Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logements HLM : des loyers très encadrés

Lorsqu’un organisme HLM vous attribue un appartement, il détermine le montant du loyer. Le montant du loyer se calcule ainsi : prix de base au m² x surface du logement loué.

De quelle surface s’agit-il ? Lorsque la construction du bâtiment est antérieure au 1er juillet 1996 (c’est le cas de la plupart des résidences HLM), on retient la "surface corrigée" (la surface habitable pondérée de correctifs tels que l’ensoleillement, par exemple), augmentée des équipements traduits en mètres carrés (4 m2 pour une baignoire, etc.).

Pour les immeubles achevés à partir de cette date, on utilise la surface utile, correspondant à la surface au sol, majorée de la moitié des surfaces annexes (caves, celliers). Ainsi, un trois-pièces de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 équivaut à 55 m2.

Dans ce cas, le loyer est égal à cette surface multipliée par le prix au mètre carré, auquel s’applique un coefficient lié à la taille et à la situation géographique de l’immeuble.

La révision annuelle du loyer

Par la suite, chaque année, le conseil d’administration de l’organisme HLM, où siègent notamment des élus des collectivités locales, des membres désignés par le préfet et des représentants des locataires, révise les loyers.

Il décide de sa propre politique et l’adapte à chaque immeuble de son patrimoine. Mais il est tenu de respecter la convention qu’il a signée avec l’État, laquelle établit un niveau de loyer plafond. Ce dernier est révisé chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Les organismes HLM doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. En cas de hausse jugée anomalement élevée, le préfet peut demander une nouvelle délibération du conseil.

422 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gene31 Mardi 13 janvier 2015
calcul surloyer

Je viens de trouver le site sur lequel on peut calculer le surloyer, c'est anil.org calculs. Vous rentres les éléments demandés et vous avez le montant de votre surloyer.Jusqu'à maintenant pour ma part, c'était juste.

Par gene31 Jeudi 08 janvier 2015
Surloyer calcul pour 2015

à ALGR 26
Le calcul du surloyer est expliqué sur SERVICE PUBLIC mais il semble que la grille soit en modification et donc actuellement pas disponible . J'ai des craintes sur les résultats !

Par algr26 Jeudi 08 janvier 2015
Nouveau Barème 2015

Bonjour
Afin de calculer le montant du surloyer
Nous voudrions connaître le nouveau plafond de ressources pour le calcul du surloyer HM en 2015
Sur quel JO paraît le texte .
Nous n'avons pas d'explications sur cette parution.

Par costo5 Jeudi 08 janvier 2015
ce loger dans UN HLM

le gouvernement fait des éfforts la ou cela linterresse, construire cela est la chaine et le coeur de l'avenir pour le batiment et ceux qui s'y travail quand le batiment vas tous vas, si cela est plus possible de construire pourquoi pas racheter ce qui est à vendre et les rénover tous c'es batiments appartements maisons reste vide en attendant un éventuel acheteur, comme il y a moins d'investisseur malgrer la fonte du prix, et les préts plus qu'alléchants il y a certainement quelque chose a faire dans tous cela mais avec 15 000 euros par mois minimum pourquoi ce casser la téte pour les autres

Par cricri92 Mardi 23 décembre 2014
réponse à dupleix75

En France la loi est supérieure au contrat donc oui oui c'est bien légal.
D'ailleurs la loi macron qui nous a fait des guignolades à propos du travail le dimanche cache en son sein une monstruosité sociale bien plus grave, à savoir que le contrat de travail devient supérieur à la loi. Autrement dit par cette loi les personnes licenciées parce que leur employeur a pu organiser sa faillite dans une filiale ou il a regroupé tous les employés dont il ne veut plus, n'auront plus la loi pour les protéger mais leur petit et faible contrat de travail paramétré pour pouvoir les jeter comme des mouchoirs papier . On revient par cette loi à avant 1936. Bravo aux lobbyistes de Strasbourg qui sont méchamment plus efficaces que nous avec notre petit blog à 2 balles. Sur la toile là, il y a quelqu'un à qui le terme "social traitre" ça dit quelque chose?:Non relisez Thorez,Marchais et autres Besancenot et Laguiller et vous comprendrez très bien ce qui se passe.

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