Locataires, vous avez de nouveaux droits !

Publié le
Lundi 01 décembre 2008
|  Réactions (8)
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Locataires, vous avez de nouveaux droits !

Certains bailleurs ont placé la barre très haut pour louer leur logement. Plusieurs mesures ont été prises pour limiter les abus et rétablir la balance au profit des locataires.

De plus en plus de garanties à fournir

Les bailleurs exigent de plus en plus de garanties avant de louer leur logement : des revenus équivalents à trois ou quatre fois le montant du loyer, une caution familiale ou bancaire… Certains d’entre eux n’hésitent pas à contacter les employeurs des candidats (ou leurs banquiers) pour vérifier la fiabilité des informations fournies. Il leur arrive même de réclamer des justificatifs inutiles, voire de violer la loi. Afin de lutter contre ces dérives, de nouvelles règles sont venues améliorer la position des locataires.

Pièces justificatives : tout n’est pas permis !

En vous portant candidat pour la location d’un logement, vous devez remplir un dossier accompagné de pièces justificatives à remettre au bailleur. Pour vérifier votre niveau de revenus, ce dernier est en droit de vous demander, entre autres, vos derniers bulletins de salaire.

Mais, afin que votre candidature ne soit pas rejetée pour des raisons discriminatoires, la loi (n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable) lui interdit de vous réclamer un certain nombre de documents, comme par exemple, une photo d’identité (hormis celle de votre pièce d’identité), votre carte d’assuré social, la copie du relevé de votre compte bancaire ou postal, une attestation d’absence de crédit en cours, votre contrat de mariage ou un certificat de concubinage, votre dossier médical personnel même si votre demande porte sur un logement adapté ou spécifique… Le cas échéant, n’hésitez pas à vous opposer à sa demande en lui rappelant les termes de la loi.

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8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cvoboda Mercredi 04 février 2009
Ce problème est récurrent parceque personne n'a voulu envisager la question sous l'angle d'assurances légalement obligatoires pour le locataire et dont la garantie loyer et dégradations pour le propriétaire ne serait pas limitée dans le temps (et pas seulement pour des loyers sociaux)..cela permettrait d'alléger le côté garanties..ceci devrait être imposé par la loi et permettrait du jour au lendemain de dégager des logements que l'on ne veut plus louer par manque de garanties sérieuses. GToute autre solution est utopique
Par la parenthèse du jour 75 Vendredi 02 janvier 2009
donc que les gent qui non pas les moyen d'avoir deux appartement ou deux résidence pour la location ne devais pas louer leur bien ce son c'est gens la les plus exigent par ce qu'il faux avoir les moyen financière pour entretenir son bien et donc n'être pas en péril au premier problème
Par joycestephane Mardi 16 décembre 2008
Tous les réactions évoquent des comportements déviants de part et d'autre. Me concernant (propriétaire), tout c'est toujours bien passé pour l'instant avec mes différents locaitaires, pour autant si un devait ne plus payer mensuellement le loyer du, je me trouverais en grande difficulté financière. Cette situation est je pense le cas le plus fréquent. Les méchants sont de tous bords alors restons objectif et cessons de ne voir le mal que dans le camp d'en face.
Lundi 08 décembre 2008
C'est normal de protéger les locataires. Le rapport de force est inégal à la base. Le propriétaire est le plus fort car le plus riche.
Par jacckyy Dimanche 07 décembre 2008
oui, c'est vrai ça va que dans un sens. Combien de propriétaire se font avoir car les locataires ne veulent plus payer leur loyer car ils savent qu'ils sont protegés par la loi . il roulent en BMW et ils ont la derniere télé à 1OOOO € et ils ne payent pas leur loyer!!!!!!
Il faut pas mettre tous le monde dans le meme sac mais franchement il y en a marre des abus...
La caution maintenant est passée à un mois ... et si le locataire décide de tout détruire à l'intérieur hein ? car combien parte du logement et ils le laissent dans un état pitoyable , négligence au niveau de la propreté, des trous dans les murs et portes....
Le recours du propriétaire ? aucun
le locataire s'en sort toujours.
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