Récupérer son dépôt de garantie

Mis à jour le
Jeudi 17 mars 2011
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Récupérer son dépôt de garantie

Si vous avez mal entretenu ou dégradé votre logement pendant la durée du bail, votre bailleur peut effectuer des retenues sur le dépôt de garantie, voire le conserver intégralement.

Autre article : État des lieux : soyez attentif !

17 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par eve Vendredi 23 septembre 2011
recuper une caution de logement

je viens vous demandez si vous pouvez me renseigner, mon ex belle fille a démenagé , je voudrais savoir comment récupérer la caution que j ai verse ,vu que je n est plus de contact avec elle depuis qu elle a déménagé.J ai en ma possession le double du contact de logement vu que je m étais portée garante pour eux car elle était marié avec mon fils a ce moment je me suis enlevée garante au moment du divorce il y a 8 ans , vu qu elle a une dette de loyer quand je lui est demandé pour la caution ,elle m a répondue qu elle s en moquait vu que c était moi qui l avait versé pourriez vous me dire comment faire merci d avance mme milliere

Par pa Vendredi 23 septembre 2011
Consultez nos experts
Bonjour, pour obtenir une réponse personnalisée à votre question, consultez notre expert : http://www.dossierfamilial.com/expert Cordialement, La rédaction
Par emi Vendredi 29 juillet 2011
caution

Bonjour,
nous avons quitté le logement il y a deux mois je n'ai toujours pas la caution, est-il possible d'exiger que la caution nous soit rendu entière vu que le délai est dépassé ?
Merci pour votre réponse,

Mardi 05 juillet 2011
pas moi

non bien sur il est normal que la moisissure soit comprise en reparation elle est du a une mauvaise ventilation ce qui implique le locataire le faite que souvent les gens bouche les aerations

Vendredi 10 juin 2011
caution

comme une correspondante du samedi 14 mai 2011 cela fait 2 mois que j'ai quitté mon appartement et je n'ai toujours pas récupéré ma caution ni la moitié du loyer du mois car j'ai quitté un 15 et que le règlement se faisait par virement automatique.
de plus il m'a fallu reverser une caution plus un mois d'avance et la seconde quinzaine pour entrer dans mon nouveau logement
que disent les textes ?

Jeudi 02 juin 2011
nous avons habité 6 ans dans

nous avons habité 6 ans dans une maison qui était neuve quand on est rentré et aucun état des lieux a été fait en entrant. nous avons quitté cette maison il y a 1mois et là un état des lieux a été fait et le propriétaire nous a retenu 200 euros pour repeindre une pièce sans aucun devis ni rien. on nous a toujours pas rendu la caution car maintenant ils nous disent qu ils ont passé du temps a nettoyer que c etait sale etc... ils veulent nous retenir encore sur la caution. que dois je faire si au bout de 2 mois nous avons toujours rien.

kiki49

Samedi 14 mai 2011
caution

cela fait 2 mois que j'ai quitter mon ancien logement.
Et mon ancien propriétaire ne ma toujour pas rendu la caution.
que puis je faire?

Lundi 16 mai 2011
Bonjour, Pour toutes vos
Bonjour, Pour toutes vos questions logement, nous vous conseillons de consulter notre service Expert : www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert. La Rédaction
Lundi 04 avril 2011
Pas de factures comme justificatifs

Vous écrivez:
"Exigez la remise des devis et factures détaillées afin de vérifier le montant des dépenses engagées par le propriétaire"

Le propriétaire n'est pas obligé de fournir des factures. Un seul devis suffit selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Civ III, 03/04/2001 et Cass. Civ III, 02/10/07).

Et de plus le bailleur n’est pas obligé de produire ce justificatif dans le délai de deux mois prévu pour la restitution du dépôt; il suffit qu'il le fasse dans un délai "raisonnable" (Cass. Civ III, 08/12/2009).

unpi32

Jeudi 24 mars 2011
problemes de moisissure sur

problemes de moisissure sur les mur quel recours

Par anonyme Vendredi 02 juillet 2010
Je suis surpris que la moisissure et les traces d'humidité incombent au locataire
Je suis également surpris que la moisissure et les traces d'humidité incombent au locataire, surtout quand l'appartement présente des signes d'humidité permanent...
Par BEA Mardi 22 juin 2010
Moisissures et traces d'humidité peuvent être des raisons de déduction sur le dépôt de garantie ?? je suis bien étonnée ! sachant que s'il n'y a pas de VMC les problèmes de moisissures n'incombent pas au locataire mais au propriétaire ! Cela n'a rien à voir avec un mauvais entretien du logement... J'aimerais bien avoir une confirmation car en ce qui me concerne le technicien de la copropriété m'a bien spécifié que ce n'était pas à moi de payer les dégâts.
Par marybio Mardi 06 octobre 2009
j'ai changé la couleur blanche moche vieillotte de l'appartement que j'habitais pendant un an et le proprio a gardé la caution car le jaune peint est correct mais ce n'était pas de cette couleur à l'entrée !!! Bon courage les artistes !!!!
Par blackcat Mardi 07 juillet 2009
L'appartement dans lequel nous avons habité pendant 6 mois était dans un état correct mais avec une sérieux problème de ménage avoué par le propriétaire lui-même n'ayant pas eu le temps de remettre en état (placard poiceux, plinthes grises et tâchées au lieu d'être blanches, moquette beige claire et tâchée par le précedent locataire, terrasse ayant été inondée et donc pleine de terre à moitié etc...). Nous en sommes partis comme convenu par le contrat et venons de recevoir, 1 semaine après la sortie et la remise des clés au propriétaire, une lettre nous disant que des frais de ménage seraient retenus sur notre dépôt de garantie (sans en préciser le montant). Par ménage il entend : tâches sur la moquette (qui datent du précédent locataire puisque nous avions immédiatement mis des tapis après avoir fait au maximum partir les tâches existantes), poussière (en effet en dessous de la TV et dans un endroit sur une plinthe) et dégât sur l'émail d'un lavabo (tâche de rouille inlavable et déjà présente à l'entrée). Ne pensant pas avoir à faire à un proporiétaire de mauvaise foi nous n'avions pas stipulé cela dand l'état des lieux à l'entrée puisque que celui-ci était plutôt bon dans l'ensemble.
Peut-il retirer de notre dépôt de garanti ces soit disant frais de ménage qu'il veut faire faire par une société spécialisée? (autrement dit aurevoir le dg) D'après ce que j'ai cru lire non mais j'ai besoin de conseils, surtout qu'il s'agissait de ma 1e location. Merci
Par frimousse Lundi 03 novembre 2008
nous avons refait l'appart a neuf tout les papier le lino et le parquet que peut faire le proprio sachant que quand on n'est rentré l'appart etait moyen
Par gerlinde Mercredi 16 avril 2008
le sport national en france c'est de garder le dg des locataires ils trouvent toujours qq chose pour le faire meme la couleur différente de pp peint sera source de litige bon courage je vais bientot déménager j'attends le proprio
Par mamie anne Dimanche 30 mars 2008
j'ai remplacé le papier peint d'un mur de l'entrée par un de couleur différente. le propriétaire peut-il pour cela amputer le remboursement de ma caution
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