Débroussailler est-il obligatoire ?

Le terrain du voisin

L'obligation de débroussaillement peut donc vous amener à pénétrer chez votre voisin, si le périmètre à défricher (hors zone urbaine) va au-delà des limites de votre propriété. Mais ne le faites pas sans son autorisation. S'il s'y oppose et s'il n'exécute pas lui-même les travaux, vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance du lieu de situation de votre terrain afin d'obtenir en référé l'accord du juge.

Contacter la préfecture

Pour connaître l'étendue exacte de vos obligations, contactez votre préfecture (direction de l'agriculture et de la forêt) ou les services compétents de votre mairie. Fixées par arrêtés préfectoraux, les modalités de débroussaillement varient d'un département à l'autre selon la nature des végétaux. Il est généralement demandé aux propriétaires concernés d'éliminer les essences les plus inflammables (genêts, bruyères, mimosas…), les branches basses des arbres et les branches et feuillages à moins de 3 m des constructions. Arbres et buissons doivent par ailleurs se trouver à une certaine distance les uns des autres (3 ou 5 m par exemple).