Un prêt pour allégement temporaire de quittance

Comme son nom l'indique, il s'agit ici d'un prêt destiné à alléger temporairement vos quittances de loyer. C'est une aide qui s'adresse aux demandeurs d'emploi ou salariés en situation financière difficile.

Cette dernière condition implique que vous soyez soit en position de surendettement reconnu par la commission du même nom, soit tributaire de charges de logement supérieures à 40 % de vos revenus suite à un événement personnel (chômage, maladie…).

D'un taux de 1 % l'an maximum (hors assurance) sans frais de dossier, la durée de ce prêt peut atteindre vingt ans. Il peut couvrir tout ou partie de la quittance de loyer courant sur une durée de douze mois maximum dans la limite de 11 200 euros à 17 600 euros selon les zones géographiques.

Un prêt relais pour alléger le coût supplémentaire d'un changement de logement

Ce prêt est conçu pour les situations de mobilité professionnelle ou de perte d'emploi consécutive à un plan social.

Il s'adresse à tous les salariés des entreprises du secteur assujetti qui supportent :

• soit une double charge de logement (loyer + remboursement d'emprunt immobilier ou double loyer),
• soit une nouvelle charge de loyer plus importante (un nouveau loyer supérieur ou égal à 120 % de l'ancien).

Dans le premier cas, le prêt relais couvrira tout ou partie de la deuxième charge de logement pendant une durée maximale de douze mois.

Dans le second, il vous permettra de régler tout ou partie du différentiel existant entre le nouveau et l'ancien loyer dans la limite de 11 200 euros à 17 600 euros suivant la zone géographique du logement.

D'un taux réduit de 1 % (hors assurance) et sans frais de dossier, sa durée peut aller jusqu'à vingt ans en fonction des situations.

En cas d'échec de la demande d'aide, il y a deux recours

Les aides "loca-pass", "pass-travaux" ou "mobili-pass" sont des aides à droit ouvert, c'est-à-dire que leur attribution n'est pas soumise à l'accord de l'entreprise.

Dès lors que vous remplissez les conditions d'attribution, l'organisme collecteur vous accorde l'aide. S'il refuse, invoquant le fait que vous ne remplissez pas à son avis les conditions d'attribution, vous avez la possibilité de faire appel auprès du conseil d'administration ou du bureau de l'organisme collecteur (comité interprofessionnel du logement ou encore chambre de commerce et d'Industrie dans 95 % des cas).

En cas de nouveau refus, vous pourrez adresser un second appel auprès du conseil d'administration de l'UESL (Union d'économie sociale du logement) qui est l'organe fédérateur des organismes collecteurs interprofessionnels agréés.