Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logement HLM : le calcul du surloyer

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer, ou SLS (supplément de loyer de solidarité), appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.

Des logements HLM sous conditions de ressources

Votre demande de logement en HLM ne sera pas étudiée si vos ressources excèdent les plafonds fixés par arrêté. Revalorisés chaque année, ces derniers dépendent du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.

C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2014 au titre des revenus perçus en 2013 pour un bail signé en 2015.

Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2015)

Composition du ménage

Zone géographique

Paris et communes limitrophes

 

 

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 127 €

23 127 €

20 107 €

Couple, sauf jeune ménage

34 565 €

34 565 €

26 851 €

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage

45 311 €

41 550 €

32 291 €

Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge

54 098 €

49 769 €

38 982 €

Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge

64 365 €

58 917 €

45 858 €

Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Par personne supplémentaire

8 070 €

7 388 €

5 765 €

(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

422 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gene31 Mardi 13 janvier 2015
calcul surloyer

Je viens de trouver le site sur lequel on peut calculer le surloyer, c'est anil.org calculs. Vous rentres les éléments demandés et vous avez le montant de votre surloyer.Jusqu'à maintenant pour ma part, c'était juste.

Par gene31 Jeudi 08 janvier 2015
Surloyer calcul pour 2015

à ALGR 26
Le calcul du surloyer est expliqué sur SERVICE PUBLIC mais il semble que la grille soit en modification et donc actuellement pas disponible . J'ai des craintes sur les résultats !

Par algr26 Jeudi 08 janvier 2015
Nouveau Barème 2015

Bonjour
Afin de calculer le montant du surloyer
Nous voudrions connaître le nouveau plafond de ressources pour le calcul du surloyer HM en 2015
Sur quel JO paraît le texte .
Nous n'avons pas d'explications sur cette parution.

Par costo5 Jeudi 08 janvier 2015
ce loger dans UN HLM

le gouvernement fait des éfforts la ou cela linterresse, construire cela est la chaine et le coeur de l'avenir pour le batiment et ceux qui s'y travail quand le batiment vas tous vas, si cela est plus possible de construire pourquoi pas racheter ce qui est à vendre et les rénover tous c'es batiments appartements maisons reste vide en attendant un éventuel acheteur, comme il y a moins d'investisseur malgrer la fonte du prix, et les préts plus qu'alléchants il y a certainement quelque chose a faire dans tous cela mais avec 15 000 euros par mois minimum pourquoi ce casser la téte pour les autres

Par cricri92 Mardi 23 décembre 2014
réponse à dupleix75

En France la loi est supérieure au contrat donc oui oui c'est bien légal.
D'ailleurs la loi macron qui nous a fait des guignolades à propos du travail le dimanche cache en son sein une monstruosité sociale bien plus grave, à savoir que le contrat de travail devient supérieur à la loi. Autrement dit par cette loi les personnes licenciées parce que leur employeur a pu organiser sa faillite dans une filiale ou il a regroupé tous les employés dont il ne veut plus, n'auront plus la loi pour les protéger mais leur petit et faible contrat de travail paramétré pour pouvoir les jeter comme des mouchoirs papier . On revient par cette loi à avant 1936. Bravo aux lobbyistes de Strasbourg qui sont méchamment plus efficaces que nous avec notre petit blog à 2 balles. Sur la toile là, il y a quelqu'un à qui le terme "social traitre" ça dit quelque chose?:Non relisez Thorez,Marchais et autres Besancenot et Laguiller et vous comprendrez très bien ce qui se passe.

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