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Récupérer son dépôt de garantie

Récupérer son dépôt de garantie


  • Actualisé le vendredi 29 septembre 2006

Si vous avez mal entretenu ou dégradé votre logement pendant la durée du bail, votre bailleur peut effectuer des retenues sur le dépôt de garantie, voire le conserver intégralement.

Pendant la durée du bail, vous êtes tenu d'assurer l'entretien courant du logement et d'exécuter les réparations qui vous incombent en tant que locataire : remplacement de vitrages, des poignées de portes, entretien de la robinetterie, remplacement des joints des appareils sanitaires …

Faute d'avoir rempli vos obligations, certains travaux seront, lors de votre départ, mis à votre charge sur la base de la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Le bailleur peut déduire du montant de garantie :

  • le montant des travaux rendus nécessaires par un défaut d'entretien manifeste : moisissures sur les murs, traces d'humidité dues à des dégâts des eaux, graffitis dans les chambres des enfants…
  • le montant des travaux de réparation des dégradations : papier arraché sur les murs, éclats causés par la pose d'étagères, trous sur le revêtement des sols et murs…

Les sommes payées par le bailleur aux entreprises de réparation peuvent, selon leur montant, amputer tout ou partie du dépôt de garantie.

Exigez la remise des devis et factures détaillées afin de vérifier le montant des dépenses engagées par le propriétaire.

Vous pouvez toujours contester les déductions opérées par une procédure amiable (devant le conciliateur de justice par exemple) ou judiciaire devant le tribunal d'instance.

Mais la meilleure façon de contrôler la facture est de réaliser vous-même les travaux ou de les faire réaliser par une entreprise de votre choix.

Votre propriétaire ne devrait pas s'opposer à cette initiative.

Vos réactions (2)

  • dimanche 30 mars 2008 / mamie anne

    j'ai remplacé le papier peint d'un mur de l'entrée par un de couleur différente. le propriétaire peut-il pour cela amputer le remboursement de ma caution
  • mercredi 16 avril 2008 / gerlinde

    le sport national en france c'est de garder le dg des locataires ils trouvent toujours qq chose pour le faire meme la couleur différente de pp peint sera source de litige bon courage je vais bientot déménager j'attends le proprio

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