Débroussailler est-il obligatoire ?

Mis à jour le
Dimanche 05 août 2007
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Débroussailler est-il obligatoire ?

Pour lutter efficacement contre les risques d'incendie, la loi impose
aux propriétaires les plus exposés de procéder au débroussaillement
de leur domaine. Les exigences diffèrent selon leur situation.

Une obligation de débroussaillement pèse sur les épaules de certains propriétaires. Prévue par le Code forestier, elle vise avant tout "à assurer, en cas d'incendie, la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risque", souligne Emmanuel Sutter, ingénieur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes.

Les régions concernées

Le débroussaillement n'est pas obligatoire sur l'ensemble du territoire français. Seuls les terrains situés dans les massifs forestiers des régions Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Aquitaine, Corse, dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche dans les communes classées à risque par décision préfectorale sont soumis à cette exigence. Trois situations sont alors à distinguer.

1. Propriété située en zone urbaine (telle que définie par le plan local d'urbanisme).
Vous avez l'obligation de débroussailler (et tenir en état débroussaillé) l'intégralité de votre terrain.

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3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ninette Jeudi 09 juillet 2009
Comment obliger une mairie à intervenir pour enlever des arbres et un tas de branches de pins mortes, quand il n'y a pas de propriétaire du terrain et que le terrain est en Zone rouge?
Par Christophe Dimanche 01 février 2009
Attention à ne pas confondre débroussaillement (diminution de la masse combustible par nettoyage de la strate herbacée et arbustive - suppression des arbres morts et élagage des arbres à 2 mètres de hauteur) et défrichement (suppression de la vocation forestières par arrachage des souches) .
Ce sont 2 règlementations du code forestier bien différentes
Par R du nord Mardi 19 février 2008
Je suis bien content de ne pas habiter dans une zone d'exigence de débrouissaillage !
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