Voici les obligations qui s'imposent à vous : deux nettoyages par an pour les installations au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe, alors qu'un seul ramonage suffit pour une installation au gaz. Ce "règlement sanitaire départemental" s'applique sur out le territoire.

À quoi sert un ramonage ?

Il permet d'effectuer des économies de combustible grâce à un nouveau réglage de l'installation, d'obtenir un meilleur tirage et limite la pollution. Surtout, il évite de mettre votre vie en danger. Outre l'incendie du conduit de cheminée, le risque principal d'un défaut de ramonage reste l'intoxication au monoxyde de carbone.

Le monoxyde de carbone est responsable chaque année en France de 300 décès et 4 000 intoxications. Par ailleurs, le défaut de ramonage peut être sanctionné par certains règlements sanitaires départementaux par une amende de troisième classe, d'un montant maximal de 450 €.

Entre 35 et 65 euros

Le coût d'un ramonage varie selon la région, la nature de l'opération effectuée, liée à l'encrassement du conduit, et le professionnel choisi. Pour le ramonage d'un conduit seul, comptez à Paris et dans sa région entre 35 et 70 €, et entre 32 et 65 € en province, frais de déplacement inclus.

Le ramonage doit de préférence être confié à un professionnel qualifié. Attention aux ramoneurs itinérants, sans adresse fixe, qui n'offrent pas de garantie de sérieux et risquent d'effectuer un travail peu soigné

et onéreux.Au besoin, exigez la qualification Qualibat ou trois ans d'ancienneté au moins dans la profession.

Il vaut mieux choisir un artisan ou une entreprise ayant pignon sur rue. À l'issue de l'intervention, un certificat de ramonage obligatoire doit valider la bonne réalisation du travail et apporter la preuve de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur".

Qui doit payer ?

En règle générale, le ramonage incombe à l'utilisateur de l'installation de chauffage concernée. Plusieurs cas peuvent se présenter :

• Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle.

Si vous l'habitez, c'est à vous qu'il revient d'entretenir et de nettoyer les conduits d'évacuation de fumée de votre installation de chauffage. Si vous la louez, veillez avant tout changement de locataire à faire vérifier le bon état de propreté de ces conduits.

• Vous êtes locataire d'une maison individuelle.

Le ramonage des conduits de fumée est le plus souvent considéré comme une charge locative prévue généralement dans le contrat de bail.

• Vous êtes locataire ou copropriétaire dans un immeuble.

Dans ce cas, la charge du ramonage des conduits communs appartient au syndic.

C'est donc à l'utilisateur de payer la prestation et de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Le tarif est variable selon la région, l'opération effectuée et le professionnel contacté.

Que risque-t-on en cas de mauvais entretien ?

Jusqu'en 1994, ne pas ramoner vos conduits de fumée vous exposait à une amende de 4,57 € à 38,11 € au titre de l'article R. 25-1 du Code pénal. Jamais véritablement appliqué, cet article a été abrogé à cette date.

Si le risque de contravention est désormais écarté, il n'en est pas de même de votre responsabilité en certaines circonstances.

Le problème se pose réellement en cas d'incendie, par exemple. Dans cette hypothèse, votre responsabilité civile et pourquoi pas pénale (si l'incendie a fait des victimes) peut être engagée.

Quant à votre assurance, son attitude peut varier. Si certains professionnels remboursent les dommages pour l'instant sans problème, d'autres refusent de les prendre en charge si les causes du sinistre sont imputables à un défaut d'entretien. Ces derniers exigent généralement dans leur contrat la remise d'un certificat de ramonage récent.

Bûches ramoneuses : à utiliser avec précaution

De nombreux magasins proposent à la vente des bûches ramoneuses qui, par l'action de produits chimiques, sont censées ramoner vos conduits de cheminée ou d'installation de chauffage. S'ils constituent effectivement une aide au ramonage mécanique en fragilisant les dépôts, ces produits ne peuvent se substituer à lui.

Dans certains cas, ils présentent même un risque de vieillissement accéléré des matériaux utilisés pour les conduits (corrosion due à une réaction chimique). Mieux vaut donc vous en tenir au ramonage exigé par la réglementation.