Le prêt "pass travaux" pour l'amélioration du logement

Le prêt "pass travaux" est une aide permettant aux locataires comme aux propriétaires occupants de réaliser des travaux de remise en état, d'entretien et d'amélioration de leur résidence principale.

La liste des travaux pouvant bénéficier de ce prêt est fixée par des arrêtés (économies d'énergie, amélioration de l'habitat, accessibilité pour personnes handicapées…).

Les travaux sont finançables à 100% dans la limite de 8 000 euros par logement, 9 600 euros si vos revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60 % des plafonds de ressources ouvrant droit à un prêt à taux zéro, ce prêt est délivré sans condition de ressources ni d'ancienneté et quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps complet ou à temps partiel…).

Il affiche un taux réduit de 1,5 % l'an (hors assurance) sans frais de dossier ni de garantie, et son remboursement s'étale sur une durée de dix ans (modulable selon l'accord des parties).

Vous pouvez y prétendre si votre endettement, c'est-à-dire l'addition du loyer, des charges locatives ainsi que d'éventuels autres emprunts, n'est pas supérieur à 35 % de vos revenus mensuels nets. Naturellement, le déblocage des fonds est conditionné à la présentation des

factures.

Les aides pour pallier des difficultés financières

Certaines aides ont pour but de faciliter l'accès à un logement locatif ou le maintien dans celui-ci notamment en cas de difficultés financières.

L'avance et la garantie "loca-pass" sont cumulables et font l'objet d'un dispositif spécialement conçu pour les jeunes de moins de 30 ans : la formule "loca-jeune". Elles sont étendues depuis peu aux étuduants boursiers d'Etat.

L'avance "loca-pass" : elle consiste en une avance gratuite versée prioritairement à votre bailleur permettant de financer le dépôt de garantie pendant toute la durée de la location. À votre départ, elle est remboursable directement par le bailleur.

Elle représente au maximum deux mois de loyer en principal et est versée à votre entrée dans les lieux. Elle est conditionnée à la signature du bail et est incompatible avec le bénéfice d'une aide de même nature par le FSL (Fonds de solidarité pour le logement).

La garantie "loca-pass" : c'est une caution solidaire donnée au bailleur (et annexée au bail) permettant d'assurer le paiement de votre loyer et des charges locatives en cas de défaillance de votre part. Cet engagement concerne l'ensemble des parcs locatifs. Sa durée est de trois ans à compter de votre entrée dans les lieux et couvre un nombre maximal de dix-huit mensualités (loyer + charges). Vous ne pouvez cumuler plusieurs garanties de cette nature sur un même logement ("loca-pass" ou FSL).