Locataires, vous avez de nouveaux droits !

Publié le
Lundi 01 décembre 2008
|  Réactions (8)
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Dépôt de garantie : un mois seulement

À moins que votre loyer soit payable d’avance par périodes de trois mois ou plus, il peut vous être réclamé (dans le contrat de location) un dépôt de garantie. Cette somme, que le bailleur est libre d’encaisser, servira, éventuellement, à couvrir les loyers ou charges impayés et les éventuels dommages constatés en fin de bail.

Pour les baux en location vide signés depuis le 9 février 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat), ce dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges. Montant qui constitue encore une dépense importante pour de nombreux candidats.

Obtenir des aides

Sous certaines conditions, des aides peuvent alors être obtenues. L’avance Loca-pass est un prêt sans intérêt, remboursable sur une durée de trois ans maximum, correspondant au montant du dépôt de garantie (se renseigner auprès d’un organisme collecteur du 1 %).

Le contrat "garantie autonome" (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006) peut être souscrit auprès de votre banque, qui s’engage alors à verser à votre bailleur une somme convenue d’avance (mais limitée au montant du dépôt de garantie) en cas de défaut de paiement du loyer ou de dégâts dans le logement.

Vous avez également la possibilité de demander à votre banque d’immobiliser une somme d’argent sur votre compte. Certains bailleurs trop gourmands exigeaient le blocage d’un an de loyer ! Désormais, ils ne peuvent plus revendiquer que deux mois, et uniquement en l’absence de dépôt de garantie ou de garantie autonome (loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable).

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8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cvoboda Mercredi 04 février 2009
Ce problème est récurrent parceque personne n'a voulu envisager la question sous l'angle d'assurances légalement obligatoires pour le locataire et dont la garantie loyer et dégradations pour le propriétaire ne serait pas limitée dans le temps (et pas seulement pour des loyers sociaux)..cela permettrait d'alléger le côté garanties..ceci devrait être imposé par la loi et permettrait du jour au lendemain de dégager des logements que l'on ne veut plus louer par manque de garanties sérieuses. GToute autre solution est utopique
Par la parenthèse du jour 75 Vendredi 02 janvier 2009
donc que les gent qui non pas les moyen d'avoir deux appartement ou deux résidence pour la location ne devais pas louer leur bien ce son c'est gens la les plus exigent par ce qu'il faux avoir les moyen financière pour entretenir son bien et donc n'être pas en péril au premier problème
Par joycestephane Mardi 16 décembre 2008
Tous les réactions évoquent des comportements déviants de part et d'autre. Me concernant (propriétaire), tout c'est toujours bien passé pour l'instant avec mes différents locaitaires, pour autant si un devait ne plus payer mensuellement le loyer du, je me trouverais en grande difficulté financière. Cette situation est je pense le cas le plus fréquent. Les méchants sont de tous bords alors restons objectif et cessons de ne voir le mal que dans le camp d'en face.
Lundi 08 décembre 2008
C'est normal de protéger les locataires. Le rapport de force est inégal à la base. Le propriétaire est le plus fort car le plus riche.
Par jacckyy Dimanche 07 décembre 2008
oui, c'est vrai ça va que dans un sens. Combien de propriétaire se font avoir car les locataires ne veulent plus payer leur loyer car ils savent qu'ils sont protegés par la loi . il roulent en BMW et ils ont la derniere télé à 1OOOO € et ils ne payent pas leur loyer!!!!!!
Il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac mais franchement il y en a marre des abus...
La caution maintenant est passée à un mois ... et si le locataire décide de tout détruire à l'intérieur hein ? car combien parte du logement et ils le laissent dans un état pitoyable , négligence au niveau de la propreté, des trous dans les murs et portes....
Le recours du propriétaire ? aucun
le locataire s'en sort toujours.
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