Logement HLM : le calcul du surloyer

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Logement HLM : le calcul du surloyer

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer, ou SLS (supplément de loyer de solidarité), appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

L’État participe financièrement à la construction et à l’aménagement de logements sociaux qui ont vocation à accueillir les ménages modestes. Comme il s’agit de locations "aidées", les conditions d’accès et les loyers y sont strictement réglementés.

Des logements HLM sous conditions de ressources

Votre demande de logement en HLM ne sera pas étudiée si vos ressources excèdent les plafonds fixés par arrêté. Revalorisés chaque année, ces derniers dépendent du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.

C’est l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence, soit, par exemple, l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2014.

Plafonds de ressources annuelles en HLM (au 1er janvier 2014)

Composition du ménage

Zone géographique

Paris et communes limitrophes

 

 

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 019 €

23 019 €

20 013 €

Couple, sauf jeune ménage

34 403 €

34 403 €

26 725 €

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage

45 099 €

41 356 €

32 140 €

Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge

53 845 €

49 536 €

38 800 €

Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge

64 064 €

58 641 €

45 643 €

Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge

72 090 €

65 990 €

51 440 €

Par personne supplémentaire

8 032 €

7 353 €

5 738 €

(1) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

342 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par fercas 03 Mercredi 09 avril 2014
commentaire LULU 51

FERCAS03
Je tiens à répondre à la personne qui est ok pour faire payer un SLD
Je lui recommande de relire les interventions que j'ai développées
Je suis à 100% avec LULU51
Et je rappelle deux choses
Un logement ce n'est pas une voiture j'ai investi dans mon appartement dans le bien-vivre et participé à la mixité
Je rappelle que le Sld a été mis en place à travers les lobbys des propriétaires exemple-Mme Betancourt etc. etc. .
J'écoutais Hier sur RMC une personne qui touchait 9 € en Allemagne mais qui ne payais que 350 €00 pour un T3
Je persiste à écrire que l'immobilier est une des principales causes

Par LULU51 Mercredi 09 avril 2014
Formate

On est pas venu sur ce site pour y voir des phrases formatées ou entendre dire a des gens qui vivent depuis plus de 30 ans dans leur appartement qu ils sont indésirables Certes il y a des zones ou il est peut être moins "légitime" de rester mais en province certaines villes peuvent absorber a 100 pour cent les demandes ceux qui critiquent ne sont pas concernes ou habitent paris

Par NEIBASTES20014 Mercredi 09 avril 2014
Le bailleur vous remboursera les sls dès lors que vous avez répondu, et que vous n'êtes pas en dépasssement du plafond.

Pour rappel, vous devez un SLS si vous dépassez de plus de 20 % le plafond de ressources définin chaque année en fonction de votre catégorie de ménage. Vous devez impérativement répondre à l'enquête de votre bailleur, si vous ne l'avez pas fait pas d'inquiètude : le bailleur vous remboursera les sls quittancé dès lors que vous avez répondu, et que vous n'êtes pas en dépasssement du plafond. Si vous l'êtes, vous devez payer mais le montant ne doit pas dépasser 25 % de vos revenus imposable mensuels (loyer + sls, sans les charges) En gros ceux qui doivent rééllement payer du SLS n'ont rien à faire dans un logement social, car ces logements sont prévus pour les personnes à faible revenus. Même avec un SLS les loyers sont encore inférieurs à ceux pratiqués dans le privé...

Par LULU51 Mercredi 02 avril 2014
Certains organismes d' HLM dérogent a ce barème...

Sauf que le barème donne par l Anil n est pas a 100 pour cent fiable Si j ai bien tout suivi certains organismes d HLM dérogent a ce barème en ayant élaboré des CUS a verifier

Par sevagour Samedi 08 mars 2014
modification du plafond des ressources familiales pour 3 enfant et+

Compte tenu de la loi de finances 2014 stipulant aux familles ayant
élevé 3 enfants et plus que , désormais, les majorations familiales seront soumises à l'impot sur le revenu, les familles habitant dans
des H.L.M. seront doublement pénalisées par l'augmentation des
impots et, surtout, par l'augmentation du surloyer mensuel qui, dans
certains cas, peut ètre supérieur à l'impot sur le revenu.
FAMILLES CONCERNEES PAR CETTE LOI, VEILLEZ A CE
QUE LE PLAFOND DES RESSOURCES FIXE AU 1er JANVIER
2014 SOIT MODIFIE EN FONCTION DE L'AUGMENTATION DU
MONTANT IMPOSABLE.

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