Les marchands de listes mieux encadrés

Attention aux clauses !

Une enquête effectuée par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) fin 2003 révèle que les contrats proposés par les marchands de listes contiennent toujours des clauses considérées comme inéquitables pour le consommateur.

Il s'agit notamment des clauses qui autorisent le professionnel à remettre au candidat une publication à caractère général contenant des petites annonces plutôt qu'une liste de logements personnalisée. Ou encore des mentions leur permettant de dégager leur responsabilité si les offres de location ne correspondent pas aux critères définis par le candidat. Par exemple, le professionnel s'autorise à fournir des adresses de logements à un prix jusqu'à 30 % supérieur à la fourchette indiquée, ou éloignés du lieu recherché…

Autres clauses abusives encore relevées : celles qui exonèrent le professionnel de toute responsabilité lorsqu'il a fourni des renseignements erronés ou proposé des biens indisponibles, ou encore celles qui mettent à la charge du candidat le devoir de vérifier que le bailleur bénéficie du droit de louer. Les contrats qui contiennent de telles clauses sont à éviter.

Diminuer les risques

Un certain nombre de démarches permettent d'éviter les pratiques douteuses. Notamment, vous serez bien avisé de vous rendre dans plusieurs officines et de comparer les services offerts : durée du contrat, nombre d'offres annoncées, modalités de consultation de l'offre (sur place, par téléphone, Minitel ou Internet).

Comparez également le montant des frais d'inscription, qui doit être clairement affiché dans le local et sur la vitrine. Lisez en totalité le contrat d'abonnement et vérifiez que les clauses rendues obligatoires par la loi y figurent bien.

Celles qui sont abusives sont considérées comme non écrites, et ne pourront donc pas vous être opposées. Cependant, leur présence doit susciter votre méfiance.

Enfin, avant de vous déplacer, contactez le propriétaire par téléphone. Vérifiez que le logement est disponible et que son prix et sa localisation correspondent à vos souhaits. Si les logements répertoriés sur les listes sont systématiquement indisponibles ou si le propriétaire n'a pas donné son accord pour la location, vous devrez alerter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui procédera à une enquête.