Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logement HLM : le calcul du surloyer

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer, ou SLS (supplément de loyer de solidarité), appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.

Des logements HLM sous conditions de ressources

Votre demande de logement en HLM ne sera pas étudiée si vos ressources excèdent les plafonds fixés par arrêté. Revalorisés chaque année, ces derniers dépendent du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.

C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2014.

Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2014)

Composition du ménage

Zone géographique

Paris et communes limitrophes

 

 

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 019 €

23 019 €

20 013 €

Couple, sauf jeune ménage

34 403 €

34 403 €

26 725 €

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage

45 099 €

41 356 €

32 140 €

Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge

53 845 €

49 536 €

38 800 €

Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge

64 064 €

58 641 €

45 643 €

Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge

72 090 €

65 990 €

51 440 €

Par personne supplémentaire

8 032 €

7 353 €

5 738 €

(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

415 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par algr26 Mercredi 03 décembre 2014
l'augmentation des impots sans budget supplémentaire

bonjour,
le fait de payer plus d impôts serait logique si nous avions des revenus supplémentaires, mais ce n'est pas le cas , avec ce gouvernement qui ""se dit Socialiste"" il faudrait qu'il change leur sigle.
les 10% par retraites pour avoir élevé 3 enfants , bientôt le nouveau rackette sur les retraités au niveau des 10% .
les socialistes n'aiment pas les personnes en retraite, ils taxent les gens qui travaillent et ceux qui on travaillé. Pour une bonne majorité de ces politiques , le travail est un gros mot, car il vaut mieux avoir de l'argent en magouillant et en mentant

Par choupi772 Mercredi 03 décembre 2014
pétition trop tard

Il y a deja eu une pétition initialisée par Michel sobeaut qui est allé très loin et qui n'a rien donné, il faut reprendre le tout début des échanges
sur ce site

Par gene31 Mardi 02 décembre 2014
surloyer

A Segavour
Il y a un site qui s'appelle Mes Opinions sur lequel on peut créer une pétition, il suffit de la rédiger.

Par sevagour Mardi 02 décembre 2014
reponse a dupleix 75

Je suis d'accord avec dupleix 75 l'union fait la force .
Comment faire pour créer un blog surloyer .
Merci de répondre

Par sevagour Mardi 02 décembre 2014
/REPONSE A SILVA 75

Le revenu fiscal de référence tient compte de l'abattement de 10%,mais également de la fiscalisation des 10% qui étaient attribuées aux retraités ayant élevé 3 enfants ou plus.

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