Logement HLM : le calcul du surloyer
Logement HLM : le calcul du surloyer
Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.
L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.
Des logements HLM sous conditions de ressources
C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2011 au titre des revenus perçus en 2010 pour un bail signé en 2012.
Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2012)
Composition du ménage |
Zone géographique | ||
| Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions | |
| Personne seule | 22 234 € | 22 234 € | 19 417 € |
| Couple, sauf jeune ménage (1) |
33 378 € | 33 378 € | 25 930 € |
| Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage (1) | 43 756 € | 40 124 € | 31 183 € |
| Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge | 52 242 € | 48 061 € | 37 645 € |
| Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge | 62 157 € | 56 895 € | 44 284 € |
| Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge | 69 943 € | 64 024 € | 49 908 € |
| Par personne supplémentaire | 7 792 € | 7 134 € | 5 567 € |
(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
Page suivante : Logements HLM : des loyers très encadrés
Sur le même thème
Estimer la valeur d'un logement
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
Peut-on baisser ou même supprimer le surloyer HLM en défiscalisant avec l'aide de la loi Scellier ?
li est évident en france les gouvernements de gauche comme de droite vont
mettre les classes moyennes a genoux entre les impôts de plus en plus lourd les taxe les charges, nous arriverons tous les travailleurs a la période GERMINAL, voir en 1789 par conséquent je pense que les présidents se prennent pour des roi mais q ils révisent l histoire du dernier roi de de France
melanchon propose dans son programme de supprimer les surloyers
Donc........................
Bonjour
Je me suis déjà exprimé sur le sujet des surloyer comment faire pour que nos candidats à l'élection présidentielle prennent position ????
je trouve cela scandaleux de faire payer un surloyer surout lorqu'on éberge nos enfants afin qu'ils puissent réussir dans la vie ne rien leurs demander et que ce soit les parents qui en subissent surtout quant vous etes de la classe ouvriere resultat le gouvernement vous met dans la merde et ainsi dans la rue cela ne m'étonne guere qu'il y ai tant de sdf