démontrez que les travaux sont nécessaires et urgents et que, pour les réaliser, vous devez obligatoirement passer sur la propriété du voisin, le juge vous accordera l'autorisation demandée.

La gêne devra être supportée

Votre voisin devra supporter la gêne que lui occasionneront les travaux comme un inconvénient normal de voisinage, si celle-ci est temporaire et de courte durée.

Dans tous les cas, qu'il vous autorise spontanément ou que ce soit le juge qui le fasse, le voisin a droit à la réparation des dommages résultant de la réalisation des travaux.

Faire intervenir un huissier

Pour éviter un conflit, il est vivement recommandé de faire dresser par huissier un constat avant et après les travaux. Les frais seront à la charge de celui qui les entreprend.


Vos réactions (3)

  • vendredi 25 avril 2008 / Yvette

    Le reglementation des PLU seraient surement à modifier afin d'alléger les tribunaux chargés de problème de voisinage PLU en limite de propriété.On ne peut ouvrir la bouche sans que le voisin en profite, jusqu'à voir ce que l'on mange dans notre assiette. Revoir tous ça.
  • jeudi 26 juin 2008 / Frederic du croisic

    Comment parlez de "Droit de tour d'échelle" puisque le voisin peut imposer les jours date et horaires.
    S'il souhaite etre présent, il peut imposé le samedi par exemple, avec des entrepreneurs qui sont fermés.
    Il ne refuse pas votre droit, mais fait ce qu'il faut pour que vous ne puissiez le faire jouer.
    Encore une règle totalement inaplicable.
  • samedi 30 août 2008 / claudinette

    droit ? droit ? "tour d'échelle" cela n'a de sens que le nom puisqu'en fait nous n'avons aucun droit et que c'est le voisin qui décide - et losque l'on a un voisin particulièrement "verreux" ... eh bien la solution est-elle de déménager ????.
    Samedi 30 août 2008
    claudinette
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