Location saisonnière : bien s'assurer

Contrairement aux locataires traditionnels, les vacanciers qui louent une villa ou un appartement pour leurs vacances n'ont pas l'obligation légale d'assurer le logement. Pour autant, "le locataire saisonnier est gardien des lieux, il répond des dégradations du bâtiment ou du mobilier qui surviennent pendant le séjour" souligne Raquel Defrance, au service juridique de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Un dépôt de garantie souvent demandé

En pratique, les agences immobilières et les propriétaires particuliers réclament souvent le versement d'un dépôt de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance-responsabilité civile au moment de la signature du contrat. Ces deux formalités n'ont pas les mêmes implications.

Le dépôt de garantie permet notamment de couvrir la perte ou la casse de la vaisselle ou de petits équipements mobiliers (lampadaires, chaises ou table de jardin…).

Si votre enfant brise les lattes de son lit à force de sauter dessus, ou si vous trouez le canapé avec une cigarette, par exemple, les frais de remplacement ou de réparation seront totalement ou partiellement déduits du montant du dépôt de garantie. En effet, ce genre de dégât reste toujours à votre charge, car il relève de vos obligations locatives (utilisation normale du bien loué).

Ce que couvre la responsabilité civile

L'assurance-responsabilité civile n'a pas vocation à couvrir ce type d'incident. Elle concerne les sinistres dont vous n'êtes pas responsable (dégât des eaux, incendie) et qui affectent les biens ou la personne d'un tiers. Même si cette assurance n'est pas obligatoire, elle est indispensable.

L'article 1733 du Code civil rend tout locataire responsable de l'incendie survenant dans le logement loué, à moins qu'il ne prouve que cet accident provient de la force majeure ou d'un vice de construction.