Débroussailler est-il obligatoire ?

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L'élimination des rémanents

Une fois le débroussaillement réalisé, débarrassez-vous des végétaux coupés en respectant

les règles qui s'appliquent
dans votre commune (ou
votre département). Souvent,
vous avez le choix entre :

apporter vos détritus

à la déchetterie ou les confier
aux services municipaux
si un ramassage de déchets
verts est organisé ;

les composter dans

un conteneur pour en faire
de l'engrais ;

les brûler s'il n'existe pas

de réglementation locale ou départementale l'interdisant. Attention toutefois à respecter
le calendrier des périodes autorisées (lorsque les risques d'incendie sont peu importants).

Qui paie les frais ?

Les frais de débroussaillement sont à la charge du propriétaire du terrain concerné. Toutefois, si la zone à défricher chevauche celle de l'État (tenu de débroussailler les voies de circulation ouvertes au public sur une largeur de 20 m), seul ce dernier en supportera les frais. Mais en dehors de cette situation particulière, il vous en coûtera de 1 000 à 2 000 € par hectare.

"Tout dépend alors de la quantité et de la difficulté des travaux entrepris : le prix à payer variera notamment en fonction de l'état du terrain et de son accessibilité", précise Daniel Leynaud, technicien à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche.

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ninette Jeudi 09 juillet 2009
Comment obliger une mairie à intervenir pour enlever des arbres et un tas de branches de pins mortes, quand il n'y a pas de propriétaire du terrain et que le terrain est en Zone rouge?
Par Christophe Dimanche 01 février 2009
Attention à ne pas confondre débroussaillement (diminution de la masse combustible par nettoyage de la strate herbacée et arbustive - suppression des arbres morts et élagage des arbres à 2 mètres de hauteur) et défrichement (suppression de la vocation forestières par arrachage des souches) .
Ce sont 2 règlementations du code forestier bien différentes
Par R du nord Mardi 19 février 2008
Je suis bien content de ne pas habiter dans une zone d'exigence de débrouissaillage !
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