Débroussailler est-il obligatoire ?

Mis à jour le
Dimanche 05 août 2007
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Amendes en cas de défaut

Si vous ne respectez pas vos obligations en matière de débroussaillement, le maire (ou à défaut le préfet) peut vous adresser un courrier pour vous mettre en demeure de réaliser les travaux. Si vous ne vous exécutez pas, il risque de procéder d'office au débroussaillement de votre terrain ; tous les frais ainsi engagés restant, bien entendu, à votre charge.

Des sanctions pénales sont par ailleurs prévues à l'encontre des propriétaires défaillants. Ils encourent dans un premier temps une amende allant de 750 à 1 500 €. Et si leur mise en demeure reste sans effet, ils peuvent en outre être condamnés à une amende maximale de 30 e par mètre carré.

Autre article : Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ninette Jeudi 09 juillet 2009
Comment obliger une mairie à intervenir pour enlever des arbres et un tas de branches de pins mortes, quand il n'y a pas de propriétaire du terrain et que le terrain est en Zone rouge?
Par Christophe Dimanche 01 février 2009
Attention à ne pas confondre débroussaillement (diminution de la masse combustible par nettoyage de la strate herbacée et arbustive - suppression des arbres morts et élagage des arbres à 2 mètres de hauteur) et défrichement (suppression de la vocation forestières par arrachage des souches) .
Ce sont 2 règlementations du code forestier bien différentes
Par R du nord Mardi 19 février 2008
Je suis bien content de ne pas habiter dans une zone d'exigence de débrouissaillage !
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