Débroussailler est-il obligatoire ?

Mis à jour le
Dimanche 05 août 2007
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2. Propriété localisée hors zone urbaine.
Vous êtes tenu de défricher, mais dans un rayon de 50 m autour des constructions de votre terrain (maisons et dépendances, piscines, bâtiments industriels ou agricoles). Attention ! Le maire peut même porter à 100 m cette obligation. Les 10 m de part et d'autre des voies privées donnant accès à la propriété doivent également être nettoyés.

3. Propriété située pour partie en zone urbaine et pour partie en zone non urbaine.
Ce terrain est soumis aux deux réglementations. La parcelle "urbaine" doit être intégralement nettoyée, le reste du terrain étant traité dans un rayon de 50 m autour des installations.

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3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ninette Jeudi 09 juillet 2009
Comment obliger une mairie à intervenir pour enlever des arbres et un tas de branches de pins mortes, quand il n'y a pas de propriétaire du terrain et que le terrain est en Zone rouge?
Par Christophe Dimanche 01 février 2009
Attention à ne pas confondre débroussaillement (diminution de la masse combustible par nettoyage de la strate herbacée et arbustive - suppression des arbres morts et élagage des arbres à 2 mètres de hauteur) et défrichement (suppression de la vocation forestières par arrachage des souches) .
Ce sont 2 règlementations du code forestier bien différentes
Par R du nord Mardi 19 février 2008
Je suis bien content de ne pas habiter dans une zone d'exigence de débrouissaillage !
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