Engager des travaux quand on est locataire

En tant que locataire, vous pouvez un jour ou l’autre éprouver l’envie d’engager des travaux de décoration, d’amélioration, voire de transformation de votre logement.

Mais attention, vous n’êtes pas libre de réaliser n’importe quel aménagement.

Travaux : les droits du locataire

Si vous désirez simplement procéder à des travaux de décoration ou de petits équipements (facilement démontables), pas de souci, la loi est claire : tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements (Articles 7 d et 7 f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008).

Le bailleur ne peut ni s’y opposer, ni exiger, à la fin du bail, une remise en état des lieux. Sans aucune démarche particulière, libre à vous donc de changer de papier peint, d’installer un placard, de monter une étagère, voire même de poser une nouvelle moquette.

L'accord du propriétaire nécessaire pour les gros travaux

En revanche, "si vous souhaitez entreprendre des travaux plus importants, modifiant la structure et la configuration du logement, l’autorisation écrite de votre propriétaire s’impose. N’omettez jamais une telle formalité.

À défaut, il pourrait, en fin de location, soit exiger la remise en état des lieux à vos frais, soit conserver les locaux tels quels sans avoir à vous verser la moindre somme à titre de dédommagement. Ce sera le cas, par exemple, si vous comptez abattre une cloison, percer une ouverture ou encore installer une salle de bains", insiste Gérard Hodemon, juriste à la Confédération nationale du logement.

Négocier avec le propriétaire

Lorsque les travaux apportent une plus-value au logement (vous envisagez, par exemple, la pose d’une porte blindée ou l’installation de doubles vitrages), "demandez à votre propriétaire de participer aux frais ou négociez avec lui une diminution du loyer. S’il accepte, faites-lui signer une convention de travaux dans laquelle vous détaillerez les travaux concernés et le montant de la compensation financière qu’il entend vous verser", conseille Gérard Hodemon.

Enfin, si votre logement fait partie d’une copropriété, et si les travaux touchent à la structure de l’immeuble (par exemple aux murs porteurs) ou aux parties communes, il vous faut également obtenir l’accord de la copropriété, par un vote en assemblée générale.

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