Entré en vigueur il y a à peine un an, l’indice de référence des loyers (IRL) connaît une première refonte (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008). Jusqu’à présent, l’IRL reflétait à 60 % les prix à la consommation, à 20 % le coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement, et à 20 % l’indice du coût de la construction. Désormais, il traduira la seule évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers).

Ralentir l’augmentation des loyers

Pourquoi cette mesure ? "Simplement pour ralentir la hausse des loyers, qui pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages", répond Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Un objectif que n’atteignait pas le précédent IRL, et encore moins l’indice du coût de la construction (ICC) antérieurement utilisé.

"La réforme s’applique à compter du 10 février 2008 à tous les nouveaux contrats de location ainsi qu’à ceux en cours dont le loyer viendra en révision après cette échéance", précise-t-elle.

Seulement si le bail le prévoit

La loi concerne les locataires d’un logement loué vide ou meublé occupé à titre de résidence principale, mais exclut les HLM. L’utilisation de cet indice concerne seulement la révision annuelle du loyer, à condition qu’une clause d’indexation figure en toutes lettres dans le contrat de location, faute de quoi le bailleur doit attendre le renouvellement triennal du bail pour le mettre à niveau, selon une procédure spécifique.

Rappelons tout d’abord que la révision du loyer s’effectue chaque année à la date convenue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Votre contrat doit, en principe, préciser le trimestre qui sert de référence à la révision du loyer, sinon on se reportera au dernier indice connu le jour de la signature du contrat de location.

Une publication qui suit la fin du trimestre

Le système désormais en vigueur permet de connaître l’indice quelques jours à peine après la fin du trimestre : celui du 1er trimestre sera publié vers le 15 avril, celui du 2e vers le 15 juillet, le 3e vers le 15 octobre et le 4e autour du 15 janvier de l’année suivante.

Auparavant, le décalage dépassait trois mois : l’indice du 1er trimestre n’était ainsi connu qu’à la mi-juillet. Or le bail mentionne en général le dernier indice "connu", ce qui conduit à quelques contorsions pour les baux en cours, car l’indexation restera toujours calculée en fonction du trimestre de référence indiqué dans le bail.