Faire ravaler sa maison dans les règles

Publié le lundi 22 septembre 2008

Une rénovation de façade, c’est l’occasion de préserver son patrimoine immobilier. Certaines communes imposent cette opération.

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Travaux d’office
Des formalités incontournables

Comment diminuer la facture

Plusieurs raisons peuvent inciter à entreprendre une rénovation de façades : enduit abîmé, fissures, peinture défraîchie… Une autre, moins connue, est de vous faire rappeler à l’ordre par le maire de votre commune si le dernier ravalement remonte à plus de dix ans (article L. 132-1 du Code de la construction et de l’habitation). Mais pas de panique ! Une telle obligation ne concerne que Paris et les communes ayant pris un arrêté en ce sens. Le texte fixe la périodicité, les secteurs concernés et les délais de réalisation des travaux.

Travaux d’office

Pour savoir si vous êtes concerné, consultez le service de l’urbanisme de votre mairie. Une telle obligation est laissée à la seule appréciation de chaque commune, en fonction notamment de l’état réel de l’immeuble et de son environnement. Si elle estime qu’un ravalement s’impose, vous recevrez une injonction officielle par courrier vous demandant d’effectuer les travaux dans les six mois (sauf pour la ville de Paris, soumise à une procédure spécifique).

"Pas question de refuser sous prétexte que d’autres propriétaires, pourtant situés dans la même rue, n’y ont pas été contraints ou que vous rencontrez des difficultés financières", rappelle un responsable de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Si vous campez sur vos positions, un arrêté municipal vous mettant en demeure d’y procéder dans un délai maximal d’un an vous sera notifié par voie d’huissier de justice.

Vous refusez toujours de vous y soumettre ? Le maire peut, avec l’autorisation du président du tribunal de grande instance, faire exécuter le ravalement d’office, à vos frais. La commune avance les fonds, leur recouvrement s’effectuant ensuite comme en matière d’impôt. En outre, vous encourrez une amende de 3 750 €, doublée en cas de récidive (article L. 152-11 du Code de la construction et de l’habitation). Les dépenses de ravalement sont toujours à votre charge si vous êtes propriétaire d’une maison que vous louez. Pour une maison en indivision, il appartient à l’usufruitier de les payer.

Travaux d’office

Des formalités incontournables

Vous êtes décidé ? Avant de vous lancer dans les travaux, un diagnostic rigoureux s’impose. À cette étape, il s’agit de mettre en lumière les causes de la dégradation (fissures, humidité, encrassement…) et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier. "Ce genre de travaux exige un réel savoir-faire, car les techniques diffèrent selon le mode de réalisation de la maison, sa typologie et son ancienneté. Mieux vaut donc le confier à une entreprise spécialisée, un technicien ou un architecte", recommande Sylvie Boulley-Duparc, architecte-conseil au CAUE de Seine-et-Marne.

Autre démarche obligatoire : la déclaration préalable sur un formulaire spécifique (vous pouvez vous le procurer à la mairie ou le télécharger gratuitement sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr). Une fois le dossier rempli et complet, vous pouvez le déposer ou l’envoyer en recommandé à la mairie. Le maire dispose d’un délai d’un mois pour répondre. Si l’une des façades à ravaler longe une rue, il faut aussi demander une autorisation d’occupation du domaine public pour faire installer des échafaudages sur le trottoir. L’entreprise s’occupe généralement de cette formalité.

Pour l’exécution des travaux, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de devoir pénétrer chez votre voisin. Assurez-vous d’obtenir son autorisation. Il en va de même si vous devez occuper uniquement l’espace aérien surplombant son terrain. S’il refuse, saisissez "en référé" le président du tribunal de grande instance afin de l’obliger à vous laisser entrer chez lui.

Ultime précision, si la maison se situe dans un secteur sauvegardé, c’est-à-dire présentant un caractère historique ou esthétique exigeant une protection spécifique (en général, un centre-ville historique), vous devrez demander un permis de construire avant de pouvoir ravaler. Le délai d’instruction de la demande est en principe de trois mois.

Comment diminuer la facture

Vous pouvez profiter de certaines aides, notamment de :

prêts à des taux compétitifs. Plan ou compte épargne logement (montant et taux variables selon les intérêts acquis et la date de souscription), prêt Pass-travaux (de 8 000 à 9 600 € selon vos revenus, à 1,5 % l’an) ou encore prêt de la caisse d’allocations familiales (80 % des travaux dans la limite de 1 067,14 €, à 1 % l’an), à condition de percevoir des allocations familiales ;
subventions de la municipalité, du département ou de la Région lorsque votre maison se trouve dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).