Travaux d’économie d’énergie : les locataires mis à contribution

Si votre propriétaire effectue des travaux d’économie d’énergie dans le logement qu’il vous loue et, le cas échéant, dans les parties communes de l’immeuble, vous devriez voir votre facture de chauffage baisser. C’est plutôt une bonne nouvelle. Cependant, en contrepartie, votre bailleur peut tout à fait vous demander de participer financièrement aux frais qu’il engage. Ce qui est déjà moins agréable.

Tous les locataires sont concernés

Mis en place depuis novembre 2009 (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009), ce dispositif concerne en théorie tous les locataires. "Dans les faits, il est susceptible de se limiter à ceux qui résident en HLM ou dans une maison individuelle au sein du parc immobilier privé", remarque David Rodrigues, juriste à la confédération Consommation, logement, cadre de vie (CLCV).

En effet, il se révèle difficilement applicable dans les copropriétés où la plupart des travaux d’économie d’énergie sont votés en assemblée générale. La réglementation, trop imprécise, laisse ainsi une question en suspens : le bailleur-copropriétaire qui s’acquitte de sa quote-part pour payer le chantier de rénovation thermique décidé collectivement peut-il pour ces mêmes dépenses demander une participation à son locataire ? L’administration ne semble pas avoir prévu cette situation.

Concertation entre bailleur et locataire

Une fois qu’il a pris sa décision, votre bailleur est tenu de vous informer de son projet en détaillant la nature des travaux, leur calendrier, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique, le montant de la contribution ainsi que sa durée (quinze ans maximum).

Si vous êtes locataire dans le privé, votre propriétaire engagera ce processus - on parle de démarche de concertation - directement avec vous. Les textes manquant de clarté, une autre interrogation surgit : la discussion doit-elle aboutir à un accord ou s’agit-il d’une simple consultation ?

Pour Gérard Hodemon, juriste à la Confédération nationale du logement (CNL), dont l’avis reflète l’opinion dominante, "vous ne pourrez pas vous opposer au projet de votre bailleur. Votre marche de manœuvre se limitera à demander une baisse du montant du loyer pendant la durée des travaux, si la durée du chantier excède quarante jours. Et à vérifier que les travaux envisagés sont éligibles à la contribution".

Dans les HLM, le bailleur est tenu en revanche d’obtenir l’accord de l’association des locataires pour instaurer un tel dispositif. "Dans un bâtiment, la majorité des locataires a rejeté le programme de rénovation proposé par le bailleur social qui prévoyait de financer les travaux à la fois en augmentant le loyer et en instaurant la contribution, raconte Jocelyne Herbinski, présidente de la CNL Savoie et Haute-Savoie. Désormais, la concertation continue directement avec chaque locataire et débouchera sur l’adoption du projet seulement s’il recueille la majorité des votes exprimés."