Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logements HLM : des loyers très encadrés

Lorsqu’un organisme HLM vous attribue un appartement, il détermine le montant du loyer. Le montant du loyer se calcule ainsi : prix de base au m² x surface du logement loué.

De quelle surface s’agit-il ? Lorsque la construction du bâtiment est antérieure au 1er juillet 1996 (c’est le cas de la plupart des résidences HLM), on retient la "surface corrigée" (la surface habitable pondérée de correctifs tels que l’ensoleillement, par exemple), augmentée des équipements traduits en mètres carrés (4 m2 pour une baignoire, etc.).

Pour les immeubles achevés à partir de cette date, on utilise la surface utile, correspondant à la surface au sol, majorée de la moitié des surfaces annexes (caves, celliers). Ainsi, un trois-pièces de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 équivaut à 55 m2.

Dans ce cas, le loyer est égal à cette surface multipliée par le prix au mètre carré, auquel s’applique un coefficient lié à la taille et à la situation géographique de l’immeuble.

La révision annuelle du loyer

Par la suite, chaque année, le conseil d’administration de l’organisme HLM, où siègent notamment des élus des collectivités locales, des membres désignés par le préfet et des représentants des locataires, révise les loyers.

Il décide de sa propre politique et l’adapte à chaque immeuble de son patrimoine. Mais il est tenu de respecter la convention qu’il a signée avec l’État, laquelle établit un niveau de loyer plafond. Ce dernier est révisé chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Les organismes HLM doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. En cas de hausse jugée anomalement élevée, le préfet peut demander une nouvelle délibération du conseil.

430 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cricri92 Dimanche 22 mars 2015
message à poire

Votre témoignage est bien sur révoltant mais vraiment perdez toute illusion :les gens qui nous dirigent et qui prennent des décisions en connaissent très bien les conséquences, les ont soupesées et décidées en toute connaissance de cause.
C'est pour cela qu'ils sont là :ce sont les valets, contre petits avantages et prébendes, des gros qui s'assurent en silence, toute impunité et cynisme que le système est bien réglé afin qu'ils en profitent un maximum . De vous ils se foutent radicalement sauf deux ou trois jours par an: celui ou vous les élisez et là, pour le coup, vous les voyez vous faire des courbettes et s'apitoyer de votre situation: une fois élu, c'est fini, vous ne les revoyez plus .Ils vous font une fleur en vous recevant à leur permanence (que vous payez avec vos impôts) comme des mendiants à qui ils ne consente rien sinon de vagues explications d'impuissances révoltantes.
On mettra le temps que l'on mettra mais soit les petits et moyens unis (que les gros ont l'intelligence de diviser : regardez vous, vous vous plaignez des avantages des pauvres mais pas de ceux des rupins) feront la révolution soit ils mourront(voir le bouquin l'horreur économique, salauds de pauvres...etc.)
Ce n'est pas pour rien que les grands groupes financiers et industriels possèdent les journaux et les télés et que insidieusement les socialos, traite à la classe ouvrière, sont en train de dézinguer l'école-les nouveaux ateliers pédagogiques deviennent payants alors que l'école est gratuite-: c'est pour empêcher les citoyens d'acquérir une culture et une conscience politique: il est vrai qu'avec" les chtis" ou les "marseillais" je ne sais pas trop où , vous êtes à l'abri de l'acquisition, de la culture de la citoyenneté.
Aujourd'hui allez voter et foutez les tous à la porte: votez aux extrémités Pour ma part je sais bien quelle extrémité je vais soutenir.
Sinon vous pouvez toujours continuer à pleurer dans vos mouchoirs: regardez bien,il ne se passera rien, personne ne vous aidera ni ne vous écoutera. Ca s'appelle une révolution par les bulletins de vote. Au risque de leur vie nos ancêtre l'ont faite pour de vrai, nous le seul risque que l'on prend c'est d'être déçu et franchement pour ça on est déjà bien entrainé, n'est ce pas?

Par POIRE Mercredi 18 mars 2015
On vous dit de diminuer vos dépenses alors que vous l'avez fait et que c'est incompressible.

Je suis comme vous en colère. J'ai eu un rappel d'échelon 550 € de 5 mois. Ricochet sur les impôts, les impôts locaux, et le surloyé 16,41 €/mois = environ 196 €/an. Je paye déjà 1733 €/an d'impôts + 775 € d'impôts locaux. Je vis seule, aucune aide puisque salarié. On calcule tjs sur les revenus mais on ne demande pas si vous êtes en surendettement. En ce qui me concerne c'est 720,07€/mois. C'est vous dire qu'une fois réglé les assurances, mutuelle, edf,gdf, surendettement, impôts + locaux redev, essence, loyer, très peu de téléphone etc, je n'ai plus que 150 €/mois pour me nourrir, m'habiller, me chausser, me soigner (dép.honoraires et non remboursés). Les vacances, c'est zéro depuis mon divorce en 1996. Je vis ds un logement de 1962 où l'entretien reste à désirer car les logements HLM neufs c'est pour les personnes ayant des enfants et de l'APL etc. Je gagne même pas 2000€/mois au bout de 42 ans de travail. Le surendettement c'est parce que j'ai élévé seule mon enfant et que les fins de mois étaient si difficile...cet efent est de plus resté à la maison jusqu'à 28 ans (+ de pension alimentaire de 18 à 29 ans et mon fils = 3 mois de travail et puis plus rien, et ça recommence.IL n'a pu m'aider à part acheter des conserves et des pates. Les banques se sont bien amusées avec ma situation. Uen fois qu'elles ne pouvaient plus rien faire avec moi, elles ne m'ont pas données de solutions, donc surendettement 5 ans.Je n'ai pas acheté de télé ou autres, non c'était pour me nourrir moi et mon fis et payer mes impôts à crédit avec les réserves à 19, 60% d'intérêts (engrenage)...et les salariés avec un enfant, on a rien. Aucune aide. On vous laisse, on vous dit oui, faites un dossier de surendettement, vous dépassez les plafonds, vous travaillez... On vous dit de diminuer vos dépenses alors que vous l'avez fait et que c'est incompressible. Une fois, je n'avais pas à manger, on m'a donné 60 €/mois car j'avais 2000 €/mois de revenus, je comprends mais il y avait le surendettement. J'ai même reçu une lettre que c'était exceptionnel. Maintenant, si je n'ai rien, je mange du pain et la ferme. Je n'irai plus demander. Je pourrais partir en retraite mais je fais du rab pour terminer de payer ma dette. J'aurai travaillé 45 ans. Au travail, les anciens malgré leurs connaissances on leur demande quand ils partent et les avancements c'est zéro alors que normalement, on part avec un petit bâton de maréchal pour récompenser. Je suis contente de payer des impôts pour mon pays que j'adore mais soit il faut être riche et la crise on ne connaît pas , soit on à rien et on est aidé. Les travailleurs eux ont de + en + de mal mais on a aucune aide. On entre pas dans les cases. Pas de chaussures achetées depuis 3 ans, les mêmes tous les jours, pas de coiffeur depuis 4 ans, pas de nouveaux vêtements...mais un surloyé de 16,41 €/mois avec un rappel sur 2 mois, je vous laisse imaginer sur le reste à vivre : 100 à 150 €/mois moins 16,41 €/mois. Alors le calcul sur les ressoureces c'est d'accord mais en tenant compte de certaines situations des gens. P/le RSA et autres, on tiend compte des ressources et des charges, pour acheter un bien aussi, mais pour les salariés non. Si l'on fait le calcul de toutes augmentations des factures chaque année, sans augmentation de salaire, voir une diminution, à force de tirer sur la ficelle...on ne peut aller dans le privé car on ne peut y prétendre, les HLM, si on dépasse à 20,04 car oui, je dépasse de o,04. et bien on vous dit d'être content d'avoir un logement (que j'ai complètement refait car désastreux), si on veut acheter pour libérer les logements, non, vous n'avez pas le droit. Ma chance, si on peut dire, c'est que l'an prochain, je devrais repasser sous la barre des 20% (17%) et en retraite dans 2 bonnes années, je descendrai encore plus. Peut-être commencerai-je à avoir un peu de paix. Mais je finirai peut-être avec les Don quichottes après avoir bien payer toutes mes factures toute ma vie. Comment prend-on des décisions sans penser au désastre que cela peurt engendrer sur les famillesmême pour 16,41 €/mois. C'est du pain, un steack haché, des pates, un fruit, des yaourts pour une semaine. Le secour populaire est le seul à reconnaître les situation monoparentale. C'est comme les allocations familiales : 1 enfant = 1o ou 15 € ou zéro ou presque, 2 enfants environ 200 e etc. Voilà. Je me pose la question. Toutes ces personnes qui font les règles, savent -elles vraiment combien il faut pour élever un enfant. Moi j'y suis passé et je sais.

Par unpeudedroit Samedi 21 février 2015
Plafonnement de l'augmentation des loyers lors de l'achat d'un immeuble par un organisme HLM

Pour les locataires en place, l'augmentation de loyer est plafonnée à 10% en application de la convention obligatoirement passée entre l'Etat et l'organisme HLM. voir convention type en annexe de l'article R 351-3 du Code de la construction et de l'habitation art 9 bis : "Lorsque l'opération faisant l'objet de la présente convention est une opération d'acquisition, ou n'est pas liée à la réalisation de travaux mais fait suite à une nouvelle acquisition, le loyer maximum applicable à chaque logement occupé par un locataire ou un occupant de bonne foi dont les ressources excèdent les plafonds de ressources prévus à l'article R. 331-12 du code de la construction et de l'habitation pour l'attribution des logements sociaux au moment de l'acquisition, ou qui n'a pas fourni d'informations sur le niveau de ses ressources, est, par dérogation et à titre transitoire, fixé à... euros par mètre carré de surface utile par mois. Ce loyer maximum est révisé chaque année, le 1er juillet, dans les conditions prévues à l'article 17 d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée. Il ne peut avoir pour effet d'autoriser, au moment de l'entrée en vigueur de la convention, une majoration de plus de 10 % du loyer acquitté par le locataire ou l'occupant de bonne foi, lorsque ce loyer est supérieur à celui fixé à l'article 9 de la présente convention." pour chaque immeuble, la convention doit avoir été remise aux locataires en place et, pour ceux qui l'auraient perdue, elle est accessible à la Conservation des hypothèques où elle est déposée pour la publicité de la situation juridique de l'immeuble. "

Par dupleix75 Dimanche 15 février 2015
surloyer

Ou alors peut etre fqire de la defiscalisation......prendre 1 femme de manage....faire des dons a des oeuvres.....encore faut il pendant 1 an sortir ces sommes.....non je pense que si tous ceux qui payent 1 sur loyer.... se réunissaient et faisaient entendre leur voix peut etre aurions nous 1 reel impact.....mais malheureusement chacun reste dans son coin avec ses problemes.......peut etre 1 seeting devant le ministère du logement..... puisque c est la mode.....

Par algr26 Dimanche 15 février 2015
Diminution des avantages liés aux retraites

Bonsoir,
je suis OK sur votre analyse, pour mon cas je paye 700 euros de plus par an et 150 euros de SLS par mois , ce qui fait 2600 euros par an à sortir sans avoir plus de retraites?
peux t'on demander aux services qui versent les retraites de ne plus payer les 10% attribuer pour avoir eu 3 enfants.
J ai fait un calcul rapide en enlevant une certaine somme , je ne donnerai plus cet argent pour les impôts et pour le SLS, je n'en serai pas plus démuni! ce que je suis censé avoir en plus mais ponctionner systématiquement. Donc 0 = -0
c'est triste d'en arriver là , avoir travailler toute une vie et bien élever ses enfants ; pour être taxer par un gouvernement qui ce dit de gauche

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