Contrôler le chauffage en immeuble

Dans un ensemble locatif ou une copropriété, l’évaluation de l’énergie consommée dans chaque appartement s’effectue à l’aide d’un compteur d’énergie thermique installé à l’intérieur de tous les appartements ou de répartiteurs posés sur chaque radiateur.

Il existe deux sortes de répartiteurs de chaleur : électroniques ou à évaporation. Les premiers mesurent la température de surface du radiateur. Les seconds se présentent sous forme d’éprouvettes scellées dans lesquelles un liquide s’évapore plus ou moins rapidement selon la température du radiateur (le niveau du liquide se repère sur une échelle graduée relevée chaque année, l’éprouvette est ensuite remplacée).

On constate généralement des consommations de chauffage plus faibles dans les immeubles où les frais sont individualisés. Toutefois, la personnalisation des consommations n’a de sens que si chacun possède un moyen d’agir sur le chauffage de son appartement (par exemple à l’aide de robinets thermostatiques) et si les coûts d’installation et de gestion (relevés des compteurs et des répartiteurs) ne sont pas excessifs.

Individualisé ou collectif ?

La présence d’un système de comptage influe sur le mode de répartition des frais entre les occupants.

Sans dispositif d’individualisation. Les frais de chauffage sont répartis entre les résidents conformément aux règles traditionnelles dans l’immeuble (en tantièmes, en fonction de la surface du logement, etc.).

Avec dispositif de répartition. Les frais d’énergie ou de combustible sont affectés à partir des relevés des répartiteurs ou des compteurs de chaque appartement et, pour la part collective, en fonction des règles particulières applicables dans l’immeuble. Les autres frais de chauffage (entretien et maintenance, consommation électrique de l’installation, etc.), obéissent à une répartition classique.

Une limite : 6,10 €/m2/an

Dans les immeubles construits avant 1989, si les radiateurs ne sont pas équipés de répartiteurs de chaleur et que la dépense est supérieure à 6,10 € TTC/m2/an (valeur établie à 40 F en 1989 et restée inchangée depuis), la loi fait obligation d’installer un système de répartition de frais de chauffage. Dans les immeubles récents, l’existence d’un système de répartition n’est pas obligatoire, mais l’installation doit en permettre la pose si les copropriétaires le décident.

"Si l’on souhaite faire procéder à l’individualisation des frais de chauffage, on commencera par demander au syndic de calculer la dépense annuelle au mètre carré. Si elle s’avère inférieure à la valeur réglementaire, l’assemblée générale n’est pas tenue de procéder à la pose de compteurs individuels. Dans le cas contraire, soumis à l’obligation légale, les copropriétaires auront à se prononcer sur le choix du matériel et du devis", explique Yvan Bert, membre de la Commission nationale des administrateurs de biens de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).