Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logement HLM : le calcul du surloyer

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer, ou SLS (supplément de loyer de solidarité), appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.

Des logements HLM sous conditions de ressources

Votre demande de logement en HLM ne sera pas étudiée si vos ressources excèdent les plafonds fixés par arrêté. Revalorisés chaque année, ces derniers dépendent du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.

C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2014.

Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2014)

Composition du ménage

Zone géographique

Paris et communes limitrophes

 

 

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 019 €

23 019 €

20 013 €

Couple, sauf jeune ménage

34 403 €

34 403 €

26 725 €

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage

45 099 €

41 356 €

32 140 €

Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge

53 845 €

49 536 €

38 800 €

Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge

64 064 €

58 641 €

45 643 €

Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge

72 090 €

65 990 €

51 440 €

Par personne supplémentaire

8 032 €

7 353 €

5 738 €

(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

394 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par dupleix75 Lundi 27 octobre 2014
loi molle boutin

Oui je comprends l abandon de ceux qui sont passes par la....mais c est justement le pb francais....c est quand on est plus ou pas concerne on se detourne du pb...sauf qu en jour ou l autre ce meme pb peut revenir ou toucher des gens qui ne l imaginait pas bref la loi molle boutin me fait sourire...surtout actuellement....car comment expliquer que certains amis de mme boutin sans doute....car pas loin de ses idees politiques...frigide barjot par exemple se voient attribuer des logement hlm....dans de beaux quartiers parisiens....150 m2....tout de meme...alors ils sont ou les plafonds d attribution...je doute que cette folle et sont mari ai touches 1 jour le smic....que dire aussi de tous ces elus...loger eux aussi dans des logements sociaux.......c est tres facile de brandir des lois devant le fra,cais moyen pendnat qu eux les lois ils s en moquent totalement......je peux vous dire que si je trouve 1 systme journaux...reseaux sociaux ou autre pour denoncer ce scandale je ne generai paw....mais seule ce sera comme cracher en l air et dire qu il pleut....l union fait la force....mais bon....

Par LULU51 Lundi 27 octobre 2014
Longue histoire

Regardez l historique de la loi molle Boutin ça dure depuis 5/6 ans le pb c est que certains disparaissent du surloyer on en a tellement bave qu on lache les autres !!

Par dupleix75 Lundi 27 octobre 2014
On ne peut pas quand on est

On ne peut pas quand on est fontionnaire ce qui est mon cas...falsifier sa feuille d imposition... et la n est pas le but.....le but c est legalement ne pas payer de sur loyer a chaque fois que notre salaire augmente....donc notre declaration....autrement mettons nous tous au chomage....restons dans nos hlm...et laissons payer les autres...puisque maintenant apparemment c est comme ca que ca marche.....il faut ce bouger 1 point c est tout.... qui a des idees concretes.....

Par LULU51 Lundi 27 octobre 2014
Les riches

C est la que l on se rend compte que c est pas facile d être 'riche" et de vouloir etre honnête vis a vis de l impôt !!

Par allilas Lundi 27 octobre 2014
surloyer

Est ce que le bailleur social va vérifier auprès du trésor public que la fiche d'imposition n'a pas été falsifié ? dans le but de ne pas avoir de surloyer.
Je ne comprends pas pourquoi ils nous demandent de fournir cette pièce alors qu'il pourrait directement demander au service concerné

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