Prêter ou louer un appartement à son enfant

Un coup de pouce à son enfant

Héberger gratuitement ou pour un loyer modique un enfant dans un appartement que l’on possède mais que l’on n’occupe pas, voilà un bon moyen de lui donner un coup de pouce ou de le récompenser des services qu’il vous rend. "Le locataire de mon studio venait de m’adresser son préavis. Plutôt que de relouer mon bien, j’ai préféré y loger ma fille cadette pour l’aider à joindre les deux bouts, car elle commençait juste à travailler", raconte Anna Maria.

Beaucoup de parents, quand ils le peuvent, optent pour cette solution. Rien ne l’interdit. Mais mieux vaut anticiper certains conflits familiaux en posant clairement les règles du jeu dès le départ.

Transparence aux yeux du fisc

En principe, le propriétaire d’un logement doit acquitter la taxe foncière et l’occupant la taxe d’habitation. Mais en pratique chacun est libre de s’organiser comme il le souhaite. "Rien ne s’oppose, par exemple, à ce que l’enfant paie l’impôt foncier à la place de ses parents", souligne Me Louis-Marie Bourgeois, avocat à Paris. Idem pour les charges de copropriété : le jeune peut les régler intégralement. Si ses parents décident d’en payer une partie (en gardant, par exemple, à leur charge les gros travaux), ces dépenses ne seront pas, contrairement à une location classique, déductibles fiscalement.

Pour qu’elles le deviennent, il est impératif que l’enfant verse un loyer, même modique. Mais dans ce cas, attention de ne pas consentir un rabais exagéré ! "Mieux vaut en réalité éviter de créer un déficit foncier (les charges sont vite supérieures au loyer quand celui-ci est anormalement faible). Il serait déductible des autres revenus des propriétaires et réduirait donc leur impôt sur le revenu…", conseille Me Bourgeois

Mais la pratique s’avère risquée, car l’Administration a déjà redressé des contribuables dans cette situation. Elle considère qu’en offrant un loyer inférieur au prix du marché, ces parents consentent une libéralité à leur enfant, et qu’à ce titre ils ne peuvent bénéficier d’une économie fiscale. Elle recalcule donc leur impôt comme s’ils avaient encaissé un loyer normal", met-il en garde.