Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logements HLM : des loyers très encadrés

Lorsqu’un organisme HLM vous attribue un appartement, il détermine le montant du loyer. Le montant du loyer se calcule ainsi : prix de base au m² x surface du logement loué.

De quelle surface s’agit-il ? Lorsque la construction du bâtiment est antérieure au 1er juillet 1996 (c’est le cas de la plupart des résidences HLM), on retient la "surface corrigée" (la surface habitable pondérée de correctifs tels que l’ensoleillement, par exemple), augmentée des équipements traduits en mètres carrés (4 m2 pour une baignoire, etc.).

Pour les immeubles achevés à partir de cette date, on utilise la surface utile, correspondant à la surface au sol, majorée de la moitié des surfaces annexes (caves, celliers). Ainsi, un trois-pièces de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 équivaut à 55 m2. Dans ce cas, le loyer est égal à cette surface multipliée par le prix au mètre carré, auquel s’applique un coefficient lié à la taille et à la situation géographique de l’immeuble.

La révision annuelle du loyer

Par la suite, chaque année, le conseil d’administration de l’organisme HLM, où siègent notamment des élus des collectivités locales, des membres désignés par le préfet et des représentants des locataires, révise les loyers.

Il décide de sa propre politique et l’adapte à chaque immeuble de son patrimoine. Mais il est tenu de respecter la convention qu’il a signée avec l’État, laquelle établit un niveau de loyer plafond. Ce dernier est révisé chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Les organismes HLM doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. En cas de hausse jugée anomalement élevée, le préfet peut demander une nouvelle délibération du conseil.

359 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gene31 Mercredi 13 août 2014
declarer ou pas une autre personne

Le titulaire du bail c'est vous. Vous devez fournir tous les ans par le biais de votre déclaration aux impots vos revenus. Il est précisé sur ce document le nombre de personnes vivant au foyer: parents+enfants . C'est ce qui leur sert de référence. A mon avis , et ça n'engage que moi , il n'est pas utile de la déclarer. Surement que d'autres lecteurs auront un avis plus précis sur le sujet.

Par anizette Mercredi 13 août 2014
help

je voudrais savoir : a la base je suis locataire seul d un appartement
d un organisme type opac si je leurs dis que mon amie vient vivre aussi dans mon appartement , risque t il de m augmenter le loyer ? au vaut il mieux ne rien dire

Par jojo80 Mardi 22 juillet 2014
repondre à choupi772

je peux vous dire que cela va directement dans les caisse de votre organisme hlm bien placé pour vous le dire
cdt

Par choupi772 Mardi 22 juillet 2014
le surloyer ne va pas des

le surloyer ne va pas des caisses des HLM , il va directement dans les caisses de l'état et on ne connait pas ce qu'ils en font, surement dilapidé pour entretenir leur train de vie.

Par cricri92 Lundi 21 juillet 2014
l'union a toujours fait la force

les hommes politiques protégés par leur prébende: véhicule de fonction, chauffeur, costumes du montant de nos salaires, indemnités de ceci et cela, retraite et salaire confortables ne comprennent qu'une chose c'est la menace de perdre tout cela et leur petite gloire une fois tous les cinq ou six ans.
Notre problème est de ne pas nous connaitre et pouvoir nous réunir.
Après il suffirait de constituer ce qui s'appelle un groupe de pression ou lobby et de contacter au moment des présidentielles les candidats et de voter pour celui qui s'engagera à mettre fin à ce système pourri( je vous la fais courte: ce serait un peu plus subtil et des raisons morales et sociales je vous en trouve et argumente à la pelle et faire le siège des élus je sais faire aussi )
évidement si nous 8,5 ça n'impressionnera personne
y a t il qq un parmi nous susceptible de créer un site qui apparaitra en haut des sites indiqués dés qu'une personne fera une recherche sur le surloyer
après ce serait très simple: manque de pot j'ai la détermination mais pas le savoir faire alors y a t il qq un dans le désert?
mais vous savez les hommes politique n'ont pas réussi à tuer le chômage donc ils flinguent les chômeurs (économiquement parlant), ils n'arrivent pas à construire des HLM donc ils ont la bonne idée de faire payer les anciens pauvres qui, ces sales profiteurs, osent prétendre à continuer à y habiter.(salauds d'anciens pauvres!)
Mais pour eux tout baigne, surtout pas touche à la grosse finance (ça ça fait peur et le courage c'est pas le truc le mieux partagé chez eux) alors ils plombent la classe moyenne: la chasse aux canards est ouverte, je n'ai pas dit connards quoique...... ça y ressemble bougrement!
les solutions de tous nos problèmes sont dans nos bulletins de vote
Qui a peur du grand méchant loup? c'est eux, regardez les avec Marine le Pen
c'est à hurler de rire :elle sera dans leur lit qu'ils seront toujours sur le tarmac à haranguer la foule qui ne les écoute et ne les crois plus depuis fort longtemps (mais nous on est des C... qui ne comprennent rien et eux -z-ont RAISON!!!!!!!)

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