Locataire, propriétaire : les conditions de la rupture du bail

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Locataire, propriétaire : les conditions de la rupture du bail

Si le locataire peut résilier le bail à tout moment, le propriétaire qui veut y mettre fin subit beaucoup plus de contraintes.

16 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par mimi Mercredi 12 octobre 2011
qu'en ait-il du garant après résiliation d'un contrat de location avent les 3 ans?

Bonsoir,je loue un appartement et j'ai un garant.je souhaite quitter cet appartement mais les 3 ans ne sont pas finis.Si j'envoie une lettre recommandé a la régie en respectant le délai de 3 mois que devient mon garant?est ce qu'il reste quand meme garant jusqu'a 3 ans même si je n'occupe plus l'appartement?ou est ce qu'il n'est plus garant dès mon départ?merci beaucoup pour vos réponses

Par cindy80 Lundi 10 octobre 2011
Comment résilier mon bail

Bonjour,

Voilà j’espère que vous pourrez m'aider.
Je viens de décrocher un poste un CDI mais dans ma région. Je dois prendre mon poste d'ici 15jours, je souhaite savoir si j'ai le droit de rompre dés à présent mon bail car il faut que je fasse vite.

Cordialement et merci d'avance?

Par Anonyme Lundi 12 septembre 2011
le propriétaire

bonjour je suis propriétaire de ma maison et je suis partit a l’étranger pour poursuivre mes études,j'ai donc trouver un locataire qui a signer un baille de 3 ans, mais voilà je suis revenu plutôt que prévu et j'aimerai récupérer ma maison et ma locataire n'est pas d'accord je voudrai savoir mes droits comment je doit faire,, ? je suis a la rue c'est urgent

Par mamandu47 Jeudi 25 août 2011
Le proprio de ma fille

Nous avons trouvés un studio pour ma grande fille a Toulouse .
Je devais me porter garant , j'informe le proprio que je suis au RSA , me réponds ce n'est pas important .
Nous signons le bail qu'il m'envoie par courrier , je fait le chéque pour la caution et les 15 jours du mois de Septembre , puisqu 'elle ne prends l'appart que le 15 , je signe aussi comme quoi je me porte garant un texte pré-écrit que je doit recopier ..
Ceci il y a 8 jours , ce monsieur m'appelle avant hier en me disant vous etes au RSA et vous ne pouvez vous portez garant , trouvez en un autre , mais le hic c'est qu'il est en SCI et personne ne fait de garantis pour ce genre d'entreprise ..
Je désire savoir s'il a le droit aprés m'avoir fait signer le bail de changer d'avis a 1 mois de la rentré qui plus est ...
Ma fille se retrouve sans logement .....
Merci a tous

Par couleur Lundi 25 juillet 2011
resiliation

bojour voila on fait construire et voila que notre contucteur nous dit que la maison sera livré dans 1 mois au lieux de 3 mois comment doit t on faire pour reduire notre preavis de 1 mois au lieux de 3 je ne voudrai pa payer 2 loyer a la fois merci de me renseigner

Vendredi 15 juillet 2011
Propriétaire veut murer l'immeuble

Bonjour

Je suis locataire depuis un an et demi et je n'avais aucun problème.
Depuis le mois de mai nous sommes victimes continuellement d'incendies volontaires et criminels (6 en tout).
cette nuit mon voisin a été agressé dans le jardin du propriétaire et suite à cela le propriétaire a tout simplement décidé de murer l'immeuble ne pouvant plus nous assurer la sécurité.
Il veut que nous déménagions le plus vite possible.

A t'il le droit de nous mettre à la rue surtout que nous n'avons aucun retard de loyer. Doit il nous reloger ,

Je vous remercie pour vos réponses

Annie

Mardi 21 juin 2011
résiliation bail bonjour, je

résiliation bail

bonjour,

je loue un appartement depuis 1996.
aujourd'hui je souhaite le récupérer pour mon fils.
combien de temps pour le préavis ?
merci de votre réponse.

3Mois. Mais si le locataire décide de partir au bout de 2 jours il le pourra et ne se devra pas de payer jusqu'à terme.
voilà :)

Mardi 21 juin 2011
Non!

bonjour, Mon propriétaire me

bonjour,
Mon propriétaire me reprend l'appartement, il m'avai fait un bail meublé, alors qu'il est non meublé. Mon bail était jusqu'au 15/08, je reçu son recommandé le 13/05. J'ai de suite retrouvé un logement, je l'ai donc averti dés le 14/05 que je libérais son appartement, il veut continuer à me faire payer le loyer un mois est ce légale, d'autant plus qu'il m'a fait un faux bail profitant de ma jeunesse;

Il doit te laisser partir de chez lui en payant juste le temps ou tu y resteras. La loi est avec toi. J'espère juste que depuis le temps tu t'en ai rendu compte. ^^ Si tu occupe encore les lieux sache qu'il n'a pas le droit de te garder jusqu'à la fin tu pars quand tu veux et tu payes uniquement jusqu'au jour où tu restes.

Voilà :)

Lundi 16 mai 2011
bonjour, Mon propriétaire me

bonjour,
Mon propriétaire me reprend l'appartement, il m'avai fait un bail meublé, alors qu'il est non meublé. Mon bail était jusqu'au 15/08, je reçu son recommandé le 13/05. J'ai de suite retrouvé un logement, je l'ai donc averti dés le 14/05 que je libérais son appartement, il veut continuer à me faire payer le loyer un mois est ce légale, d'autant plus qu'il m'a fait un faux bail profitant de ma jeunesse;

Vendredi 06 mai 2011
résiliation bail

bonjour,

je loue un appartement depuis 1996.
aujourd'hui je souhaite le récupérer pour mon fils.
combien de temps pour le préavis ?
merci de votre réponse.

Lundi 09 mai 2011
Bonjour, Pour toutes vos
Bonjour, Pour toutes vos questions logement, nous vous conseillons de consulter notre service Expert : www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert. La Rédaction
Mercredi 30 mars 2011
eva

bonjour,
actuellement nous somme en plein netre ville, appartement et nous payon 595 euro de loyer, je sui en conger materniter, j'attend notre premier enfant pour le 2 juin, mon ami travaille, et nous souhaitons demenager, nous avons peu etr trouver dans village comme nous le souhaitons, mais pour de nouveau proprietaire les 3 mois de preavis peuvent deranger. plusieurs maison nous somme passer sous le nez pour les 3 mois de preavis,je voulais savoir est ce que le motif "loyer trop elever pour nos revenus" peut descendre le preavis à 1 mois ?
merci

Par ELSOL Samedi 26 septembre 2009
bjr, je viens de recevoir un congé par mon bailleur.
le motif est pour reloger sa fille et ses enfants ( qui vivent déjà dans un de ses appartements mais qui sont à l'étroit le mien étant plus grand )
j'ai lu l'article de loi ( art 15 ) et je n'ai rien trouvé concernant un refus de départ du locataire.
y a t'il une protection du locataire ?
existe t-il une recours prévu par la loi ?
faut-il obligatoirement entamée une procédure ?
j'avoue que je suis un peu perdue, je n'avais pas prévue de partir ..
je ne dois pas être la seul dans ce cas..
je n'ai rine trouvé qui traite de ce sujet
merci de m'avoir permis de le préciser
Par michel Lundi 14 septembre 2009
Bonjour,
Il y a des locataires et des propriétaires aussi malhonnête d'un coté comme de l'autre...mais les locataires ont plus de droits que le bailleur....
mes locataires donnent leur préavis le 8 juin par courrier simple. Ils ne sont plus sur place mais à Paris. Je n'ai pu faire visiter la maison que le 3aout après leur avoir demandé x fois un courrier m'y autorisant. J'ai raté de multiples visites pendant ces deux mois précédent. Ils devaient déménager à partir du 15 aout ...les 3 mois sont écoulés depuis le 8 septembre et les meubles sont toujours là . Le loyer d'aout et de septembre ne sont pas payés. Maison neuve occupée un an avec tapisseries à refaire(coups de crayons feutre)et peinture à lessiver sinon à refaire!!! Alors qui à la réponse? merci.
Par Titany Mercredi 10 septembre 2008
il faudrait peut-être préciser (pour une rupture de contrat effectue par le locataire) dans le cas où le couple est marié ou concubin si ce sont les mêmes motifs pour un mois de préavis.
Par chatvert Lundi 11 août 2008
Mon proprietaire a mis terme à ma location sous prétexte de vendre son logement
Bonjour. Mon proprietaire a mis terme a ma location sous prétexte de vendre son logement. Je suis a peu pres certain que c'est en fait pour le louer beaucoup plus cher a quelqu'un d'autre. ou dois je m'adresser sur Paris et quel recourt puis je avoir car je vais demenager dans 10 jours.
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