Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logements HLM : des loyers très encadrés

Lorsqu’un organisme HLM vous attribue un appartement, il détermine le montant du loyer. Le montant du loyer se calcule ainsi : prix de base au m² x surface du logement loué.

De quelle surface s’agit-il ? Lorsque la construction du bâtiment est antérieure au 1er juillet 1996 (c’est le cas de la plupart des résidences HLM), on retient la "surface corrigée" (la surface habitable pondérée de correctifs tels que l’ensoleillement, par exemple), augmentée des équipements traduits en mètres carrés (4 m2 pour une baignoire, etc.).

Pour les immeubles achevés à partir de cette date, on utilise la surface utile, correspondant à la surface au sol, majorée de la moitié des surfaces annexes (caves, celliers). Ainsi, un trois-pièces de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 équivaut à 55 m2. Dans ce cas, le loyer est égal à cette surface multipliée par le prix au mètre carré, auquel s’applique un coefficient lié à la taille et à la situation géographique de l’immeuble.

La révision annuelle du loyer

Par la suite, chaque année, le conseil d’administration de l’organisme HLM, où siègent notamment des élus des collectivités locales, des membres désignés par le préfet et des représentants des locataires, révise les loyers.

Il décide de sa propre politique et l’adapte à chaque immeuble de son patrimoine. Mais il est tenu de respecter la convention qu’il a signée avec l’État, laquelle établit un niveau de loyer plafond. Ce dernier est révisé chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Les organismes HLM doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. En cas de hausse jugée anomalement élevée, le préfet peut demander une nouvelle délibération du conseil.

403 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cricri92 Dimanche 23 novembre 2014
a sobeault

bon courage tenez nous au courant régulièrement et dites nous si on peut vous aider d'une quelconque façon
cricri92

Par cricri92 Dimanche 23 novembre 2014
suite réponse à désabusée

effectivement le revenu fiscal de référence est bien la base de calcul du surloyer mais les pensions alimentaires sont retirées du revenu brut global et détermine le revenu imposable et donc pour faire simple sont bien retirées avant le calcul du RFR (j'en suis absolument certaine):
c'est la seule bonne nouvelle pour le surloyer
cdt
cricri92

Par Silva75 Dimanche 23 novembre 2014
Attention Revenu fiscal de référence

Simplement ne pas oublier que ce système de racket organisé sur les classes moyennes est tellement bien organisé que le calcul du surloyer se base sur votre Revenu Fiscal de Référence qui tient compte uniquement de l' abattement 10% mais en aucun cas des autres diverses déductions auxquelles vous auriez éventuellement droit et qui sont calculées après le RFR.

Bienvenue au club Boutin Molle

Par cricri92 Dimanche 23 novembre 2014
réponse à désabusée :rapport entre surloyer, revenus imposable et enfant majeur à charge

il ne faut pas confondre la déclaration d'occupation des hlm que nous remplissons, il me semble tous les 2 ans, sur laquelle nous faisons apparaitre toutes les personnes occupant l'appartement (aucune raison de mentir ça n'a aucune conséquence sur le montant du surloyer) et la base de calcul du surloyer
les seuls revenus qui doivent être pris en compte pour le calcul du surloyer sont ceux de la personne qui a signé le bail plus ceux de son pacsé, mari ou concubin et ceux des personnes qui apparaissent sur sa feuille d'impôt (enfant déclarés sur le même foyer fiscal)
de là découle le nombre de personne (catégorie) pris en compte dans le calcul du surloyer et donc le plafond de revenus pris en compte pour calculer le montant du surloyer
je m'explique vous avez déclaré vos revenus, ceux de votre époux et ceux de l'un de vos enfants sur votre foyer fiscal
par conséquent les revenus de cet enfant vont rentrer dans le total des revenus pris en compte pour calculer votre surloyer mais aussi dans la catégorie (nombre de personnes dans l'appartement ) et donc le plafond de ressources va augmenter diminuant d'autant votre surloyer
Donc quand vous avez des enfants majeurs qui font un petit boulot l'été ou même plus, il faut calculer (faire une simulation) avant de faire votre déclaration de revenus :
-le montant de votre imposition avec et sans les revenus de cet enfant
-le montant de ses impôts s'il se déclare tout seul
-puis le montant de votre surloyer avec puis sans cet enfant
-à partir de là vous voyez ce qui est le plus intéressant pour vous :
revenus de cet enfant rattaché à votre foyer fiscal et par conséquent calcul de votre surloyer en catégorie 3 avec conséquence sur vos montants d'impots
ou revenus de cet enfant indépendant au niveau fiscal et calcul de votre surloyer en catégorie 2 avec conséquences sur vos montants d'impôts respectifs
Je sais que c'est compliqué mais face à un système qui cherche à vous entuber il faut se défendre soi même et ne pas dépendre de personne qui n'ont rien à faire de votre sort et se tenir très informé
Si vos enfants vivent chez vous mais ne sont pas à votre charge fiscalement, votre proprio (hlm) n'a pas le droit de compter leurs revenus dans le calcul de votre surloyer et pas plus le droit de les compter dans le nombre de personnes occupant le logement (détermination de la catégorie et donc du plafond de ressource de référence)
c'est à double tranchant notamment quand on a un enfant chômeur
Mais à ce moment là, s'il n'a aucuns revenus, vous avez le droit de déclarer environ 3300€ par an comme pension alimentaire que vous lui versez (vous devez retirer cette somme lors de votre déclaration d'impôts à la ligne pension alimentaire versée) et lui devra la déclarer comme pension alimentaire perçue mais ça ne fera pas de lui qu'il sera imposable et ça diminuera d'autant vos revenus imposables et donc vos impôts et votre surloyer
faire attention aux conséquence de ces revenus sur le montant des aides qu'il pourra éventuellement toucher
il faut connaitre les lois si on ne veut pas se faire complétement plumer
bon courage
cricri92

Par gene31 Samedi 22 novembre 2014
depart enfant

Une question : notre fils qui vivait avec nous a travaillé en 2013 mais n'est pas imposable. Il est parti en aout 2014 de la maison. Que devons nous déclarer actuellement dans la demande annuelle des HLM que nous venons de recevoir pour 2015, au vu de ces éléments. Il me semble avoir compris qu'un enfant n'est pas inclus dans le SL et qu'en plus il est parti. Merci pour votre réponse.

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