Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logements HLM : des loyers très encadrés

Lorsqu’un organisme HLM vous attribue un appartement, il détermine le montant du loyer. Le montant du loyer se calcule ainsi : prix de base au m² x surface du logement loué.

De quelle surface s’agit-il ? Lorsque la construction du bâtiment est antérieure au 1er juillet 1996 (c’est le cas de la plupart des résidences HLM), on retient la "surface corrigée" (la surface habitable pondérée de correctifs tels que l’ensoleillement, par exemple), augmentée des équipements traduits en mètres carrés (4 m2 pour une baignoire, etc.).

Pour les immeubles achevés à partir de cette date, on utilise la surface utile, correspondant à la surface au sol, majorée de la moitié des surfaces annexes (caves, celliers). Ainsi, un trois-pièces de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 équivaut à 55 m2. Dans ce cas, le loyer est égal à cette surface multipliée par le prix au mètre carré, auquel s’applique un coefficient lié à la taille et à la situation géographique de l’immeuble.

La révision annuelle du loyer

Par la suite, chaque année, le conseil d’administration de l’organisme HLM, où siègent notamment des élus des collectivités locales, des membres désignés par le préfet et des représentants des locataires, révise les loyers.

Il décide de sa propre politique et l’adapte à chaque immeuble de son patrimoine. Mais il est tenu de respecter la convention qu’il a signée avec l’État, laquelle établit un niveau de loyer plafond. Ce dernier est révisé chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Les organismes HLM doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. En cas de hausse jugée anomalement élevée, le préfet peut demander une nouvelle délibération du conseil.

342 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par fercas 03 Mercredi 09 avril 2014
commentaire LULU 51

FERCAS03
Je tiens à répondre à la personne qui est ok pour faire payer un SLD
Je lui recommande de relire les interventions que j'ai développées
Je suis à 100% avec LULU51
Et je rappelle deux choses
Un logement ce n'est pas une voiture j'ai investi dans mon appartement dans le bien-vivre et participé à la mixité
Je rappelle que le Sld a été mis en place à travers les lobbys des propriétaires exemple-Mme Betancourt etc. etc. .
J'écoutais Hier sur RMC une personne qui touchait 9 € en Allemagne mais qui ne payais que 350 €00 pour un T3
Je persiste à écrire que l'immobilier est une des principales causes

Par LULU51 Mercredi 09 avril 2014
Formate

On est pas venu sur ce site pour y voir des phrases formatées ou entendre dire a des gens qui vivent depuis plus de 30 ans dans leur appartement qu ils sont indésirables Certes il y a des zones ou il est peut être moins "légitime" de rester mais en province certaines villes peuvent absorber a 100 pour cent les demandes ceux qui critiquent ne sont pas concernes ou habitent paris

Par NEIBASTES20014 Mercredi 09 avril 2014
Le bailleur vous remboursera les sls dès lors que vous avez répondu, et que vous n'êtes pas en dépasssement du plafond.

Pour rappel, vous devez un SLS si vous dépassez de plus de 20 % le plafond de ressources définin chaque année en fonction de votre catégorie de ménage. Vous devez impérativement répondre à l'enquête de votre bailleur, si vous ne l'avez pas fait pas d'inquiètude : le bailleur vous remboursera les sls quittancé dès lors que vous avez répondu, et que vous n'êtes pas en dépasssement du plafond. Si vous l'êtes, vous devez payer mais le montant ne doit pas dépasser 25 % de vos revenus imposable mensuels (loyer + sls, sans les charges) En gros ceux qui doivent rééllement payer du SLS n'ont rien à faire dans un logement social, car ces logements sont prévus pour les personnes à faible revenus. Même avec un SLS les loyers sont encore inférieurs à ceux pratiqués dans le privé...

Par LULU51 Mercredi 02 avril 2014
Certains organismes d' HLM dérogent a ce barème...

Sauf que le barème donne par l Anil n est pas a 100 pour cent fiable Si j ai bien tout suivi certains organismes d HLM dérogent a ce barème en ayant élaboré des CUS a verifier

Par sevagour Samedi 08 mars 2014
modification du plafond des ressources familiales pour 3 enfant et+

Compte tenu de la loi de finances 2014 stipulant aux familles ayant
élevé 3 enfants et plus que , désormais, les majorations familiales seront soumises à l'impot sur le revenu, les familles habitant dans
des H.L.M. seront doublement pénalisées par l'augmentation des
impots et, surtout, par l'augmentation du surloyer mensuel qui, dans
certains cas, peut ètre supérieur à l'impot sur le revenu.
FAMILLES CONCERNEES PAR CETTE LOI, VEILLEZ A CE
QUE LE PLAFOND DES RESSOURCES FIXE AU 1er JANVIER
2014 SOIT MODIFIE EN FONCTION DE L'AUGMENTATION DU
MONTANT IMPOSABLE.

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