Charges et travaux : quelles sont les obligations du locataire ?

Vous devez en plus, selon l'expression du Code civil, vous comporter en "bon père de famille", c'est-à-dire user paisiblement du logement et vous interdire tout comportement gênant pour le voisinage comme par exemple faire du bruit.

Quelles seront les charges du locataire ?

Les charges à payer par le locataire sont strictement limitées. Un décret du 26 août 1987 en donne la liste complète. Principalement, y figurent les dépenses concernant :

• les ascenseurs et monte-charge : électricité, visites de contrôle, petites réparations sans fournitures, produits et petit matériel d'entretien, petites réparations de la cabine ou des paliers ;
• l'eau et le chauffage : dépenses d'eau individuelle et celles nécessaires à l'entretien des parties communes, électricité, combustible ou fourniture d'énergie, exploitation et entretien courant (réglage, nettoyage, graissage des installations techniques), visites de contrôle, menues réparations ;
• les parties communes et espaces extérieurs : salaire du personnel d'entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d'entretien, menues réparations du matériel d'entretien, opérations de coupe, désherbage, arrosage ;
• les impôts et redevances : droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage ;
• les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, sous certaines conditions.

Le paiement des charges s'effectue :

• soit par le versement d'une provision, en général mensuelle ou trimestrielle, complétée par une régularisation annuelle ;
• soit par un paiement annuel.

Dans tous les cas, le propriétaire doit vous adresser, un mois avant la régularisation ou le règlement annuel :

• les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que le détail des consommations d'eau et d'énergie ;
• dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
• Les justificatifs des charges doivent être tenus à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte de charges.