Travaux / Equipement, Logement

Un bonus-malus bientôt applicable à votre facture d’énergie ?
Le bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité, voté par le Parlement en mars dernier, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 12 avril. Il devait inciter les familles à réduire leur consommation d’énergie à compter de 2016.
Un bonus-malus bientôt applicable à votre facture d’énergie

A découvrir Nos guides

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TOUS NOS GUIDES
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La déclaration d’achèvement de travaux

Déclaration d'achèvement de travaux

La déclaration d’achèvement de travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme au permis de construire. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu. Lire la suite

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Autorisation d’urbanisme

Autorisation d'urbanisme

Depuis 2007, un régime simplifié d'autorisation d'urbanisme s'applique. Lire la suite

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Le permis de construire

Permis de construire

Pour demander un permis de construire, il existe des formulaires différents selon qu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle ou d’un changement d’affectation de locaux, d’un agrandissement, etc. Lire la suite

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Le certificat d’urbanisme

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique si le terrain sur lequel on désire faire construire est constructible ou non, et recense les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il ne remplace pas le permis de construire. Lire la suite

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La déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travauxdoit être effectuée pour édifier des clôtures ou réaliser des travaux de faible importance. Lire la suite

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Construire une maison basse consommation

Construire une maison basse consommation

Tout logement neuf doit désormais être conçu pour consommer le moins d’énergie possible. Entre écologie et économie : tout ce qu’il faut savoir avant de construire. Lire la suite