Logement HLM : le calcul du surloyer
Logement HLM : le calcul du surloyer
Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.
L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.
Des logements HLM sous conditions de ressources
C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2011 au titre des revenus perçus en 2010 pour un bail signé en 2012.
Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2012)
Composition du ménage |
Zone géographique | ||
| Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions | |
| Personne seule | 22 234 € | 22 234 € | 19 417 € |
| Couple, sauf jeune ménage (1) |
33 378 € | 33 378 € | 25 930 € |
| Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage (1) | 43 756 € | 40 124 € | 31 183 € |
| Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge | 52 242 € | 48 061 € | 37 645 € |
| Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge | 62 157 € | 56 895 € | 44 284 € |
| Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge | 69 943 € | 64 024 € | 49 908 € |
| Par personne supplémentaire | 7 792 € | 7 134 € | 5 567 € |
(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
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Question à l'expert
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voilà, j'ai arrêté de travailler, mes revenus ont donc baissé de plus de 10% donc je n'ai plus de surloyer
en fait il s'agit d'une loi pour tirer vers le bas
touchée également par le sls de façon assez "abusive" (1 000 € d'augmentation depuis l'application), existe-il un collectif ?
ça y est : j'arrête de travailler ! c'est la logique même ! pourquoi continuer pour être taxé de partout, perdre des droits à tout avantages, donc j'arrête!
Ça fait plus de 2 ans que je cherche un HLM pour moi et ma famille. Nous sommes 6. Mon mari s'est retrouvé licencié et maintenant nous sommes en surendettement. Je remplis les critères pour avoir accès au HLM, mais j'ai une famille trop grande et donc rien ne m'est proposée car il n'y a pas de rotation du parc HLM et les nouveaux programmes ne prennent pas en compte les grandes familles. Et pourtant, je suis prioritaire au 1% logement. Il va s'en dire que je ne paie pas d'impôts. Il est peut-être préférable de payer une surtaxe plutôt que vous retrouvez à chercher un logement dans le privé. Croyez-moi. Je paye actuellement 1300.00€ en seine et marne et je travaille sur Paris et mon mari à La Varenne St Hilaire. Et comme beaucoup d'entre vous, le salaire ne suit pas la hausse du niveau de vie.