Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logement HLM : le calcul du surloyer

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer, ou SLS (supplément de loyer de solidarité), appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

257 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par corinneEu Dimanche 28 avril 2013
merci Gene je lui ai fait

merci Gene
je lui ai fait lire les messages, on va voir ça
oui les prix ici aussi ente 800 et 900 pour un 3 pîèces tout simple
bon dimanche

Par gene31 Dimanche 28 avril 2013
a Corrine

Un conseil si je peux me permettre: que votre mari souscrive sans attendre à la protection juridique. Elle nous avait aussi servi pour un litige avec Orange qui nous devait depuis 6 mois 150e . Les avocats n'aiment pas ça leur enlève du pain de la bouche.Bonne chance pour vos recherches les logements sont tous hors de prix, j'habite Toulouse et le moindre T3 65/70m2 est à 800e.

Par corinneEu Dimanche 28 avril 2013
merci pour ta réponse

merci pour ta réponse Gene
moi aussi j'ai des doutes sur l'avocat que nous sommes allés voir, il ne m'a pas convaincue , oui il n'avait pas envie de se battre pour nous sachant qu'on ne pourrait pas de toutes façons payer ses visites par la suite
une association de conso . oui, mais faut payer un abonnement là aussi, pffffffff !
quant à l'option avocat dans l'assurance, ben mon mari m'a dit qu'il n'avait pas souscrit cette option,voilà, c'est réglé ...
je regarde les petites annonces pour trouver un logement , mais un quatre pièces sur Nice ben c'est pas possible, un trois pièces pour les 4 adultes que nous sommes , si hors Nice , dans l'arrière pays et nos djeuns n'ont pas le permis, ni l'un , ni l'autre, ces idiots n'ont jamais voulu le passer pfffffff !!! (encore pfff ! lol ! )
on tourne en rond avec des tas d'idées, de solutions , on bute contre les obstacles , y a toujours un truc qui va pas, qui coince , qui ceci ou celà ... et on vient de recevoir l'avis d'échéance de Logis Familial pour le premier prélèvement à 1200€ le 5 mai ... tout cet argent foutu en l'air !!! mon budget nourriture qui s'envole .... ça me gave

Par gene31 Samedi 27 avril 2013
Dans le cadre de mon assurance j'avais une protection juridique : j 'ai rencontré des gens compétents, qui ont résolu le problème pour une modeste cotisation.

Bonsoir. Sans mettre en doute l'intégrité de votre avocat et par expérience je peux vous dire que ce genre de tracas ils s'en moquent. Pour une affaire privée: litige avec mon voisin qui ne voulait pas démolir la grange qui tombait sur ma maison avec risque physique pour nous j'avais contacté un avocat. Aux premières abord il a commencé par me dire qu'une procédure n'aboutirait pas , que c'était peine perdue et que lui même avait eu ce genre de litige qui après x années venait d'être résolu . Il a tenté un courrier que j'aurais pu faire : résultat 600e dans sa poche pour rien.Mais comme je suis têtue j'ai persévéré et dans le cadre de mon assurance j'avais une protection juridique à laquelle je n'avais pas pensé. J'ai rencontré des gens compétents, qui ont résolu le problème pour une cotisation de 5e par mois.Au bout de 3 mois la grange était démolie . La personne chargée de ce dossier s'est investie à fond. Tous ces avocats s'en fichent ce genre de procédure est longue et le leur rapporte pratiquement rien . C'est comme quand vous allez à la CNLCV ou dans d'autres organismes chargés de défendre les locataires . A part vous demander des le 1er entretien une cotisation c'est tout ce qu'ils savent faire . Ils ne peuvent être juge et partie. il y a chez eux une mollesse un désintérêt, un manque de respect total pour celui qui vient faire part de ses problèmes ils détruisent tout espoir et c'est très grave.Je pense qu'il y a à creuser mais il faut prendre le temps d'éplucher la loi et toutes ses dérives .

Par corinneEu Samedi 27 avril 2013
Si on râle trop, on risque de se voir réclamer les arriérés qui ne nous avaient pas été demandés depuis 2009.

bonjour Gene je suis allée voir un avocat (une visite offerte par ma mutuelle) , il n'y a rien à faire il a réussi une fois à contrer l'OPAM parce que l'immeuble où habitait la personne dont le sur-loyer était énorme, l'immeuble donc était insalubre. En fait , il nous a expliqué que cette loi est passée en 2009, et que depuis , elle aurait dû être appliquée mais ce qui n'a pas été le cas systématiquement et les offices de HLM doivent payer des pénalités à leur département (préfecture ou je ne sais plus quoi) qui correspondent à la moitié des sommes non réclamées aux locataires donc nous a-t-il expliqué aussi, si on râle trop, on risque de se voir réclamer les arriérés qui ne nous avaient pas été demandés depuis 2009 oups !!! que faire ? pot de terre contre pot de fer ....

Par gene31 Samedi 27 avril 2013
Surloyer

Si on regarde bien non seulement nous payons des impots mais en plus pour moi le surloyer est un 2ème impot . N'y aurait il pas un avocat bénévole qui pourrait nous aider à monter le dossier ? Merci à Mr Sobeaut de ne pas nous avoir oublié.

Par jojo80 Samedi 27 avril 2013
michel.sobeaut

merci à vous de votre dévouement

et pourquoi ne déclarions nous pas ce SLS sur notre feuille d'impôts comme don social car c'est un don, tout va aux offices hlm et non pour aider les familles en difficultées

merci encore et bon weekend

Par michel.sobeaut Samedi 27 avril 2013
J'ai pas laissé tombé l'affaire !

Bonjour à tous nos compagnons d'infortune.

Alors non je n'ai pas abandonné, mais j'ai été bien occupé depuis un certain temps. Comme beaucoup d'entre nous j'ai été obligé de trouver un nouveau logement et j'ai du faire plein de travaux. La pétition est toujours en ligne sur le site de "mesopinions.com" et je vous encourage tous à la signer. j'envisage très sérieusement de faire un recours devant la cour de justice européenne, et plus on sera nombreux, plus on aura de chance de faire casser cette loi injuste. Les huissiers nous ont convoqués devant le tribunal en septembre pour un arriéré d'un peu plus de 10.000 € de SLS qu'on refuse d'acquitter ; et vu les délais administratifs, il n'y a pas de temps à perdre pour monter le dossier de saisine de la cour de justice européenne.
Je vous tiendrez au courant des suites.
Courage, ne lâchez pas !
Michel.

Par choupi77 Vendredi 26 avril 2013
ah bon ?

Ah bon ? je n'ai pas eu connaissance de la suite de la pétition , je me suis longtemps demandé ce qui se passait . Maintenant je sais. Merci pour l'info. J'avais apprécié la motivation et le courage de monsieur Michel Sobeaut à l'initiative d'une action musclée et solidaire Je comprends qu'il ait été dégouté car il s'était beaucoup impliqué financièrement et moralement. Je ne crois pas qu'on puisse reprendre le flambeau, sans lui, je n'y crois plus. Bon courage à tous

Par gene31 Vendredi 26 avril 2013
Toujours à CHOUPI77

La pétition lancée l'année dernière avait recueilli selon son auteur et sauf erreur de ma part 500 signatures. Cette personne condamnée comme nous a payer a fini par partir . Il aurait fallu reprendre le flambeau. Rien n'est perdu

Par gene31 Vendredi 26 avril 2013
Méfiance sur les propriétaires privés. J'ai confié le dossier à la protection juridique.

Pour info : nous avions décidé cette année de déménager dans un quartier autrefois assez coté, calme. Nous avons trouvé dans le privé un 92m2 pour 660e+200e de charges chauffage inclus. L'immeuble des années 70 est bien entretenu, l'appartement au premier coup d'oeil bien qu'ancien paraissait correct tant et si bien que nous avons signé. Mal nous en a pris à l'ouverture du gaz , seul moment ou nous avons pu nous en rendre compte, le chauffe bain ne fonctionnait pas et fuyait. Le plombier mandaté par l'agence a préconisé le remplacement car 10 ans d'âge. Ensuite nous avons découvert un soufflement venant du plafond dans les chambres, incessant, qui empêche de dormir, sans oublier l'espace prévu à cet effet trop petit pour pouvoir mettre cote à cote machine à laver la vaisselle et le lave linge. Ca passait en haut mais pas en bas. Résultat 1 appareil est reparti chez le vendeur. A l 'heure actuelle nous sommes revenus dans notre logement initial, sans avoir occupé l'autre, avec a payer 3 mois de loyer pour rien. Bien sur il n'a plus été question de changer le chauffe bain le propriétaire n'ayant pas donné son accord. Heureusement que nous n'y habitons pas car depuis 1 mois nous n'aurions pas pu nous doucher! En conclusion méfiance sur les propriétaires privés ils veulent bien encaisser mais ne rien débourser. J'ai confié le dossier à la protection juridique

Par TITINE94 Vendredi 26 avril 2013
Saisir la Cour Européenne ça vaudrait le coup

A Gene31 : Saisir la Cour Européenne ça vaudrait le coup mais il faudrait être nombreux et solidaires. Je vais creuser également . Bonne chance !

Par TITINE94 Vendredi 26 avril 2013
Je viens d'avoir confirmation que mon Office HLM est dans son droit

Et bien je vois que je ne suis pas seule mais cela ne me console pas. Mon cas est un peu similaire, 56 ans , divorcée, mes deux fils encore à la maison car pas de boulot pour l'un et fin d'étude pour l'autre. Je viens d'avoir confirmation que mon loyer que mon Office HLM est dans son droit et qu'il faut que je m'apprête à payer un loyer mensuel de plus de 1000 euros dès ce mois-ci. Donc complètement coincée car je ne peux allée vivre dans un studio avec mes deux garçons. Effectivement : MERCI Madame Boutin .

Par corinneEu Vendredi 26 avril 2013
merci Choupi pour votre

merci Choupi pour votre réponse , vous écrivez tout à fait ce qu'on ressent,on finit par se sentir coupable de ne pas être dans la misère et d'avoir travaillé depuis l'âge de 16 ans en ce qui me concerne
je pense que si notre logement nous a été attribué il y a 22 ans de celà, c'est que nous y avions droit et ce n'est pas de notre fait si de nos jours, les jeunes ne gagent pas assez pour se payer un loyer à leur tour
on leur demande de plus en plus d'études, de diplômes pour finalement pas être payer au smig , s'ils ont de la chance de trouver un emploi dans leur branche
on aurait préféré les voir partir et vivre leur vie tout comme nous en avions eu l'opportunité dans les années fin 70 , début 80 ...
nous ne sommes que des pions de toutes façons , bon à produire , nous sommes devenus des "ressources humaines" c'est comme ça que s'appellent maintenant nos services du personnels non ? ressources humaines , ça veut bien dire ce que ça veut dire , on prend, on jette ....
et pourtant , c'est nous qui aidons à la consommation et bien notre consommation va bien diminuer dans les mois à venir
merci Mme Boutin et Mr Molle
il serait bon de venir un peu voir sur le terrain comment ça se passe , mais pas entourés de gardes du corps, venir courageusement mettre la main à la patte et connaître le prix de la baguette , du litre de lait etc .... la vraie vie quoi
je finis par dire n'importe quoi tellement je suis ulcérée .. mille excuses à ceux qui me lisent lol ! suis dégoûtée mais ça soulage ;)

Par choupi77 Vendredi 26 avril 2013
C'est une manière atroce de nous rendre responsables aux yeux de la société de la pénurie des logements.

Nous sommes nombreux dans votre cas et nous avons beaucoup échangé l'année dernière pour tenter de comprendre ce qui nous tombait dessus du jour au lendemain initialisé par Boutin qui a massacré les ménages et les personnes seules ayant plus de 20 ans de location avec forcement un revenu fiscal de référence devenu trop élevé parce nos enfants ne sont plus comptés à charge. Du jour au lendemain nos revenus dépassent un plafond et nous sommes tenus de régler un surloyer si l'on veut continuer d'occuper un logement souvent ancien , mal isolé sans grand confort mais qu'on a bichonné, entretenu et auquel on est attaché. ET brutalement nous sommes devenus des gens qui abusent ! C'est une manière atroce et perverse de déshabiller Paul pour habiller Jacques et de nous rendre responsables aux yeux de la société de la pénurie des logements. (surement une notion chrétienne à la hauteur de l'instigatrice qui se fait remarquer par son intolérance et son intégrisme sur d'autres sujets d'actualité en cours) La réalité et la seule solution est de construire des HLM pour faire face à l'accroissement de la population Pourquoi l'état ne le fait il pas ? Une pétition a été lancée l'année dernière. Elle est restée sans suite . Nous sommes condamnés , soit à partir (pour trouver quoi ?) soit à rester et payer. Pour la prise en compte d'une baisse des revenus quand on prend sa retraite, il faut attendre un an Y'avait Mélanchon qui avait parlé de la suppression des surloyers c'était dans son programme et il existe des communes qui ont refusé de mettre en application le surloyer mais elles sont peu nombreuses. Je ne crois plus en une action légale , ils sont capables de faire pire, et Duflot ne répond pas car nous ne sommes surement pas un électorat intéressant. Moi non plus je ne voterai plus jamais , je ne me reconnais plus dans cette société. Autre détail mais qui a son importance : le surloyer va dans les caisses de l'Etat et non pas dans celles des sociétés d'HLM . Ils en font quoi ?

Par gene31 Vendredi 26 avril 2013
Surloyer et retraite

J'ai été dans le même cas que vous il y a 3 ans au moment de ma retraite. Pensez aussi à votre mari qui quand il va partir va avoir une prime qui va augmenter d'autant le surloyer. Pour ma part après avoir travaillé 44 ans les 2/3 de ma prime sont partis à payer le surloyer. Pour le moment ça va mieux car nous avons toujours notre fils de 22 ans, 21 ans l'année dernière pour le déclarer en 2012, à charge, car bien sur au chômage, mais en 2013 ce sera fini. Il est évident que cette loi est faite pour mettre dehors les locataires qui ne sont pas fortunés mais trop pour en bénéficier tout ça au détriment de gens qui ont bien compris le système et bénéficient de toutes les aides possibles sans lever le petit doigt. Merci à la Bouttin la grande chrétienne qui pour plaire à SARKOZY et obtenir ses faveurs n'a pas hésité à écraser ses compatriotes. On est trahi par nos politiques . Pour ma part je ne voterai plus. Je me demande si on ne peut pas saisir la cour européenne des droits de l'homme mais je crois qu'il faut un avocat c'est à creuser ,j'ai le sentiment qu'i y a qqe chose de pas net . Inutile d'écrire à Duflot elle ne daigne même pas répondre. J'ai eu le même genre de réponse agressive de la part de ma soc d'hlm. En fait ils ont peur et attaquent car ils n'ont pas pour la plus part appliqué les règles de façon légale. Tant qu'aux organismes CLCV ....inutile de se fendre d'une cotisation ils vous diront que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ils ne peuvent pas être juge et partie

Par corinneEu Jeudi 25 avril 2013
merci Lulu , c'est gentil de

merci Lulu , c'est gentil de me répondre
notre soucis est que nous n'avons pas les moyens de sortir ces 1200€ de loyer en attendant que mon mari soit à la retraite , donc il nous faut partir mais que faire avec nos enfants (grands certes mais l'une va pouvoir emménager si tout va bien d'ici la fin de l'année et l'autre en a pour deux ans de formation)
Et si on la ramène trop , on risque de se retrouver avec des arriérés à payer depuis 2009 , l'avocat nous a expliqué que les sociétés de HLM sont en torts de ne pas avoir fait appliquer cette loi dès la parution, et comme le parc des habitations HLM est saturé et bien ils doivent payer des pénalités au département , jusqu'à 50% du montant qu'ils ont tardé à nous facturer ... alors voilà, maintenant et bien au lieu de nous avoir prévenu avant pour qu'on ait le temps de prendre nos dispositions , on nous met devant le fait accompli ...

Par LULU51 Jeudi 25 avril 2013
Seule la retraite de mon époux est venue minimiser notre surloyer qui est devenu supportable;

Nous avons été plus ou moins dans votre cas et seule lia retraite de mon époux est venu minimiser notre surloyer qui est devenu supportable bien que de 200 € des que vous aurez vos nouveaux revenus adressez votre nouvelle situation et bulletins de pension et votre organisme devra tenir compte immédiatement de votre nouvelle situation cela se fera au fur et à mesure de la baisse de vos revenus sur les 12 derniers mois C est pour nous la seule possibilité Nous sommes allés jusqu au tribunal mais n avons pas obtenu gain de cause (seule consolation pas a nos dépends ) donc pas d amende Voilà ce que je peux vous dire bon courage

Par corinneEu Jeudi 25 avril 2013
Il n'y a rien à faire, ils ont le droit d'augmenter notre loyer comme ça d'un mois sur l'autre.

Nous somme dans un appartement depuis 22 ans, il nous a été attribué par notre Entreprise dans le cadre du 1% patronal et est géré par Logis Familial , c'est donc du social, enfin on croyait ... nous sommes quatre dans l'appartement , mon mari et moi ainsi que nos deux djeuns , notre fille travaille et un peu au dessus du smic , notre fils en formation (depuis le 18/2) sans revenu avant ou très peu (pas suffisamment pour vivre de toute façon, donc il est toujours à notre charge) . On vient de recevoir une actualisation de notre loyer qui est actuellement à 809€ et augmente de 445.50€ à compter de ce mois-ci !!! Un recalcul qui pour respecter la loi Molle - Boutin de 2009 ne prend plus en compte les habitants du logement et leurs revenus mais uniquement celui des bailleurs , mon mari et moi en l'occurrence . Nous avons contacté Logis Familial pour avoir des explications , on s'est fait jeter comme des mal-propres, pas de rendez-vous possible avec notre interlocuteur attribué, elle nous a répondu que c'était comme ça et pas autrement et que si on était pas content, on n'avait qu'à partir et qu'on n'avait qu'à écrire à sa responsable, ce que nous avons fait , en recommandé AR avec une demande express de rendez-vous avec le Service Social de Logis Familial. Entre temps, nous avons été voir un avocat (visite gratuite dans le cadre d'un partenariat avec notre mutuelle) . Nous l'avons vu cet après-midi, et bien il n'y a rien à faire, ils ont le droit d'augmenter notre loyer comme ça d'un mois sur l'autre et pis c'est tout ! Et que si on la ramenait trop, Logis Familial pouvait nous demander des arriérés depuis 2009 où ils auraient dû appliquer la loi. Nous avons bien compris qu'on nous considère trop riche pour rester dans cet appartement, nous sommes d'accord pour déménager, mais ce que nous voulions et pensions avoir droit , c'est de négocier du temps pour chercher un autre logement avant qu'on ne nous passe le loyer à 1200€ (on ne parle plus de social là pfffffffff !) Nous attendons aussi de voir l'assistante sociale de notre Entreprise .. mais en attendant , le temps passe et la première échéance à 1200€ arrive pour début mai et on est dans une belle m...e !!! Au lieu de nous aider, on nous enfonce, nous ne sommes ni riche , ni pauvre .. Mon mari sera à la retraite d'ici quelques mois mais ne perdra pas les 10% de salaire qui nous permettrait de rester dans ce logement sans sur-loyer ... l'impasse ... notre fille aura un logement à la fin de l'année , c'est en route mais il faut attendre qu'il soit prêt .... d'ici là, que faire , déménager pour habiter un 4 pièces dans le privé, sur la Côte d'Azur c'est hors de prix surtout que d'ici 6 mois on devrait se retrouver à 3. Chercher un 3 pièces , on fait comment pour loger les djeuns de 28 et 24 ans dans la même chambre .. Dormir sur le canapé ? on régresse de 20 ans en arrière où on galérait chaque mois ... Pardon d'avoir été aussi longue et d'avoir raconté ma vie, mais si quelqu'un passe par là et lit tout le message, et surtout quelqu'un qui aurait une info qui pourrait nous aider , un conseil ... on tourne en rond là ... merci d'avoir tout lu ...

Par TITINE94 Lundi 22 avril 2013
CONSOMMATION D'EAU ET SLS

Merci beaucoup pour ces précisions.

Je viens d'avoir le cabinet du Maire de ma commune. Celui-ci va étudier le dossier.

Il est •Premier Vice-président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Ca devrait aider :)

Merci encore.

Bien cordialement

Par gene31 Lundi 22 avril 2013
Eau en fermage

A un moment la gestion du service des eaux de la ville est mis en fermage auprès d'une grande société : Veolia , Suez ou autre. Cette entreprise sous contrat pour 20 ou 30 ans est chargée de fournir l'eau d'une qualité irréprochable, d'entretenir les installations : réseau, usines et bien sur de facturer le produit aux usagers.Le prix au m3 est établi en concertation avec le conseil municipal. A l 'heure actuelle la mode est que certaines municipalités pour x raisons veulent reprendre leurs billes prétextant entre autre la baisse du m3 ce qui est faux car il faut pour avoir un produit de qualité du personnel formé (ingénieurs, laborantins, chargés de clientèle etc...Ce concept explique que les grands groupes dépendent du bon vouloir des mairies .

Par TITINE94 Lundi 22 avril 2013
SLS

Merci GENE31 pour votre commentaire (bien que j'aurais préféré une autre réponse :) .
Cela veut donc dire que bien que parent isolé, avec mes deux fils vivant sous mon toit, je suis sensée occuper seule l'appartement. Ce n'est pourtant pas une sur-occupation car il n'y a que deux chambres et la superficie totale fait à peine 69 M2. Je ne sais vraiment pas que faire à part trouvé un studio car en Région parisienne c'est très cher et que je ne serai pas prioritaire pour un autre 1%. De plus à trois dans un studio : galère !

En ce qui concerne la facture d'eau, j'ai eu la joie de recevoir la lettre comminatoire et au louer impayé s'ajoute maintenant les 2200 euros dont je demande les justificatifs depuis 6 mois. En gros, j'ai 8 jours et ensuite c'est le Tribunal. Ca confirme mon impression de harcèlement.

Dernière question, Gene31, qu'est-ce que l'eau en fermage ?

Par gene31 Dimanche 21 avril 2013
Soit mon fils se déclare seul et nous n'aurons que 2 parts et un surloyer qui va augmenter.

J'ai été dans le même cas que vous mon fils n'avait que 20 ans et était en apprentissage. Bien que faisant partie de 0,5 part bien déclaré sur la feuille d'impot et comme par hasard ça n'avait été pas pris en compte il a fallu réclamer mais en attendant payer . On m'a demandé pour ça un certificat scolaire que j'ai du fournir. Il vient d'avoir 22ans ,n'est plus en apprentissage, est au chômage, vit avec est à notre charge je pensais pouvoir le déclarer comme tel et bénéficier d'une réduc de surloyer Il semble que ce soit impossible soit il se rattache à nous et augmentera le montant de nos impots, soit il se déclare seul et nous n'aurons alors que 2 parts donc surloyer qui va augmenter. Nous l'entretenons donc nous pourrons déduire environ 3000e mais c'est tout. Je vous conseille de faire une simulation sur internet. Pour ce qui est de l'eau allez pleurer auprès de la mairie si l'eau est en fermage vous aurez gain de cause. Je connais un peu le système pour avoir travaillé dans une grande enseigne Si ils veulent garder la concession ils on intérêt à céder. Si vous avez une protection juridique SERVEZ VOUS EN ils m'ont beaucoup aidé pour des dossiers insolubles qui ont abouti grâce à eux

Par TITINE94 Dimanche 21 avril 2013
SLS

bonjour,

L'office HLM me demande un SLS de 256 euros. Ils comptent uniquement ma personne au foyer alors que j'ai deux fils de 24 et 27 ans vivant sous le même toit et à ma charge. J'ai donc appelé et l'ont m'a rétorqué (très peu aimablement) que mes enfants ne comptaient plus dans le nombre de personnes vivant au foyer. J'avais fourni mon avis d'imposition où mon fils est déclaré étudiant, en même temps que le questionnaire mais ils me réclament maintenant son certificat de scolarité .
N'est-ce pas abusif ?

Je suis par ailleurs en conflit avec le gérant qui me demande de régler 2200 euros de supplement d'eau (200 M3 d'eau chaude et 200 d'eau froide environ). Je lui ai adressé 4 lettres recommandées lui demandant les justificatifsqui sont restées sans réponse. Mais cette somme est présente tous les mois sur ma quittance.

Je viens aussi d'avoir l'agréable surprise d'une lettre comminatoire, remise par un hussier, visant la clause résolutoire de mon bail pour un loyer impayé de 755 euros (on ne parle pas des charges d'eau).

Sans être paranoïaque je pense qu'ils souhaitent me voir quitter les lieux au plus vite.

Je suis écoeuré par leurs pratiques.

Quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour vos réponses

.

Par catalou49 Vendredi 22 février 2013
Dossier HLM : vous parlez de plafond de ressources, et pas de minimum de revenus.

vous parlez de plafond de ressources, et pas de minimum de revenus. En fevrier 2001, revenant d'Afrique avec mon compagnon, nous avons habiter dans un logement meublé, et j'ai fait une demande en mai, d'HLM, dans le Maine et Loire, qui nous a été refusé " PAS ASSEZ DE REVENUS". Mon compagnon avait un contrat a plein temps depuis un mois et moi, je venais d'en avoir un, a mi-temps mais avec une retraite de la caisse des dépots et consignations de 4000 frs. C'etait la 1ère fois que je faisais une demande a cet organisme...Mon compagnon avait des pensions alimentaires a payer. Mon compagnon avant de trouver du travail, n'avait pas droit a l'allocation minimun qui existait a l'époque car nous avions déclarés vivre en concubinage. ça rapporte d'être honnête.... J'ai travaillé jour et nuit sans Week end, pour m'en sortir. Les propriètaires bailleurs, se récupèrent les cas sociaux que les HLM ne veulent pas, alors qu'ils sont financeés par l'ETAT, donc nous. C'est écoeurant...

Par gene31 Vendredi 15 février 2013
Si dans le cadre de votre assurance vous avez une protection juridique n'hésitez pas à l'utiliser.

Si dans le cadre de votre assurance vous avez une protection juridique n'hésitez pas à l'utiliser. Pour ma part par 3 fois j'ai obtenu gain de cause notamment pour un dossier où un avocat ma demandé 600e pour faire une simple lettre en m'assurant que le cas était insoluble. 6 mois après grâce à la protection juridique c'était résolu et je me répète ce n'était pas une petite affaire. Plus tard ils sont intervenus pour Orange qui me devait 150e et qui à leur habitude ne répondait pas aux lettres recommandées là aussi j'ai récupéré mon argent. Pour vous en l'absence de preuve ce sera difficile c'est votre parole contre la sienne mais il y a surement une faille que vous pouvez utiliser. Seul un juriste peut le faire. Je ne vous conseille pas de vous adresser à des organismes tels qu CLCV absolument nul. Ils font double jeux. Bon courage

Par elo59 Jeudi 14 février 2013
Je suis une victime de ce surloyer

bonjour je suis une victime de ce surloyer mon bailleur me dit ne pas avoir eu ses feuilles impositions a temps donc m' accorde une penalite or ces document je l'ai est fait parvenir a temps 3 fois avant la date echues ce que je regrette de ne pas avour fait un recommander de plus il me calcule un complement de 11e de loyer supplementaire pour l' annee 2013 sur le loyer de janvier or ses feuilles impots qu' il me dit ne pas avoir recu pour lesquelles je l ai lui ai apporter en main propre au mois de fevrier comment a t il pu cacumer ce surloyer. DE plus sur mon compte locataire je vois en date du 15/11/2012 enquete cloturer . Pouriez vous m'apporter votre aide je nd sais quoi faire. Amicalement merci

Par révoltée surloyer 92 Mercredi 06 février 2013
à mimi 95 : baisse des revenus et surloyer

je suis sans mot et profondément révoltée par le fait que l'interprétation de cette loi puisse être différente d'un office d'hlm à l'autre en cas de baisse de revenus`.les uns attendent un an avant de modifier le surloyer en cas de baisse des revenus les autres ,12 mois complets,les autres 12 mois glissants.......
Pour ma part j'ai décidé que je ne lâcherai pas l'affaire avant d'avoir une explication claire et précise, recevable car émanant de l'autorité de tutelle, à propos les revenus à prendre en considération en cas de baisse de ceux ci et la date de leur prise en compte.
Mimi pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, les coordonnées de votre office hlm afin que je puisse le contacter ?
j'ai déjà contacté une personne du ministère du logement qui est une administrative de la direction des rapports locatifs qui m'a indiquée que les offices hlm n'interprétaient pas la loi et son décret d'application correctement.(abusivement bien sur)
l'adil 92 par contre m'a répondu téléphoniquement avec une légèreté affligeante au lieu d'essayer de comprendre ma question et le fondé de ma position pour le répercuter auprès du ministère avec le poids que pèse cet organisme en me disant que si je n'étais pas d'accord avec mon office hlm je n'avais qu'à porter plainte devant un juge administratif (merci pour votre aide)
Avec l'aide de mimi 95, je vais aller plus loin,questionner aussi mon député,essayer d'obtenir un courrier de la personne du ministère que j'ai contactée.
Je vous tiendrai informée régulièrement sur ce forum.
Compagnons d'infortune égorgés par le surloyer,la baisse de vos revenus, le cynisme des offices hlm, l'indifférence de nos gouvernants restez branchés sur ce forum: ensemble nous allons faire le maximum pour faire bouger les choses.
à coeur vaillant rien d'impossible!
je ne suis pas trop nouvelle technologie
quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment créer un compte ou un site pour que nous puissions communiquer ensemble
étape une : mimi j'attends votre réponse

Par noel1955 Lundi 19 novembre 2012
Il est demandé de fournir aussi les photocopies de TOUTES les pages de l'avis d'imposition.

Je viens de recevoir le questionnaire annuel de la SOC d' HLM. Il est demandé de fournir aussi les photocopies de TOUTES les pages de l'avis d'imposition. Je voudrais savoir si c'est légal. L'année dernière suite a une erreur de leur part bien qu'étant écrit 3 personnes ils n'en n'avaient compté que 2 avec bien sur une augmentation conséquente le 3eme était en apprentissage et ils m'avaient exigé le certificat de scolarité. J'ai l'impression qu'il y a dans tout ça des irrégularités. Quelqu'un pourrai t il me renseigner? Pourraient ils aussi éviter les menaces en cas de non réponse ou non réponse tardive.

Par choupi77 Mercredi 07 novembre 2012
a mimi 95

Merci ! je vais regarder ça ce week end
bonne journée

Par Mimi95 Mardi 06 novembre 2012
Renseignement pour Choupi 77

Pour les renseignements sur la suroccupation, vous tapez dans la zone "recherche" du site "vosdroits.service-public.fr" HLM logement inadapté et vous arriverez sur la fiche qui vous donne tous les renseignements sur le sujet.

Pour la baisse de revenus par contre, c'est une personne de mon office d'HLM qui m'a expliqué les règles.

Cdt

Par choupi77 Jeudi 01 novembre 2012
à mimi95

je suis allée sur site vos droits .publics .fr ,je ne trouve pas les réponses précises telles que celles qui sont évoquées avant , ou alors il faut lire les décrets ? Merci si vous pouvez m'aider
cdt

Par mimi95 Mercredi 31 octobre 2012
INFOS LEGALES

Allez sur le site du gouvernement "vosdroits.service-public.fr".
Vous trouverez toutes les informations concernant la suroccupation en HLM et d'autres infos légales.

Cdt

Par mimi95 Mercredi 31 octobre 2012
Réponse à LULU

A la retraite, la baisse du surloyer se fait progressivement sur 12 mois et non dès le premier mois de retraite même si vous perdez plus de 10% de revenu. C'est pareil en cas de chômage.
Il vous faudra donc voir avec votre office d'HLM tous les mois pour qu'ils prennent en compte la baisse de vos revenus.
Ce qui fait qu'ils doivent recalculer tous les mois votre surloyer.
Certains offices d'HLM vous diront que c'est seulement avec votre nouvelle déclaration de revenus et que les fiches de salaires ou de retraite ne compte pas. C'est faux !!! J'en ai discuté avec une personne de mon office d'HLM qui m'a bien expliqué comment cela se passe.
Ne vous laisser surtout pas faire si on vous répond celà.

Par LULU HLM Mercredi 31 octobre 2012
À part ça comment calculez

À part ça comment calculez vous le nouveau surloyer sur 12 derniers mois ou sur revenus de la retraite

Par fercas 03 Mercredi 31 octobre 2012
réponce a LULU

Bonjour
Pour répondre à LULU il faut avoir une baisse de revenu supérieur à 10% pour prétendre à une baisse du surloyer dans l'année
Si ce n'ait pas le cas il faudra attendre l'année prochaine

Par LULU HLM Mercredi 31 octobre 2012
Infos

À mimi 95 Vous qui semblez bien au courant pouvez vous me dire comment doit être prise en compte la diminution des revenus du à la retraite Les nouveaux revenus mensuels doivent ils être immédiatement pris en compte ou doit on prendre en compte les 12 derniers mois (donc des revenus en période d activités) ce qui implique seulement 1 baisse progressive du surloyer ?

Par mimi95 Mercredi 31 octobre 2012
Réponse à gene31

Concernant la mise en demeure adressée à votre voisine pour qu'elle quitte son logement, ce n'est absolument pas légal. En effet, il existe des règles concernant la suroccupation. Déjà elle ne concerne pas les gens âgés de plus de 65 ans. Ensuite, l'office d'HLM doit lui proposer un logement plus petit dans un rayon de 5 kms. Elle peut refuser cette proposition. Ce refus peut être fait 3 fois. Au bout de la 3ème fois, vous avez 6 mois pour quitter votre logement. Si elle accepte, l'office d'HLM doit aussi lui proposer une aide au déménagement qui je crois peut attendre 1500 €. Vous pouvez trouver toutes ces informations sur le site de légifrance sur la question qui concerne la suroccupation des logements.
Cdt

Par gene31 Samedi 27 octobre 2012
a Fercas

Je pense qu'il faut mettre le paquet pour notre pétition, ça va être le moment des questionnaires concernant nos revenus et les augmentations de loyer. J'ai aussi une quest ion: ma voisine vient de recevoir une mise en demeure lui demandant de quitter l' appartement dans lequel elle vit depuis 18 ans et qu'elle a soigneusement rénové pour la simple raison qu'au départ ils étaient 3 et que maintenant elle est seule dans un 85 m2. Est ce légal? quand elle a fait les travaux en début 2012 et qu'elle a bénéficié d'une participation de la soc d' hlm on ne le lui a rien dit. Pour ma part malgré plusieurs courriers à Sarko et a Dufflo je n'ai recu aucune réponse et après ils nous appellent au vote!

Par fercas 03 Vendredi 26 octobre 2012
réponce sur la pétition

bonjour
réponce de la personne qui s'occupe de la pétition

Pas vraiment de nouvelles infos, mais faut continuer à y croire.
On va s'occuper d'une petite relance à nos ministres maintenant que notre club a décuplé !

Bien cordialement

restons mobilisé et relancons nos elus.
fercas 03

Par choupi77 Mercredi 17 octobre 2012
petition

C'est vrai, suis un peu inquiète, nous n'avons pas de nouvelles de la pétition lancée avec michel.sobeaut. J'espère qu'il ne lui est rien arrivé?

Par fercas 03 Mardi 16 octobre 2012
ponit sur petition

Fercas 03
Bonjour
moi aussi
devons nous en créer une autre?

Par jojo80 Mardi 16 octobre 2012
je voudrai savoir ou en est

je voudrai savoir ou en est la pétition signée sur le SLS

merci

Par LULU HLM Jeudi 04 octobre 2012
a choupi 77

Pour la declaration sur 4 ans c est un cas prevu dans la declaration d impots ordinaire je crois

Par fercas 03 Jeudi 04 octobre 2012
surloyer spéculation immobiliere

Fercas 03
bonjours bravo gene 31
il faut continuer à harceler nos élus et leur rappeler leurs promesses.
À ce jour notre location cumulé au surloyer est supérieure au loyer pratiquer dans un contexte où le montant actuel est surévalué à cause de la spéculation immobilière.
Nous ne sommes pas là pour construire un patrimoine à une minorité qui a fait du logement un outil de spéculation
Mme DUFLOT baisser les prix des logements baisser le prix des locations et une relance du bâtiment se produira avec des emplois et des rentrer d'argent dans les caisses de l'État
La spéculation immobilière est une cause majeure de la crise que nous vivons

Par gene31 Jeudi 04 octobre 2012
Surloyer

Pour ma part j'avais écrit à Sarkozy qui m'avait dirigé vers la préfecture qui évidemment n'a rien fait. On se refile la patate chaude! Hollande pas mieux, dans son courrier il m' avait dit revoir tout ce qui était location, ce qu'a fait Dufflot sans faire quoique ce soit POUR LES SURLOYERS. Je le lui ai écrit il ya 3 mois sans réponse à ce jour. Tant qu'à la mère Bouttin elle vient d'avoir 180000e en tant que chrétienne? ne devrait elle pas partager avec ceux qu'elle à mis dans la M...

Par fercas03 Mercredi 03 octobre 2012
suppression surloyer

Fercas 03 bonjour
Tout ce qui vient d'être écrit est bien mais ne résous pas le problème de fond qui est la suppression de cette loi ou au minimum revenir au mode de calcul avant le passage de la ministre Mme BOUTTIN .
Je pensais que la gauche irait dans notre sens mais non un nouveau sceller Mme DUFLOT va être mis en place et plus aucun responsable politique n'évoque le Sls.
Il faut que chaque personne interpelle Mme DUFLOT et son maire.

Par choupi77 Mardi 02 octobre 2012
a golmaq

Ah bon ? mais quelle démarche faut il faire ?

Par golmaq Mardi 02 octobre 2012
prime de départ à la retraite

la prime de départ en retraite ,sur la déclaration d'impots elle peut être étaler sur 4 ans c'est un calcul à faire.

Par choupi77 Samedi 29 septembre 2012
calculs à faire

Je vais poser la question, mais étant donné que j'aurais surement une prime de départ à la retraite(environ un mois de salaire en plus du trimestre, (en février 2013), qui se cumulera avec mes précédents salaires, il faut surement que j'attende la fin de l'année si j'ai bien compris les témoignages. (merci en tout cas pour toutes vos réponses,
me sens moins désemparée)

Par LULU HLM Samedi 29 septembre 2012
À choupi77

Comment votre bailleur prévoit il de vous appliquer la modulation de votre surloyer lorsque vous serez à la retraite ? Parlez lui du décret du 30 décembre 2009 qui prévoit la prise en comté immédiate de votre nouvelle situation

Par choupi77 Samedi 29 septembre 2012
merci pour vos éclaircissements

Si je comprends bien d'un bailleur à l'autre, l'application se fait différemment, moi j'ai eu une promo en avril 2012 juste avant ma retraite qui est posée pour février 2013, C'est terrible cette mesure , le loyer+ le surloyer + les impots à venir me mangeront 75% du montant mensuel de ma retraite . Dans mon entourage personne ne me croit..............

Par LULU HLM Vendredi 28 septembre 2012
Precisions

Pour moi nous avons eu le même processus sauf qu ils ont continué mois par moi à réajuster notre surloyer et que celui ci à continue à baisser au moins tous les 2 mois nous n avons pas eu à attendre le nouvel avis d imposition

Par jojo80 Vendredi 28 septembre 2012
repondre a choupt 77

pour le calcul c'est simple vous devez attendre que vous soyez en retraite depuis 1 an sinon ils prennent le nombre de mois que vous êtes en retraite et le reste le salaire que vous touchiez avant votre retraite

ex: je suis en retraite le 31 mars 2012 et je demande de modifier mon sls
le 31 juillet 2012 ils vont vous demander les bulletins de salaire de aout 2011 jusqu'à février 2012 et la retraite pour 3 mois donc presque pas de modifications( surtout si vous avez touché une prime de départ ils en tiennent compte et cela peut avoir l'effet inverse) moi j'ai du attendre 1 an sinon pas de modification car moins de 10% et ils ne font le calcul qu'une seule fois mais pas plusieurs fois.
ou il faut attendre qu'ils vous demandent votre avis d'imposition.

Par choupi77 Vendredi 28 septembre 2012
pour comprendre concretement

j'ai du mal à comprendre (désolée !) car je vais être dans votre situation en février 2013. Pour tenter un exemple concret : en fevrier 2013, suis en retraite, je gagne 33% de moins mensuellement que le mois précédent .
Donc, J'avertis mon bailleur que j'ai une baisse significative de revenus largement supérieures à 10% conformément au décret. Il se passe quoi ?Comment découpe t il mois par mois la réduction de surloyer ? Merci d'avance de votre indulgence , mais c'est juste pour comprendre ce qui va me tomber dessus .
PS : je ne sais plus qui est la personne qui a dit à une époque de nos échanges, qu'elle connaissait des avocats qui pourraient s'occuper de cette situation qui est franchement aberrante, absurde et injuste, J'en rêve!!!

Par LULU HLM Vendredi 28 septembre 2012
Precisions

Pas tout à fait c est tout de suite après la baisse de 10 pour cent de nos revenus qu est prise en compte ce changement c est donc mon organisme d HLM qui a du faire le calcul au fur et à mesure de cette baisse nous avons envoyé au fur et à mesure nos nouveaux revenus c est pas simple ! On ne sait même pas si c est la bonne interprétation mais le tribunal n ayant même pas finalement pu nous aider nous n avons pas eu d amende à payer le tribunal ayant juge que nous avions eu raison de poser la question mais nous a déboute de notre demande de prise en compte immédiate de nos nouveaux revenus J espère que c est plus clair

Par choupi77 Vendredi 28 septembre 2012
Il faut donc attendre un an pour que soit pris en compte pour le calcul, les ressources de la dernière année civile.

Je viens de comprendre en lisant l'article de loi ce que dit PAT Voilà le passage de l'article qui fait qu'ils n'appliquent pas immédiatement la baisse  : """Toutefois, les ressources afférentes à la dernière année civile ou aux douze derniers mois sont prises en compte sur demande du locataire qui justifie qu'elles sont inférieures d'au moins 10 % à celles de la pénultième année"""". Il faut donc attendre un an pour que soit pris en compte pour le calcul, les ressources de la dernière année civile au lieu de celles de l'avant dernière année civile. En résumé, tant qu'on n'a pas déclaré aux impots une baisse de revenus annuels de + de 10%, le surloyer reste le meme. Etes vous d'accord sur l'interprétation ?

Par LULU HLM Jeudi 27 septembre 2012
Précisions à Pat 75

Sauf qu il faut attendre 12 mois pour que soit totalement prise en compte pour notre cas c est au fur et à mesure que les mois passent que la situation évolue et que les revenus des 12 derniers mois baissent que le surloyer diminue ce n est donc qu après au mois 1 an que la nouvelle situation est vraiment actée Pendant 1 an c est encore la situation avec les revenus de salaries qui sont pris en compte Les députes avaient bien eu des réponses à cette situation de grosse baisse des revenus (retraite,chômage) mais on les a bernés en leur disant que la nouvelle situation était immédiatement prise en compte Je peux vous dire que c est la qu on se rend compte de la perversité des lois et de leur compréhension seul le désir de garder 1 logement dans lequel nous avons passé tte
notre vie active et que nous aimons (que nous aimerions bien aimé acheter mais qui n à jamais été à vendre dans une ville ou le logement social est majoritaire et donc sans trop de pression pour y accéder c est aussi une philosophie de vie pour laquelle jusqu à cette loi nous n avions jamais eu l impression d être de trop nous qui étions fiers de payer nos impôts sans chercher à les reduire alors qu ils étaient élevés

Par pat75 Jeudi 27 septembre 2012
Message à Hermine 34 et aux autres: Précision Erratum

voici une partie de l'article en question.....
2° Des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer et afférentes à la pénultième année civile. Toutefois, les ressources afférentes à la dernière année civile ou aux douze derniers mois sont prises en compte sur demande du locataire qui justifie qu'elles sont inférieures d'au moins 10 % à celles de la pénultième année. Les ressources sont évaluées selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné au 1° ci-dessus.

La modification de la composition du ménage ou de ses ressources telle que prévue à l'article L. 441-3 est prise en compte pour le calcul du dépassement du plafond de ressources du locataire à partir du mois qui suit la survenance de l'événement et sur la base de justificatifs dûment transmis à l'organisme d'habitations à loyer modéré dans le délai de trois mois suivant la survenance de l'événement. En cas de transmission de ces pièces après ce délai, cette modification est prise en compte à partir du mois qui suit cette transmission

Par pat75 Jeudi 27 septembre 2012
En cas de baisse subite (+ de 10%) des revenus le bailleur est tenu de revoir le SLS avec effet à la date de l'évènement.

A tous ceux qui paient un SLS et qui sont victimes d'une perte d'emploi ou qui prennent leur retraite et qui voient donc leurs revenus diminuer de façon significative. Pour votre information et sauf erreur de ma part d'apres l'article L44123 et le décret 1682 du 30dec 2009, prévoit qu'en cas de baisse subite (+ de 10%) des revenus le bailleur est tenu de revoir le SLS avec effet à la date de l'évènement si on fournit les documents et évidences ds les 3 mois qui suivent l'évènement ou ds le mois qui suit la réception des documents si les preuves sont fournies plus de 3 mois après la date de l'évènement. Ne perdez pas de temps.

Par jojo80 Mardi 11 septembre 2012
mais où va-t-on

il faut arrêter de se jeter la pierre
dites merci aux personnes qui paient leur loyer sinon les hlm déposeraient leur bilan car rien que dans mon secteur 60% des appartement sont impayés à qui la faute aux loyers trop chers ou aux salaires trop bas
il faut dire merci au gouvernement de droite comme de gauche de nous avoir fait rentrer dans l'euro les prix ont été multipliés par 10 et les salaires baissés de 10
il faut faire un ami 68

Par fercas03 Mardi 11 septembre 2012
ALTE AU SURLOYER

• Pourquoi un logement ne pourrait être gardé a vie ????
Ce système injuste pour 90% des personnes qui paye a ce jour un surloyer va chasser des honnêtes gens qui non pas les moyens d'acheter et de jouer le jeux des politiques de tous bord qui joue la spéculations immobilière
Crevons cette bulle et encadrons les loyers et les prix du privé qui sot en plus responsable de la crise .Il y a des logements pour tous ci les prix sont en adéquations avec les salaire
La classe moyenne en à marre de payer pour tous le monde .
Ces mesure vous encore diviser les Français entre eux avec le risque d'une radicalisations des idées.
On dégoute les gens de travailler et de nous pousser a être assisté (travail au noir etc )
Vivement une révolution !!!!!!
bonjour
votre idée est bonne mais je pense qu'il faut profiter des élections pour interpeller vos maires députés etc. pour leur mettre la pression .
Je l'ai fait avec le maire de Vaulx-en-Velin et avec la députée PS de cette même circonscription

• Pourquoi un logement ne pourrait être gardé a vie ????
Un surloyer système injuste existe pour 90% des personnes qui touche 4000€00 a ce jour
• Ces surloyer vont chasser des honnêtes gens qui non pas les moyens d'acheter et de jouer le jeux des politiques de tous bord qui parie sur la spéculations immobilière
Crevons cette bulle baissons les loyers et les prix du privé qui sont en plus responsable de la crise .
• Il y a des logements pour tous ci les prix sont en adéquations avec les salaires
La classe moyenne en à marre de payer pour tous le monde et de se voir proposer que de payer plus.
• N'oublier jamais que ces notre classe social qui a financé les HLM
• Cette offensive médiatique que vous abordé n'a que pour but que de défendre les intérêts des propriétaires qui ont profités du SCELLIER, qui ont alimenté cette bulle immobilière et qui veule le beurre et l'argent du beurre
• Mettez les loyers et les prix au niveau de l'Allemagne 3fois inférieur a la France et les personnes comme moi basculerons dans le privé
• Les mesure que vous proposé vont encore diviser les Français entre eux avec le risque d'une radicalisations des idées.
On dégoute les gens de travailler et de nous pousser a être assisté (travail au noir etc )
votre offensive et les arguments que vous développé ne sont pas objectif demain je vais être a la retraite et il faudra que je redemande un HLM
• Je suis a votre disposition pour en débattre
• Salutations
Ps Je paye a ce jour 360€00 de surloyer pour un loyer de base 400€ pour un F3 de 65 m
ceci est une syntese de tous les commentaire déja publié
Je pourrais aller dans le privé j'ai coisi depuis 1968 de vivre en HLM l'etat
lorsque les tentions etais les plus forte étais contant de conpter sur nous
C'EST UN BAISSE MASSIVE DES LOYER QUE LE GOUVERNEMENT par l'intermediere de Mme Duflot
je suis a votre disposition pour débatre du problème qui est une cause majeur de la crise que nous vivons
SMIC 1200€00 T3 a Décine 860€00 trouver l'erreur

Par Civisme Mardi 11 septembre 2012
2,50 €

2,50 € le mètre carré de surloyer mais à ce prix-là vous m'en mettrez 200 m 2 !
Il faut, à partir d'un certain salaire ou d'un certain capital immobilier, spécialement s'il est loué, aligner le loyer sur les prix du privé et pour ceux qui dépassent encore plus ce loyer plafond, ajouter un vrai surloyerde 25 %.
Comment, sinon, augmenter le taux de rotation de 2 %  ? Que ceux qui n'ont (plus) rien à faire dans le parc social dégagent et laissent la place à ceux qui en ont vraiment besoin !

Par choupi77 Vendredi 13 juillet 2012
réponse à lulu et vilaine

lulu je vous tiendrai au courant moi aussi de la décision du bailleur car je suis dans ce cas là également; mais je sais déja par la gardienne qu'ils n'en tiennent pas compte , donc l'année prochaine à compter d'avril mon loyer +surloyer représentera 45 % de ma retraite et l'année suivante 50 % , on ajoute les impots sur le revenu et y'a plus rien. Néanmoins je ne partirai pas , pour aller où en plus ? Ma promo est arrivée cette année. en avril. Le surloyer m'écrase à la retraite, une promo que je paie tres chère
Pour Violaine : oui je suis entièrement d'accord avec votre argumentaire et votre vision des choses..........Le mot solidarité devrait être retiré du dictionnaire En appui , on entend aux infos que l'argent placé sur le livret A par les contribuables ne peut pas être utilisé pour construire des logements car les montants récoltés dépassent les besoins en logements On croit rever !!!

Par Violaine Vendredi 13 juillet 2012
Si ceux qui paient doivent partir......

J'ai la chance de vivre dans un hlm où il y a 0 impayés et 50% de surloyers.... qui financent les immeubles du même groupe dans des quartiers moins favorisés!
Si on nous vire pour être remplacés par des gens qui n'auront pas les moyens de payer, comment l'équilibre se fera-t-il? Je suis scandalisée quand j'entends qu'un ménage qui gagne 4000 euros/mois (donc 2000 par tête) est RICHE (entendu sur France Inter la semaine dernière).
La solidarité, c'est bien le partage non! quand il n'y a rien à partager (100 % locataires insolvables) comment fait-on?

Par LULU HLM Mercredi 27 juin 2012
retraite et surloyer

Je serais interessee de savoir ce que va faire votre organisme d HLM pour notre part comme je l ai indisue ils se basent sur les 12 derniers de revenus et donc pendant 12 /13 mois progressivement ils modulent notre surloyer et cela a helas ete valide par la justice puisque nous sommes alles jusqu au tribunal !
SURTOUT TENEZ NOUS AU COURANT DE VOTRE COTE

Par hermine34 Mercredi 27 juin 2012
Maintenant à la retraite, mes revenus ne sont plus les mêmes

retraite au 1 avril 2012 sur loyer assez important , mes revenus mensuel ne sont plus les même,1/3 en moins ,pouvez me dire si je peux demander à ma societé d'HLM de revoir mon loyer qui est assez important vu ma nouvelle situatin financiére

Par choupi77 Mercredi 13 juin 2012
pour répondre à salsa

la pétition est sur mes opinions .com mais ça n'a rien donné , pas suffisamment de signatures surement et ça n’intéresse personne de savoir qu'on est assommé financièrement puisqu'on est une petite partie de la population et que souvent les gens prennent la décision de déménager en urgence.

Par salsa5592 Mardi 12 juin 2012
Pétition?

Moi aussi je suis en retraite depuis ce mois ci et j'ai demandé à la société HLM de revoir mon SLS à la baisse. Réponse téléphonique et non écrite (comme quoi, c'est pas clair) qu'il fallait attendre la prochaine enquete du SLS en octobre ou novembre 2011. Alors c'est quoi cette pétition que l'on fasse bloc devant cette trouble injustice?

Par luluhlm Jeudi 07 juin 2012
PRISE EN COMPTE

c est un peu difficile a expliquer effectivement la prise en compte est immediate mais est basee non a partir du 1er mois du nouveau revenu mais se base sur les 12 derniers mois donc la prise en compte se fait progressivement et n est completement effective de la nouvelle situation qu au 13eme mois !!!!!!!!!!!!!!!!!

Par choupi77 Mercredi 06 juin 2012
retraite

oui j'avais une petite retraite, pas suffisamment d'années, la promo est bienvenue de ce coté là mais la facture reste chère!

Par gdm77 Mercredi 06 juin 2012
à 1 an de la retraite c'est

à 1 an de la retraite c'est ballot d'accepter une promotion.... sauf si cela à un impact sur le montatn de la retraite

Par choupi77 Mercredi 06 juin 2012
suite

et je pars en retraite l'année suivant ma promo, bénéfice net : zéro
Non seulement un stress supplémentaire au boulot car faut faire face à un nouveau travail et des nouvelles responsabilités et ensuite se dire qu'il va falloir partir car tout va être reversé en impots , impots locaux et surloyer..........C'est écoeurant

Par choupi77 Mercredi 06 juin 2012
petition

la pétition se trouve sur mes opinions .com mais bon ça fait un moment deja qu'elle existe. Je ne comprends pas que ce ne soit pas appliqué la prise en compte immédiate qu'une diminution de salaire. Mon bailleur l'écrit dans le courrier du surloyer...........Ca m'affole car je viens d'avoir une promo et j'ai peur de devoir partir, ça me tétanise rien que d'y penser

Par luluhlm Dimanche 03 juin 2012
decision de justic

Nous sommes alles en justice pour connaitre notre droit q
Suite a un depart en retraite et une baisse significative de nos revenus nous avons demande suite a des^parutions de decrets la prise en compte immediate de nos nouuveaux revenus
Lorsque nous nous adressions a ds juristes ils nous disaient dans notre bon droit
Apres plusieurs reports de decision le verdict est tombe par simple courrier non recommande N
Nous avons eu raison de nous poser laq question !!!!mais nous avons tort et c est bien sur les 12 derniers mois de revenus que se base notre surloyer et non sur nos nouveaux revenus de retraites
Nous devons donc pendant 12 mois continuer a enir compte de nos revenus percus en periode d activite e
Pourtant lordque nous lisions les reponses du gouvernement aux deputes ceux ci pouvaienr penser que la prise en comptede la nouvelle situation devait etre immediate sauf que la nouvelle situation c est les 12 derniers mois !!!!!!!!!j ai a l occasion de ce pb de surloyer decouvert serieusement l assemblee nationale et les lois
C est assez edifiant

Par gdm77 Dimanche 03 juin 2012
Où trouver la pétition?

je pense qu'il est en effet judicieux de profiter de l'arrivée de la gauche au pouvoir pour demander encore un peu plus d'assistanat. Les riches et nos enfants pourront payer quand la crise sera finie.
C'est où la pétition?

Par choupi77 Samedi 02 juin 2012
et oui !

Je me demande si la solution n'est pas de prendre un avocat pour dénoncer qu'il est juridiquement inconcevable et surtout impossible de subir ce genre de chose du jour au lendemain..............., on n''a rien signé qui permettent cette application ............à voir , si jamais un juriste lit nos témoignages ................

Par denbas Samedi 02 juin 2012
victimes sls nous sommes tous des indignes !

le sls est injuste brutal sans preavis !!
comment est raisonnable sans preavis d'augmenter de plus de 600 euros un loyer d'une maniere unilaterale !
je suis assigne par mon bailleur en mi juin pour les surloyers que je refuse de payer
il faut une union de toutes les victimes sls
si d'autres personnes sont dans mon cas on doit s'unirent pour nous defendre et remettre en cause cette loi injuste
JD

Par Thiewy Jeudi 03 mai 2012
surloyer et loi Scellier

Peut-on baisser ou même supprimer le surloyer HLM en défiscalisant avec l'aide de la loi Scellier ?

Par pourquoi travailler Dimanche 29 avril 2012
la honte de la planète et des environs

li est évident en france les gouvernements de gauche comme de droite vont
mettre les classes moyennes a genoux entre les impôts de plus en plus lourd les taxe les charges, nous arriverons tous les travailleurs a la période GERMINAL, voir en 1789 par conséquent je pense que les présidents se prennent pour des roi mais q ils révisent l histoire du dernier roi de de France

Par choupi77 Samedi 21 avril 2012
surloyer et candidats

melanchon propose dans son programme de supprimer les surloyers
Donc........................

Par fercas Vendredi 20 avril 2012
Election présidentielle position des candidats sur ce probleme

Bonjour
Je me suis déjà exprimé sur le sujet des surloyer comment faire pour que nos candidats à l'élection présidentielle prennent position ????

Par dome Jeudi 19 avril 2012
surloyer

je trouve cela scandaleux de faire payer un surloyer surout lorqu'on éberge nos enfants afin qu'ils puissent réussir dans la vie ne rien leurs demander et que ce soit les parents qui en subissent surtout quant vous etes de la classe ouvriere resultat le gouvernement vous met dans la merde et ainsi dans la rue cela ne m'étonne guere qu'il y ai tant de sdf

Par fercas Jeudi 19 avril 2012
surloyer pourquoi un logement ne pourrait être gardé à vie ?

Pourquoi un logement ne pourrait être gardé à vie ?

Ce système injuste pour 90% des personnes qui paye à ce jour un surloyer va chasser des honnêtes gens qui n'ont pas les moyens d'acheter et de jouer le jeu des politiques de tous bords qui joue la spéculation immobilière.
Crevons cette bulle et encadrons les loyers et les prix du privé qui sont en plus responsable de la crise .Il y a des logements pour toutes les prix sont en adéquation avec les salaires
La classe moyenne en a marre de payer pour tout le monde .
Ces mesures vous encore diviser les Français entre eux avec le risque d'une radicalisation des idées.
On dégoute les gens de travailler et de nous pousser à être assisté (travail au noir etc. )
Pour répondre à certaines personnes nous n'abusons pas d'un système celui-ci n’excitait pas quand la majorité des personnes ont pris possession de leur logement il y a 25 ou 30 ans et ces mêmes personnes ont grandement contribué a la construction par leur travail et leur impôt
Vivement une révolution !

Par bn Vendredi 06 avril 2012
a gdim tellement facile de déshabiller Paul pour habiller jacques

je ne trouve pas pertinent et je ne légitime pas le fait que le gouvernement ce serve des retraités comme bouc émissaire, car déshabiller Paul pour habiller Jacques n'a jamais fait évoluer les choses.
les résultat des nombreuses dépenses inconsidérés du gouvernement ( droite et gauche) ne correspondent pas au frais

GDIM je suis contente pour vous que vous vous réjouissait que ce dispositif apporte un logement à vos amis qui ne travaille pas, mais cela ne résoudras pas le fait qu'ils n'ont pas de travailllllll (vos amis) mdr
c'est certain qu'en se payant des chambres d’hôtel à des milliers d'euros lors des événements, le président nous montre le chemin de la crise lol
GDIM n'y a pas assez de maisons de retraite, de crèches, de logements et il n'y a pas d'emploi non plus à ce que je sache ^^ !!!! mais ce ne sont certainement pas les gens qui ont travaillé toutes leurs vies (retraités) et qui ont eu des enfants) qui en sont responsables
la gestion des politiciens vous convient j'en suis contente pour vous (gdim) j'aime les gens qui se sentent supérieurs avec leurs principes comme vous gdim  ;)

Par michel.sobeaut Vendredi 06 avril 2012
Imaginez un moment ce qui va se passer si ceux qui payent le plus quittent tous leur HLM

Ne vous trompez pas de cible ! Si notre niveau de vie s'est accru, on s'en félicite, et c'est grâce aux surloyers que l'on verse déjà depuis plus de 10 ans (notre loyer était déjà à l'équivalent du privé avant de doubler cette année !) qu'il est encore possible de construire des logements sociaux pour ceux qui sont comme nous au départ, moins solvables. De plus, nous sommes encore solidaires et prêts à mettre encore la main à la poche. On demande la possibilité d'acheter nos logements et c'est la seule méthode pour améliorer la mixité sociale. Imaginez un moment ce qui va se passer si ceux qui payent le plus quittent tous leur HLM ! Non seulement on va créer de nouvelles favelas, mais il ne faudra pas non plus compter sur un autre financement pour créer de nouveaux logements sociaux. Alors oui il faut nous laisser continuer à occuper des logements auxquels on est attachés car on y a beaucoup investi notre argent mais aussi notre âme ; et nous le vendre serait la seule véritable solution pour : 1 - Garantir une amélioration de la mixité sociale qui permettrait de réduire la délinquance, 2 - Dégager un véritable budget national pour la construction de nouveaux logements sociaux.

Par choupi77 Jeudi 05 avril 2012
A gildm personne n'a abusé

Personne n'a abusé du système et de quel système vous parlez? L'abus c'est 20 ou 30 ans de location avec des enfants ?. Jamais le bailleur ne nous a demandé pendant toutes ces années notre revenu fiscal. Et nous n'avons abusé d'aucune aide. Quelles aides ? Depuis 5 ans , on applique un plafond et un nouveau calcul Pour pouvoir prétendre aux hlms. Certaines personnes ne peuvent plus y acceder parce leurs revenus dépassent ce plafond et les autres sur place deviennent des profiteurs . C'est brutal , sans discernement, sans prendre en compte l'entretien et l'attachement aux lieux qui représentent toute une vie. Si les gens avaient été avertis de ce genre de chose dès le départ, ils auraient pris leurs dispositions en investissant dans autre chose que dans l'entretien et l'amélioration des lieux C'est très dur psychologiquement de s'entendre dire qu'on a abusé d'un système, ce n'est pas vrai. On vient à peine de finir de financer les études des enfants , aujourd'hui il faut les aider car ils ne gagnent pas suffisamment leur vie. On ne peut plus prendre notre retraite à 60 ans ce qui nous aurait permis de rester dans les lieux sans aucun problème . Vu la hauteur des ressources demandées, les personnes qui vont occuper les logements désormais, n'auront plus les moyens de les entretenir .Et je me demande si le jour n'est pas proche où lorsque l'on aura cessé notre activité professionnelle , on ne nous dise pas que notre place doit être au cimetière pour ne pas abuser des retraites Il n'y a pas de limites à ce genre de décision ou d'attitude qui sont bien loin, très loin d'un système de solidarité.

Par gildm Jeudi 05 avril 2012
stop aux abus

Quand je lis que certain vont avoir des loyers à plus de 2000€ je comprends pourquoi il n'y a pas assez d'HLM. Et je suis choqué que ces personnes ne comprennent toujours pas qu'ils ont abusé d'un système et qu'il était normal que maintenant des mesures de régulations soient mises en place. Il y a autour de moi des couples avec parfois moins d' 1,5 smig qui n'ont pas de HLM alors ne nous trompons pas pour la distribution des aides.
gdm

Par choupi77 Mercredi 04 avril 2012
ok pour la pétition j'ai signé ce matin

je vais transmette l'info pétition à ma liste de copines par mail Je leur transfère votre témoignage , pour le million de signatures ce n''est pas gagné car beaucoup de gens se sont enfuis , écrasés par le montant exorbitant et mis devant le fait accompli. Pour ma part le pire à venir sera l'année prochaine Apres avoir galéré de nombreuses années, je me retrouve avec une promo que je n''ai pas demandée, une augmentation avec "t'as interet à faire tes preuves" un enfer, et cette augmentation je vais la reverser aux impots et en surloyer !. Mais que faire?, Elle me permet un montant de retraite plus décent dans deux ans. Je n'ai pas le choix J'ai tenté une demande de logement, j'ai eu une proposition , F2 au 18 eme étage d'une tour . Je préférerai une augmentation de loyer plutot que ce versement supplémentaire qui va dans les poches d'un état corrompu
Merci pour votre intervention par une pétition

Par pat75 Mardi 03 avril 2012
Modulation du SLS et Rachat HLM

Pour votre information, et suite,....
Après courrier Présidence et réponse je tente d'organiser entretien chez Ministre Logement pour avancer sur propositions de:
-modulation du SLS comme évoqué ds un commentaire précédent
-obligation de vente de l'habitation HLM si locataire en fait proposition (conditions à définir) mais le bailleur HLM ne pourra plus refuser.
Vous tiendrai informé si rdv se produit avt qu'il ne soit trop tard,.....
toute autre suggestion sérieuse sera prise en compte.

Je vous invite à signer la pétition (ce matin 3 signataires) sur Mes Opinions.com et à prendre l'engagement pour chaque signataire de convaincre au moins 2 personnes de la signer aussi chaque nouveau signataire prenant à son tour le même engagement. A ce rythme là en 20 jours on pourrait être 1Million de signataires et cela nous ouvrira les portes du réferendum...... LOL,, ... MDR.

Par luluHLM Mardi 03 avril 2012
REPONSE A PEBBLE

Le souci est que les HLM a vendre ca c est pour la theorie car bien souvent ils ne sont pas a vendre cela ne concerne qu une infime minorite de logements et cela depend de la volonte de l organisme d HLM (tres peu mis en vente en dessous de l objectif affiche)
De plus pour beaucoup d entre nous c est trop tard nous avons demande depuis longtemps a acheter plusieurs refus et maintenant la retraite etant la plus suffisamment de revenus

Par gene31 Mardi 03 avril 2012
Halte aux surloyers

Une pétition est en cours sur le site mes opinions.com sous la rubrique halte aux surloyers. Plus nous serons à la signer plus nous avons de chance d'être entendus.

Par pebble Lundi 02 avril 2012
hlm

pour répondre à " pouppi", il existe en logement HLM, la location-accession
ou la possiblité d'acheter des logements HLM de plus de 20 ans, en priorité, aux conditions préférentetielles et avantageuses! se renseigner auprés des offices HLM de la région conernée ou sur leur site internet

Par choupi77 Lundi 02 avril 2012
désactivation

je fais un nouvel essai, jai du cliquer sur un lien qu'il ne fallait pas,
je ne peux plus voir les réactions sur le site. Sous mon e mail dans le site il est indiqué que le contenu sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement (?????)

Par jojo80 Samedi 31 mars 2012
sls raz le bol

pourquoi il n'existe pas un site qui demanderai une signature electronqiue contre la non propation de ce sls et serai communique au president de la republique

Par choupi77 Vendredi 30 mars 2012
A pat75 et lulu surloyer et melenchon

et bien , Pat et Lulu, je voterai pour Mélenchon car il prend en compte le surloyer ! Mais s'il ne le supprime pas , au moins qu'il le rende plus juste ou alors qu'il nous permette d'acheter le logement que l'on paie depuis 30 ans voirre plus.................mais là je rêve, pourtant ça doit bien exister ce genre de chose

Par pat75 Vendredi 30 mars 2012
supression du SLS Melenchon

A Choupi77, voir sur google le blog de melenchon son programme y est disponible en PDF.
Effectivement il dit quil abrogera la loi Boutin....donc je tiendrai ma promesse mais je parie quil ne supprimera pas le SLS.

Par choupi77 Vendredi 30 mars 2012
merci pour l'info !

et bien si le front de gauche a pris en compte les drames que les surloyers ont créés aux séniors de plus de 50 ans dont je fais partie, si le front de gauche met en place une réelle politique de construction logements , sans déshabiller Paul pour habiller Jacques, je vote pour lui également!. quels blogs faut il regarder ?

Par LULU HLM Jeudi 29 mars 2012
sls

Je vous confirme que cele figure dans le programme publie dans 1 livre a 2 euros ! ce n est pas si etonnant que cela car le front de gauche juge que c est une loi inique et comme le PCF figure dans le front il faut signaler que ce sont les municipalites PC qui ont resiste a l application du surloyer en refusant souvent de l appliquer
VOIR LES BLOGS
PS J habite en province et helas dans une municipalite PS qui nous ignore

Par pat75 Jeudi 29 mars 2012
Melenchon supprime le SLS??? A LULU HLM

Hi Lulu,
Je trouve surprenant que Melenchon supprime le SLS car ceci ne me semble pas très social comme approche.....je suis quant à moi favorable au SLS mais avec modulation ...aussi je vous promets que je vérifie et si c vrai je vote pour lui....meme si il n'est pas franchement mon favori......qu'on se le dise

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