Le 'tour d'échelle' pour les travaux
Le 'tour d'échelle' pour les travaux
Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votre voisin ?
Si vos relations sont bonnes, il vous autorisera certainement à pénétrer chez lui pour que vous-même ou votre maçon exécutiez les travaux en installant une échelle ou des échafaudages. C'est ce qu'on appelait, dans le droit ancien, le "tour d'échelle".
Si les travaux sont indispensables...
Si vous démontrez que les travaux sont indispensables et urgents et que, pour les réaliser, vous devez obligatoirement passer sur la propriété du voisin, le juge vous accordera l'autorisation demandée (cf C. Cass 3ème chambre civile, 15 avril 1982).
La gêne devra être supportée
Faire intervenir un huissier
Pour éviter un conflit, il est vivement recommandé de faire dresser par huissier un constat avant et après les travaux. Les frais seront à la charge de celui qui les entreprend.
Autre article : Voisins : le droit de passage et les servitudes
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Question à l'expert
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Comme pouvez vous avoir ce genre de reaction? Je remets tout dans le contexte actuel pour ceux qui vivent dans leur monde :Un terrain en limite separative il y en a et il en aura toujours car je vous le rappelle, nous sommes en penuries de logement donc pour eviter que l immobilier flambe davantage il faut arreter ces reactions de sauvage !!!!!Accorder le droit de passage pour un ravalement, aux heures et dates que le voisin a choisi avant d'avoir receptionné une lettre en ar avec accuse de reception stipulant ses exigences (comme precise ci dessus ) en quoi cela peut deranger !!!!!!car dans le cas inverse je pense que tout le monde serait bien heureux d avoir la possibilite de faire un ravalement de pignon dans le cadre d'une construction neuve ou de renovation.JE SUIS OTREE de voir que dans un pays comme la France et à notre epoque , que certaines personnes se comportent comme des sauvages,et pire certains en deviennent véreux et ne visent que l'interet financier en prônant le chantage .Dans quel monde on vit !!!!!!!!En quoi un ravalement si aucune degradation ni de prejudice sont subis dérangerait !!!!!!!Je pense que les lois devraient etre bien plus claires : droit tour d echelle accordee d office ! et les mairies devraient evidement faire comprendre cela ou personnes qui se plaignent de ce tour d'echelle avant d envahir les tribunaux qui ont bien des choses plus urgentes et plus importantes a gerer !!!!!surtout avec tout ce qu on voit de nos jours je confirme nous vivont dans un monde d'egoiste, et de jaloux !!!!!!
Nous sommes en limite séparative et nos voisins chez qui nous devrons demander dans quelques années(cela ne presse pas!) ne sont pas très coopératifs, nous avons l'impression qu'ils profitent de cela pour faire tout ce qu'ils veulent chez eux. Sans rien respecter! De ce fait , nous faisons profil bas!
droits d'échelle, c'est tout à fait insensé d'autoriser de construire en limite de propriété. C'est vrai que dans ce cas là le voisin fait ce qu'il veut, entre chez le voisin, commence les travaux puis arrête, ensuite revient sans prévenir, tout ça sans comprendre la gêne occasionnée , c'est l'horreur !!!! Sans compter des désagréments causés et ça encore c'est normal, il dispose de notre propriété et il faut se taire pfff !!!
Tout cela est quand même insensé ! à en croire ce que dit l'article, la personne qui demande le tour d'échelle a tous les droits ! Il s'agit quand même d'une violation de son domicile, de sa vie privée.
Cette jurisprudence ne devrait pas exister surtout pour les constructions neuves et quand la personne bénéficie d'un terrain lui permettant de construire à un autre emplacement !
Samedi 30 août 2008
claudinette